Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aidant salarié
Aidant dédommagé
Vous devez déclarer vos revenus d'aidant familial dans la catégorie des <span class="expression">Salaires</span>.
Vous devez déclarer vos revenus au service des impôts <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F62">si vous résidez en France ou que votre domicile fiscal est en France</a>.
La déclaration est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>, quel que soit votre revenu.
Vous devez donc la remplir même si vous n'avez perçu que de faibles ressources.
Vous pourrez obtenir :
un avis de non-imposition, nécessaire pour bénéficier de certaines aides (par exemple, l'aide au logement),
le remboursement des crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre.
Vous ne devez réaliser <span class="miseenevidence">qu'une seule déclaration</span> de revenus par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.
Les revenus et charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont donc pris en compte pour établir une imposition unique.
En ligne
Sur papier
La déclaration par internet est obligatoire si votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
En cas de non-respect de l'obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de <span class="valeur">0,2 %</span> du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum de <span class="valeur">60 €</span>.
Service en ligne Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.
Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
Vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
Votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F752">résidence principale</a> n'est pas équipée d'un accès à internet
Elle est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Utilisez la déclaration papier préremplie <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R1281">n°2042</a> que vous avez reçue.
Avant de signer votre déclaration, vérifiez les informations indiquées et, si nécessaire, veillez à les corriger et les compléter.
Vous devez joindre des pièces justificatives à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1989">frais réels</a>, par exemple).
Conservez les autres justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
À savoir
vous avez la possibilité de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33885">corriger certains éléments de votre déclaration</a> après sa transmission à l'administration fiscale.
Vous n'avez pas à déclarer vos dédommagements d'aidant familial.
Ils ne sont pas imposables.
Vous êtes considéré comme un aidant familial si votre lien avec la personne que vous aidez est l'un des suivants :
Ascendant, descendant ou collatéral jusqu'au quatrième degré de l'autre membre du couple de la personne aidée
Si vous prenez soin d'un enfant handicapé, vous pouvez aussi être l'une des personnes suivantes :
Le conjoint (marié ou pacsé), le concubin du parent de l'enfant aidé
Toute personne qui réside avec la personne aidée et qui entretient des liens étroits et stables avec elle
À noter
la personne que vous accompagnez peut utiliser le montant de sa <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a> pour vous dédommager.
Vous êtes aidant familial et salarié d'une personne en situation de handicap ? Vous devez déclarer les sommes perçues pour cette activité. Mais si vous êtes simplement aidant familial dédommagé, ces sommes ne sont pas imposables, vous n'avez pas à les déclarer.
Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aidant salarié
Aidant dédommagé
Vous devez déclarer vos revenus d'aidant familial dans la catégorie des <span class="expression">Salaires</span>.
Vous devez déclarer vos revenus au service des impôts <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F62">si vous résidez en France ou que votre domicile fiscal est en France</a>.
La déclaration est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>, quel que soit votre revenu.
Vous devez donc la remplir même si vous n'avez perçu que de faibles ressources.
Vous pourrez obtenir :
un avis de non-imposition, nécessaire pour bénéficier de certaines aides (par exemple, l'aide au logement),
le remboursement des crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre.
Vous ne devez réaliser <span class="miseenevidence">qu'une seule déclaration</span> de revenus par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.
Les revenus et charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont donc pris en compte pour établir une imposition unique.
En ligne
Sur papier
La déclaration par internet est obligatoire si votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
En cas de non-respect de l'obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de <span class="valeur">0,2 %</span> du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum de <span class="valeur">60 €</span>.
Service en ligne Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.
Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
Vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
Votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F752">résidence principale</a> n'est pas équipée d'un accès à internet
Elle est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Utilisez la déclaration papier préremplie <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R1281">n°2042</a> que vous avez reçue.
Avant de signer votre déclaration, vérifiez les informations indiquées et, si nécessaire, veillez à les corriger et les compléter.
Vous devez joindre des pièces justificatives à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1989">frais réels</a>, par exemple).
Conservez les autres justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
À savoir
vous avez la possibilité de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33885">corriger certains éléments de votre déclaration</a> après sa transmission à l'administration fiscale.
Vous n'avez pas à déclarer vos dédommagements d'aidant familial.
Ils ne sont pas imposables.
Vous êtes considéré comme un aidant familial si votre lien avec la personne que vous aidez est l'un des suivants :
Ascendant, descendant ou collatéral jusqu'au quatrième degré de l'autre membre du couple de la personne aidée
Si vous prenez soin d'un enfant handicapé, vous pouvez aussi être l'une des personnes suivantes :
Le conjoint (marié ou pacsé), le concubin du parent de l'enfant aidé
Toute personne qui réside avec la personne aidée et qui entretient des liens étroits et stables avec elle
À noter
la personne que vous accompagnez peut utiliser le montant de sa <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a> pour vous dédommager.
Vous êtes aidant familial et salarié d'une personne en situation de handicap ? Vous devez déclarer les sommes perçues pour cette activité. Mais si vous êtes simplement aidant familial dédommagé, ces sommes ne sont pas imposables, vous n'avez pas à les déclarer.
Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aidant salarié
Aidant dédommagé
Vous devez déclarer vos revenus d'aidant familial dans la catégorie des <span class="expression">Salaires</span>.
Vous devez déclarer vos revenus au service des impôts <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F62">si vous résidez en France ou que votre domicile fiscal est en France</a>.
La déclaration est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>, quel que soit votre revenu.
Vous devez donc la remplir même si vous n'avez perçu que de faibles ressources.
Vous pourrez obtenir :
un avis de non-imposition, nécessaire pour bénéficier de certaines aides (par exemple, l'aide au logement),
le remboursement des crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre.
Vous ne devez réaliser <span class="miseenevidence">qu'une seule déclaration</span> de revenus par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.
Les revenus et charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont donc pris en compte pour établir une imposition unique.
En ligne
Sur papier
La déclaration par internet est obligatoire si votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
En cas de non-respect de l'obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de <span class="valeur">0,2 %</span> du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum de <span class="valeur">60 €</span>.
Service en ligne Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.
Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
Vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
Votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F752">résidence principale</a> n'est pas équipée d'un accès à internet
Elle est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Utilisez la déclaration papier préremplie <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R1281">n°2042</a> que vous avez reçue.
Avant de signer votre déclaration, vérifiez les informations indiquées et, si nécessaire, veillez à les corriger et les compléter.
Vous devez joindre des pièces justificatives à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1989">frais réels</a>, par exemple).
Conservez les autres justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
À savoir
vous avez la possibilité de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33885">corriger certains éléments de votre déclaration</a> après sa transmission à l'administration fiscale.
Vous n'avez pas à déclarer vos dédommagements d'aidant familial.
Ils ne sont pas imposables.
Vous êtes considéré comme un aidant familial si votre lien avec la personne que vous aidez est l'un des suivants :
Ascendant, descendant ou collatéral jusqu'au quatrième degré de l'autre membre du couple de la personne aidée
Si vous prenez soin d'un enfant handicapé, vous pouvez aussi être l'une des personnes suivantes :
Le conjoint (marié ou pacsé), le concubin du parent de l'enfant aidé
Toute personne qui réside avec la personne aidée et qui entretient des liens étroits et stables avec elle
À noter
la personne que vous accompagnez peut utiliser le montant de sa <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a> pour vous dédommager.
Vous êtes aidant familial et salarié d'une personne en situation de handicap ? Vous devez déclarer les sommes perçues pour cette activité. Mais si vous êtes simplement aidant familial dédommagé, ces sommes ne sont pas imposables, vous n'avez pas à les déclarer.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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