Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">règles à connaître</span> sur la <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span>.
La <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span> indique le <span class="miseenevidence">niveau de pollution</span> du <span class="miseenevidence">véhicule</span>.
Il y a <span class="miseenevidence">6 vignettes</span> : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
<span class="miseenevidence">Tous les véhicules</span> doivent avoir une <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span> : <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R32094">utilitaire</a>, moto, scooter, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R56026">poids-lourd</a>...
La vignette Crit'Air doit être <span class="miseenevidence">collée</span> de manière <span class="miseenevidence">visible</span> sur le <span class="miseenevidence">véhicule</span>.
La vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">dépend des critères suivants</span> :
<span class="miseenevidence">Type d'énergie ou de carburant </span>: électrique, diesel, essence...
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R55961">Norme Euro</a><span class="miseenevidence"> du véhicule ou date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>
Utilisez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
Simulateur Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
si le véhicule est <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofité</a>, consultez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/bonification" target="_blank">site de délivrance du certificat qualité de l'air</a>, car vous pouvez bénéficier d'un Crit'air mieux classé sous conditions.
Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de <span class="valeur">3,11 €</span>.
Si vous achetez une vignette, le prix est de <span class="valeur">3,72 €</span> frais de port inclus.
Si vous faites une commande groupée, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.
Il y a <span class="miseenevidence">une seule vignette Crit'Air</span> par véhicule.
La procédure varie si vous avez une flotte de véhicules ou non.
Vous pouvez commander des vignettes Crit'Air <span class="miseenevidence">via l'espace professionnel</span> du site www.certificat-air.gouv.fr.
Service en ligne Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/contact" target="_blank">formulaire de contact</a>.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Vous pouvez acheter la vignette Crit'Air en ligne ou par courrier.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.
Service en ligne Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France
Le délai de délivrance du certificat est d'environ <span class="miseenevidence">10 jours</span>.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/contact" target="_blank">formulaire de contact</a>.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'<span class="expression">Imprimerie Nationale SA</span>.
Formulaire Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
Le délai de délivrance du certificat est d'environ <span class="miseenevidence">10 jours</span>.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/contact" target="_blank">formulaire de contact</a>.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Vous devez coller la vignette <span class="miseenevidence">à l'avant du véhicule</span> de manière qu'elle soit <span class="miseenevidence">visible</span> depuis l'extérieur :
Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
Pour une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R32094">utilitaire</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R56026">poids-lourd</a>.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
<span class="miseenevidence">Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?</span>
Non, un véhicule conserve <span class="miseenevidence">la même</span> vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">tout au long de sa vie</span>.
Un fois achetée, la vignette <span class="miseenevidence">reste valable</span> aussi longtemps qu'elle reste <span class="miseenevidence">lisible</span>.
Lors d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R65888">épisode de pollution</a>, la <span class="miseenevidence">vignette</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour <span class="miseenevidence">circuler</span> en cas de mise en œuvre de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R55996">circulation différenciée (alternée)</a> .
À savoir
les<span class="miseenevidence"> panneaux de signalisation routière</span> indiquent les éventuelles <span class="miseenevidence">réductions des vitesses maximales autorisées</span> ou les <span class="miseenevidence">déviations de circulation</span>.
<span class="miseenevidence">Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution</span>
Consultez le service <span class="expression"><span class="miseenevidence">Vigilance atmosphérique</span></span> pour connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.
Service en ligne Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Vous êtes <span class="miseenevidence">informé</span> de la mise en œuvre de la <span class="miseenevidence">circulation différenciée</span> par les <span class="miseenevidence">média</span>, <span class="miseenevidence">la veille avant 19h</span> (journaux, télévision, radio). Le <span class="miseenevidence">périmètre de circulation différenciée</span> et les <span class="miseenevidence">véhicules concernés</span> sont précisés.
<span class="miseenevidence">Savoir où s'informer sur la qualité de l'air</span>
<span class="miseenevidence">Dans votre région</span>, consultez le site de <span class="miseenevidence">l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)</span>
Service en ligne Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
La vignette est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour <span class="miseenevidence">circuler</span> dans une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a>.
Toutefois, <span class="miseenevidence">l'accès à une ZFE-m</span> ne peut <span class="miseenevidence">pas être interdit</span> aux <span class="miseenevidence">véhicules</span> affichant une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> avec la <span class="miseenevidence">mention<span class="expression"> stationnement pour les personnes handicapées</span></span><Expression/>.
