Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un fonctionnaire temporairement dans l'incapacité physique de reprendre ses fonctions peut, sous conditions, demander l'allocation d'invalidité temporaire (AIT).
Pour cela, il ne doit pas (ou plus) avoir droit à une rémunération, ni aux indemnités de maladie et il ne peut pas être mis à la retraite pour invalidité.
Le montant de l'AIT varie en fonction de la gravité de l'invalidité.
Nous vous présentons les informations à connaître.
<span class="miseenevidence">Attention : </span>l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est à distinguer de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F34604">l'allocation temporaire d'invalidité (ATI)</a>.
L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée <span class="miseenevidence">à la place du traitement</span> en cas d'invalidité temporaire.
Vous êtes concerné si vous êtes fonctionnaire et remplissez <span class="miseenevidence">toutes</span> les conditions suivantes :
Vous êtes dans l'incapacité physique de reprendre vos fonctions
Vous n'avez plus droit à congé maladie ou aux indemnités journalières de maladie (indemnité de coordination)
Vous ne pouvez pas être mis en retraite pour invalidité
Vous êtes atteint d'une invalidité réduisant votre capacité de travail au moins des 2/3.
Attention :
si l'invalidité est due à un accident ou une maladie imputable au service, vous avez droit à un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33252">congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a>.
Si vous êtes contractuel, vous pouvez demander une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F672">pension d'invalidité de la Sécurité sociale</a>.
Demande
Vous devez demander la reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire à la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R15469">CPAM</a> de votre<span class="miseenevidence"> lieu de travail.</span>
Soit à la date d'expiration de vos droits à congé de maladie rémunéré (ou à indemnités journalières de maladie)
Soit à la date de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14924">consolidation</a> de votre blessure ou de stabilisation de votre état de santé
Instruction du dossier
La CPAM transmet votre demande, avec son avis, à votre employeur.
Elle se prononce sur les points suivants :
Reconnaissance et détermination du taux d'invalidité temporaire
Attribution de l'AIT à partir de la date d'expiration des droits à congé de maladie rémunéré ou à indemnités journalières de maladie
Attribution des prestations en nature (remboursement de soins) à partir de la date de consolidation de la blessure ou de la date de stabilisation de l'état de santé du fonctionnaire ou de la date d'attribution de l'allocation d'invalidité
Décision de l'administration
Au vu des avis de la CPAM, l'administration prend une décision de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire. Cette dernière précise les points suivants :
Degré d'invalidité du fonctionnaire
Point de départ et la durée de l'état d'invalidité
Prestations accordées
Taux de l'AIT
Cette décision est prise pour une période de <span class="miseenevidence">6 mois maximum</span> renouvelable selon la même procédure.
La décision est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notifiée</a> à la CPAM.
La CPAM vous classe dans l'un des 3 groupes suivants :
1<Exposant>er</Exposant> groupe : invalide capable d'exercer une activité rémunérée
2<Exposant>e</Exposant> groupe : invalide absolument incapable d'exercer une profession quelconque
3<Exposant>e</Exposant> groupe : invalide absolument incapable d'exercer une profession et dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie
L'AIT est égale à la somme des éléments suivants :
<span class="valeur">30 %</span> du dernier traitement indiciaire et des primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou qui consistent en remboursements de frais)
<span class="valeur">30 %</span> de l'indemnité de résidence
Supplément familial de traitement (SFT)
La somme de ces éléments ne peut pas dépasser <span class="valeur">1 099,80 €</span> par mois.
L'allocation est égale à la somme des éléments suivants :
<span class="valeur">50 %</span> du dernier traitement indiciaire et des primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou qui consistent en remboursements de frais)
<span class="valeur">50 %</span> de l'indemnité de résidence
Supplément familial de traitement (SFT)
La somme de ces éléments ne peut pas dépasser <span class="valeur">1 833,00 €</span> par mois.
L'allocation est égale à la somme des éléments suivants, majorée de <span class="valeur">40 %</span> :
<span class="valeur">50 %</span> du dernier traitement indiciaire et des primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou les remboursements de frais)
<span class="valeur">50 %</span> de l'indemnité de résidence
Supplément familial de traitement (SFT)
La somme de ces éléments ne peut pas dépasser <span class="valeur">1 833,00 €</span> par mois.
À savoir
en cas d'hospitalisation, la majoration de <span class="valeur">40 %</span> n'est pas appliquée.
L'AIT est versée par <span class="miseenevidence">votre employeur</span>.
Son versement cesse si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous reprenez vos fonctions
Vous êtes mis à la retraite pour invalidité
Vous atteignez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2786">l'âge de minimum légal de retraite</a>
La pension est cumulable intégralement avec <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a>.
La pension est cumulable intégralement avec <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a> si vous la perceviez déjà en même temps que les salaires qui ont ouvert le droit à l'ARE.
Dans le cas contraire, le montant de votre ARE versé par Pôle emploi est réduit du montant de votre pension d'invalidité.
