Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :

1. Effectuer une pré-demande

La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.

Effectuer ma pré-demande

2. Constituer votre dossier

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil.
La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.

Carte nationale d’identité

Fiche pratique

Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.

Piscine enterrée (avec ou sans abri)
Piscine hors-sol (non enterrée)

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Bassin jusqu'à 10 m²
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Bassin de plus de 100 m²

Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

Périmètre d'un site patrimonial
Abords d'un monument historique
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez demander un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Bassin jusqu'à 10 m²
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Bassin de plus de 100 m²

Périmètre d'un site patrimonial
Abords d'un monument historique
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez demander un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez demander un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
Abri de plus de 1,80 m de hauteur

Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

L'abri doit respecter des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.

À savoir

la construction d'un abri <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

L'abri doit respecter des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.

À savoir

la construction d'un abri <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.

Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

L'abri doit respecter des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.

À savoir

la construction d'un abri <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.

Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.

Périmètre d'un site patrimonial
Abords d'un monument historique,
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Bassin jusqu'à 10 m²
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Bassin de plus de 100 m²

Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez demander un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2

Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12

Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
Code de l'urbanisme : article R421-1

Constructions nouvelles soumises à permis de construire
Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol

Piscines hors-sol (plus de 3 mois)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Dispositif de sécurité des piscines privées

Logement

Passeport

Fiche pratique

Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Piscine enterrée (avec ou sans abri)
Piscine hors-sol (non enterrée)

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Bassin jusqu'à 10 m²
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Bassin de plus de 100 m²

Périmètre d'un site patrimonial
Abords d'un monument historique
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez demander un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Bassin jusqu'à 10 m²
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Bassin de plus de 100 m²

Périmètre d'un site patrimonial
Abords d'un monument historique
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez demander un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez demander un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
Abri de plus de 1,80 m de hauteur

Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

L'abri doit respecter des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.

À savoir

la construction d'un abri <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

L'abri doit respecter des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.

À savoir

la construction d'un abri <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.

Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

L'abri doit respecter des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.

À savoir

la construction d'un abri <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.

Périmètre d'un site patrimonial
Abords d'un monument historique,
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Bassin jusqu'à 10 m²
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Bassin de plus de 100 m²

Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez demander un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2

Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12

Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
Code de l'urbanisme : article R421-1

Constructions nouvelles soumises à permis de construire
Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol

Piscines hors-sol (plus de 3 mois)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Dispositif de sécurité des piscines privées

Logement

Photos d’identité à fournir

Tout dossier incomplet ou avec des photographies non conformes et/ou de plus de 6 mois ne pourra pas être enregistré.

Fiche pratique

Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Piscine enterrée (avec ou sans abri)
Piscine hors-sol (non enterrée)

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Bassin jusqu'à 10 m²
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Bassin de plus de 100 m²

Périmètre d'un site patrimonial
Abords d'un monument historique
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez demander un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Bassin jusqu'à 10 m²
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Bassin de plus de 100 m²

Périmètre d'un site patrimonial
Abords d'un monument historique
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez demander un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez demander un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
Abri de plus de 1,80 m de hauteur

Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

L'abri doit respecter des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.

À savoir

la construction d'un abri <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

L'abri doit respecter des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.

À savoir

la construction d'un abri <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.

Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

L'abri doit respecter des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.

À savoir

la construction d'un abri <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.

Périmètre d'un site patrimonial
Abords d'un monument historique,
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Bassin jusqu'à 10 m²
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Bassin de plus de 100 m²

Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez demander un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2

Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12

Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
Code de l'urbanisme : article R421-1

Constructions nouvelles soumises à permis de construire
Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol

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Le timbre fiscal peut s’acheter soit en ligne lors de la pré-demande, soit directement dans un bureau de tabac, soit en cliquant ci-dessous.

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3. Prendre rendez-vous en ligne

Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.

Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.

Remarques :

Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.

Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

03 29 68 50 44

4. Se présenter au rendez-vous

Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.

5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité

Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire.
Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal.
Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.

France Identité, créer son identité en ligne

Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.

En savoir plus ici

Contact

Service Cartes nationales d’identité / Passeport
Mairie d’Epinal
9 rue du Général Leclerc
88026 EPINAL CEDEX
03 29 68 50 44
Contacter la mairie

Horaires d’ouverture

Ouvert les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

La prise de rendez-vous peut se faire en ligne, par téléphone, directement auprès du Service ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

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