Consultez<span class="miseenevidence"> l'application Bison Futé</span> pour <span class="miseenevidence">connaître les ZFE-m</span> et leurs <span class="miseenevidence">restrictions de circulation</span> :
Outil de recherche Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur <span class="expression">Plus d'infos</span> en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Exemple
Dans <a href="https://www.paris.fr/pages/la-zone-a-faibles-emissions-zfe-pour-lutter-contre-la-pollution-de-l-air-16799#de-la-zfe-parisienne-a-la-zfe-metropolitaine" target="_blank">la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris</a>, les véhicules légers (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R45943">PTAC</a> ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R56026">poids-lourds</a> 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
<span class="miseenevidence">Connaître la règle applicable à une voiture de collection</span>
Si vous avez une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47036">voiture de collection</a>, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.
L'amende est différente pour un véhicule léger et pour un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R56026">poids-lourd</a>.
Se déplacer dans une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> avec un <span class="miseenevidence">véhicule non autorisé</span> ou <span class="miseenevidence">sans vignette Crit'Air</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.
La <span class="miseenevidence">même amende</span> est prévue <span class="miseenevidence">si vous ne respectez pas</span> les<span class="miseenevidence"> restrictions de circulation </span>en cas de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R55996">circulation alternée</a> lors d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R65888">épisode de pollution</a>.
Cette infraction peut entraîner <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.
Se déplacer dans une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> <span class="miseenevidence">avec un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R56026">poids-lourd</a> non autorisé ou sans vignette Crit'Air</span> est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">3 750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
La <span class="miseenevidence">même amende</span> est prévue <span class="miseenevidence">si vous ne respectez pas</span> les<span class="miseenevidence"> restrictions de circulation </span>en cas de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R55996">circulation alternée</a> lors d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R65888">épisode de pollution</a>.
Cette infraction peut entraîner <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">règles à connaître</span> sur la <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span>.
La <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span> indique le <span class="miseenevidence">niveau de pollution</span> du <span class="miseenevidence">véhicule</span>.
Il y a <span class="miseenevidence">6 vignettes</span> : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
<span class="miseenevidence">Tous les véhicules</span> doivent avoir une <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span> : <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R32094">utilitaire</a>, moto, scooter, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R56026">poids-lourd</a>...
La vignette Crit'Air doit être <span class="miseenevidence">collée</span> de manière <span class="miseenevidence">visible</span> sur le <span class="miseenevidence">véhicule</span>.
La vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">dépend des critères suivants</span> :
<span class="miseenevidence">Type d'énergie ou de carburant </span>: électrique, diesel, essence...
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R55961">Norme Euro</a><span class="miseenevidence"> du véhicule ou date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>
Utilisez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
Simulateur Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
si le véhicule est <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofité</a>, consultez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/bonification" target="_blank">site de délivrance du certificat qualité de l'air</a>, car vous pouvez bénéficier d'un Crit'air mieux classé sous conditions.
Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de <span class="valeur">3,11 €</span>.
Si vous achetez une vignette, le prix est de <span class="valeur">3,72 €</span> frais de port inclus.
Si vous faites une commande groupée, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.
Il y a <span class="miseenevidence">une seule vignette Crit'Air</span> par véhicule.
La procédure varie si vous avez une flotte de véhicules ou non.
Vous pouvez commander des vignettes Crit'Air <span class="miseenevidence">via l'espace professionnel</span> du site www.certificat-air.gouv.fr.
Service en ligne Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/contact" target="_blank">formulaire de contact</a>.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Vous pouvez acheter la vignette Crit'Air en ligne ou par courrier.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.
Service en ligne Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France
Le délai de délivrance du certificat est d'environ <span class="miseenevidence">10 jours</span>.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/contact" target="_blank">formulaire de contact</a>.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'<span class="expression">Imprimerie Nationale SA</span>.
Formulaire Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
Le délai de délivrance du certificat est d'environ <span class="miseenevidence">10 jours</span>.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/contact" target="_blank">formulaire de contact</a>.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Vous devez coller la vignette <span class="miseenevidence">à l'avant du véhicule</span> de manière qu'elle soit <span class="miseenevidence">visible</span> depuis l'extérieur :
Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
Pour une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R32094">utilitaire</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R56026">poids-lourd</a>.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
<span class="miseenevidence">Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?</span>
Non, un véhicule conserve <span class="miseenevidence">la même</span> vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">tout au long de sa vie</span>.
Un fois achetée, la vignette <span class="miseenevidence">reste valable</span> aussi longtemps qu'elle reste <span class="miseenevidence">lisible</span>.
Lors d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R65888">épisode de pollution</a>, la <span class="miseenevidence">vignette</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour <span class="miseenevidence">circuler</span> en cas de mise en œuvre de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R55996">circulation différenciée (alternée)</a> .
À savoir
les<span class="miseenevidence"> panneaux de signalisation routière</span> indiquent les éventuelles <span class="miseenevidence">réductions des vitesses maximales autorisées</span> ou les <span class="miseenevidence">déviations de circulation</span>.
