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Carte nationale d’identité / Passeport
ATTENTION
A partir du 1er mars et jusqu’au 30 juin, l’accès à l’hôtel de ville se fera du côté de la rue Raymond Poincaré (côté Moselle).
Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné disponible en mairie avant votre rendez-vous.
2. Constituer votre dossier
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil.
La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Carte nationale d’identité
Question-réponse
Comment payer ses impôts locaux ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants ? C'est possible. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse 300 €, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.
- 300 € maximum
- Plus de 300 €
-
-
Service en ligne
Paiement de l'impôt en ligneMinistère chargé des finances
-
Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.
Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :
- Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe
-
Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1
re page de votre avis d'imposition
-
-
Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
- Compte bancaire
- Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
-
Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
- Compte bancaire
- Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
-
-
- Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
- Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.
Vous pouvez également le déposer au guichet du service.
Le chèque est encaissé dès réception.
-
- Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
- Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.
Où s’adresser ?
Par téléphone
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Le chèque est encaissé dès réception.
-
-
Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.
Vous devez le dater et le signer.
Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.
À noter
si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.
Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.
-
Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.
Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.
-
Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
Où s’adresser ?
Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.
-
Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
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Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :
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Code général des impôts : articles 1680 à 1681
Plafond pour le paiement des impôts en espèces
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Code général des impôts : articles 1681 ter
Paiement des impôts locaux par prélèvement mensuel
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Code général des impôts : article 1681 sexies
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Code général des impôts : article 1681 septies
Paiement des impôts par télérèglement
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
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Téléservice
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique - Impôts locaux 2023
Ministère chargé des finances
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Paiement des impôts : TIPSEPA, chèque, virement, espèces
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
-
Le paiement direct en ligne des impôts
Ministère chargé des finances
Passeport
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Photos d’identité à fournir
Tout dossier incomplet ou avec des photographies non conformes et/ou de plus de 6 mois ne pourra pas être enregistré.
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Le chèque est encaissé dès réception.
-
- Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
- Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.
Où s’adresser ?
Par téléphone
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Le chèque est encaissé dès réception.
-
-
Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.
Vous devez le dater et le signer.
Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.
À noter
si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.
Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.
-
Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.
Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.
-
Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
Où s’adresser ?
Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.
-
Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
Où s’adresser ?
Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :
Où s’adresser ?
-
-
Service en ligne
Paiement de l'impôt en ligneMinistère chargé des finances
-
Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.
Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :
- Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe
-
Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1
re page de votre avis d'imposition
-
-
Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
- Compte bancaire
- Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
-
Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
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Code général des impôts : articles 1680 à 1681
Plafond pour le paiement des impôts en espèces
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Code général des impôts : articles 1681 ter
Paiement des impôts locaux par prélèvement mensuel
-
Code général des impôts : article 1681 sexies
Paiement des impôts par virement ou par prélèvements
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Code général des impôts : article 1681 septies
Paiement des impôts par télérèglement
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
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Téléservice
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2023
Ministère chargé des finances
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Paiement des impôts : TIPSEPA, chèque, virement, espèces
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Le paiement direct en ligne des impôts
Ministère chargé des finances
Timbre fiscal
Le timbre fiscal peut s’acheter soit en ligne lors de la pré-demande, soit directement dans un bureau de tabac, soit en cliquant ci-dessous.
3. Prendre rendez-vous en ligne
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
- Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
- Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
4. Se présenter au rendez-vous
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire.
Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal.
Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
Contact
Service Cartes nationales d’identité / Passeport
Mairie d’Epinal
9 rue du Général Leclerc
88026 EPINAL CEDEX
03 29 68 50 44
mairie@epinal.fr
Horaires d’ouverture
Ouvert les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
La prise de rendez-vous peut se faire en ligne, par téléphone, directement auprès du Service ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