<span class="miseenevidence">Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution</span>
Consultez le service <span class="expression"><span class="miseenevidence">Vigilance atmosphérique</span></span> pour connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.
Service en ligne Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Vous êtes <span class="miseenevidence">informé</span> de la mise en œuvre de la <span class="miseenevidence">circulation différenciée</span> par les <span class="miseenevidence">média</span>, <span class="miseenevidence">la veille avant 19h</span> (journaux, télévision, radio). Le <span class="miseenevidence">périmètre de circulation différenciée</span> et les <span class="miseenevidence">véhicules concernés</span> sont précisés.
<span class="miseenevidence">Savoir où s'informer sur la qualité de l'air</span>
<span class="miseenevidence">Dans votre région</span>, consultez le site de <span class="miseenevidence">l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)</span>
Service en ligne Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
La vignette est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour <span class="miseenevidence">circuler</span> dans une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a>.
Toutefois, <span class="miseenevidence">l'accès à une ZFE-m</span> ne peut <span class="miseenevidence">pas être interdit</span> aux <span class="miseenevidence">véhicules</span> affichant une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> avec la <span class="miseenevidence">mention<span class="expression"> stationnement pour les personnes handicapées</span></span><Expression/>.
Consultez<span class="miseenevidence"> l'application Bison Futé</span> pour <span class="miseenevidence">connaître les ZFE-m</span> et leurs <span class="miseenevidence">restrictions de circulation</span> :
Outil de recherche Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur <span class="expression">Plus d'infos</span> en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Exemple
Dans <a href="https://www.paris.fr/pages/la-zone-a-faibles-emissions-zfe-pour-lutter-contre-la-pollution-de-l-air-16799#de-la-zfe-parisienne-a-la-zfe-metropolitaine" target="_blank">la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris</a>, les véhicules légers (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R45943">PTAC</a> ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R56026">poids-lourds</a> 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
<span class="miseenevidence">Connaître la règle applicable à une voiture de collection</span>
Si vous avez une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47036">voiture de collection</a>, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.
L'amende est différente pour un véhicule léger et pour un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R56026">poids-lourd</a>.
Se déplacer dans une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> avec un <span class="miseenevidence">véhicule non autorisé</span> ou <span class="miseenevidence">sans vignette Crit'Air</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.
La <span class="miseenevidence">même amende</span> est prévue <span class="miseenevidence">si vous ne respectez pas</span> les<span class="miseenevidence"> restrictions de circulation </span>en cas de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R55996">circulation alternée</a> lors d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R65888">épisode de pollution</a>.
Cette infraction peut entraîner <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.
Se déplacer dans une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> <span class="miseenevidence">avec un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R56026">poids-lourd</a> non autorisé ou sans vignette Crit'Air</span> est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">3 750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
La <span class="miseenevidence">même amende</span> est prévue <span class="miseenevidence">si vous ne respectez pas</span> les<span class="miseenevidence"> restrictions de circulation </span>en cas de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R55996">circulation alternée</a> lors d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R65888">épisode de pollution</a>.
Cette infraction peut entraîner <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">règles à connaître</span> sur la <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span>.
La <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span> indique le <span class="miseenevidence">niveau de pollution</span> du <span class="miseenevidence">véhicule</span>.
Il y a <span class="miseenevidence">6 vignettes</span> : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
<span class="miseenevidence">Tous les véhicules</span> doivent avoir une <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span> : <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R32094">utilitaire</a>, moto, scooter, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R56026">poids-lourd</a>...
La vignette Crit'Air doit être <span class="miseenevidence">collée</span> de manière <span class="miseenevidence">visible</span> sur le <span class="miseenevidence">véhicule</span>.
La vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">dépend des critères suivants</span> :
<span class="miseenevidence">Type d'énergie ou de carburant </span>: électrique, diesel, essence...
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R55961">Norme Euro</a><span class="miseenevidence"> du véhicule ou date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>
Utilisez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
Simulateur Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
si le véhicule est <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofité</a>, consultez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/bonification" target="_blank">site de délivrance du certificat qualité de l'air</a>, car vous pouvez bénéficier d'un Crit'air mieux classé sous conditions.
Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de <span class="valeur">3,11 €</span>.
Si vous achetez une vignette, le prix est de <span class="valeur">3,72 €</span> frais de port inclus.
Si vous faites une commande groupée, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.
Il y a <span class="miseenevidence">une seule vignette Crit'Air</span> par véhicule.
La procédure varie si vous avez une flotte de véhicules ou non.
Vous pouvez commander des vignettes Crit'Air <span class="miseenevidence">via l'espace professionnel</span> du site www.certificat-air.gouv.fr.
Service en ligne Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/contact" target="_blank">formulaire de contact</a>.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Vous pouvez acheter la vignette Crit'Air en ligne ou par courrier.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.
Service en ligne Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France
Le délai de délivrance du certificat est d'environ <span class="miseenevidence">10 jours</span>.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/contact" target="_blank">formulaire de contact</a>.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'<span class="expression">Imprimerie Nationale SA</span>.
Formulaire Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
Le délai de délivrance du certificat est d'environ <span class="miseenevidence">10 jours</span>.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/contact" target="_blank">formulaire de contact</a>.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Vous devez coller la vignette <span class="miseenevidence">à l'avant du véhicule</span> de manière qu'elle soit <span class="miseenevidence">visible</span> depuis l'extérieur :
Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
Pour une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R32094">utilitaire</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R56026">poids-lourd</a>.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
<span class="miseenevidence">Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?</span>
Non, un véhicule conserve <span class="miseenevidence">la même</span> vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">tout au long de sa vie</span>.
Un fois achetée, la vignette <span class="miseenevidence">reste valable</span> aussi longtemps qu'elle reste <span class="miseenevidence">lisible</span>.
Lors d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R65888">épisode de pollution</a>, la <span class="miseenevidence">vignette</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour <span class="miseenevidence">circuler</span> en cas de mise en œuvre de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R55996">circulation différenciée (alternée)</a> .
À savoir
les<span class="miseenevidence"> panneaux de signalisation routière</span> indiquent les éventuelles <span class="miseenevidence">réductions des vitesses maximales autorisées</span> ou les <span class="miseenevidence">déviations de circulation</span>.
<span class="miseenevidence">Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution</span>
Consultez le service <span class="expression"><span class="miseenevidence">Vigilance atmosphérique</span></span> pour connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.
Service en ligne Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Vous êtes <span class="miseenevidence">informé</span> de la mise en œuvre de la <span class="miseenevidence">circulation différenciée</span> par les <span class="miseenevidence">média</span>, <span class="miseenevidence">la veille avant 19h</span> (journaux, télévision, radio). Le <span class="miseenevidence">périmètre de circulation différenciée</span> et les <span class="miseenevidence">véhicules concernés</span> sont précisés.
<span class="miseenevidence">Savoir où s'informer sur la qualité de l'air</span>
<span class="miseenevidence">Dans votre région</span>, consultez le site de <span class="miseenevidence">l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)</span>
Service en ligne Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
La vignette est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour <span class="miseenevidence">circuler</span> dans une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a>.
Toutefois, <span class="miseenevidence">l'accès à une ZFE-m</span> ne peut <span class="miseenevidence">pas être interdit</span> aux <span class="miseenevidence">véhicules</span> affichant une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> avec la <span class="miseenevidence">mention<span class="expression"> stationnement pour les personnes handicapées</span></span><Expression/>.
Consultez<span class="miseenevidence"> l'application Bison Futé</span> pour <span class="miseenevidence">connaître les ZFE-m</span> et leurs <span class="miseenevidence">restrictions de circulation</span> :
Outil de recherche Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur <span class="expression">Plus d'infos</span> en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Exemple
Dans <a href="https://www.paris.fr/pages/la-zone-a-faibles-emissions-zfe-pour-lutter-contre-la-pollution-de-l-air-16799#de-la-zfe-parisienne-a-la-zfe-metropolitaine" target="_blank">la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris</a>, les véhicules légers (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R45943">PTAC</a> ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R56026">poids-lourds</a> 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
<span class="miseenevidence">Connaître la règle applicable à une voiture de collection</span>
Si vous avez une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47036">voiture de collection</a>, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.
L'amende est différente pour un véhicule léger et pour un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R56026">poids-lourd</a>.
Se déplacer dans une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> avec un <span class="miseenevidence">véhicule non autorisé</span> ou <span class="miseenevidence">sans vignette Crit'Air</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.
La <span class="miseenevidence">même amende</span> est prévue <span class="miseenevidence">si vous ne respectez pas</span> les<span class="miseenevidence"> restrictions de circulation </span>en cas de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R55996">circulation alternée</a> lors d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R65888">épisode de pollution</a>.
Cette infraction peut entraîner <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.
Se déplacer dans une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> <span class="miseenevidence">avec un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R56026">poids-lourd</a> non autorisé ou sans vignette Crit'Air</span> est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">3 750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
La <span class="miseenevidence">même amende</span> est prévue <span class="miseenevidence">si vous ne respectez pas</span> les<span class="miseenevidence"> restrictions de circulation </span>en cas de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R55996">circulation alternée</a> lors d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R65888">épisode de pollution</a>.
Cette infraction peut entraîner <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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