La pension est cumulable intégralement avec <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a>.
La pension n'est pas cumulable avec <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a>.
Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un fonctionnaire temporairement dans l'incapacité physique de reprendre ses fonctions peut, sous conditions, demander l'allocation d'invalidité temporaire (AIT).
Pour cela, il ne doit pas (ou plus) avoir droit à une rémunération, ni aux indemnités de maladie et il ne peut pas être mis à la retraite pour invalidité.
Le montant de l'AIT varie en fonction de la gravité de l'invalidité.
Nous vous présentons les informations à connaître.
<span class="miseenevidence">Attention : </span>l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est à distinguer de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F34604">l'allocation temporaire d'invalidité (ATI)</a>.
L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée <span class="miseenevidence">à la place du traitement</span> en cas d'invalidité temporaire.
Vous êtes concerné si vous êtes fonctionnaire et remplissez <span class="miseenevidence">toutes</span> les conditions suivantes :
Vous êtes dans l'incapacité physique de reprendre vos fonctions
Vous n'avez plus droit à congé maladie ou aux indemnités journalières de maladie (indemnité de coordination)
Vous ne pouvez pas être mis en retraite pour invalidité
Vous êtes atteint d'une invalidité réduisant votre capacité de travail au moins des 2/3.
Attention :
si l'invalidité est due à un accident ou une maladie imputable au service, vous avez droit à un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33252">congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a>.
Si vous êtes contractuel, vous pouvez demander une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F672">pension d'invalidité de la Sécurité sociale</a>.
Demande
Vous devez demander la reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire à la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R15469">CPAM</a> de votre<span class="miseenevidence"> lieu de travail.</span>
Soit à la date d'expiration de vos droits à congé de maladie rémunéré (ou à indemnités journalières de maladie)
Soit à la date de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14924">consolidation</a> de votre blessure ou de stabilisation de votre état de santé
Instruction du dossier
La CPAM transmet votre demande, avec son avis, à votre employeur.
Elle se prononce sur les points suivants :
Reconnaissance et détermination du taux d'invalidité temporaire
Attribution de l'AIT à partir de la date d'expiration des droits à congé de maladie rémunéré ou à indemnités journalières de maladie
Attribution des prestations en nature (remboursement de soins) à partir de la date de consolidation de la blessure ou de la date de stabilisation de l'état de santé du fonctionnaire ou de la date d'attribution de l'allocation d'invalidité
Décision de l'administration
Au vu des avis de la CPAM, l'administration prend une décision de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire. Cette dernière précise les points suivants :
Degré d'invalidité du fonctionnaire
Point de départ et la durée de l'état d'invalidité
Prestations accordées
Taux de l'AIT
Cette décision est prise pour une période de <span class="miseenevidence">6 mois maximum</span> renouvelable selon la même procédure.
La décision est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notifiée</a> à la CPAM.
La CPAM vous classe dans l'un des 3 groupes suivants :
1<Exposant>er</Exposant> groupe : invalide capable d'exercer une activité rémunérée
2<Exposant>e</Exposant> groupe : invalide absolument incapable d'exercer une profession quelconque
3<Exposant>e</Exposant> groupe : invalide absolument incapable d'exercer une profession et dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie
L'AIT est égale à la somme des éléments suivants :
<span class="valeur">30 %</span> du dernier traitement indiciaire et des primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou qui consistent en remboursements de frais)
<span class="valeur">30 %</span> de l'indemnité de résidence
Supplément familial de traitement (SFT)
La somme de ces éléments ne peut pas dépasser <span class="valeur">1 099,80 €</span> par mois.
L'allocation est égale à la somme des éléments suivants :
<span class="valeur">50 %</span> du dernier traitement indiciaire et des primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou qui consistent en remboursements de frais)
<span class="valeur">50 %</span> de l'indemnité de résidence
Supplément familial de traitement (SFT)
La somme de ces éléments ne peut pas dépasser <span class="valeur">1 833,00 €</span> par mois.
L'allocation est égale à la somme des éléments suivants, majorée de <span class="valeur">40 %</span> :
<span class="valeur">50 %</span> du dernier traitement indiciaire et des primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou les remboursements de frais)
<span class="valeur">50 %</span> de l'indemnité de résidence
Supplément familial de traitement (SFT)
La somme de ces éléments ne peut pas dépasser <span class="valeur">1 833,00 €</span> par mois.
À savoir
en cas d'hospitalisation, la majoration de <span class="valeur">40 %</span> n'est pas appliquée.
L'AIT est versée par <span class="miseenevidence">votre employeur</span>.
Son versement cesse si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous reprenez vos fonctions
Vous êtes mis à la retraite pour invalidité
Vous atteignez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2786">l'âge de minimum légal de retraite</a>
La pension est cumulable intégralement avec <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a>.
La pension est cumulable intégralement avec <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a> si vous la perceviez déjà en même temps que les salaires qui ont ouvert le droit à l'ARE.
Dans le cas contraire, le montant de votre ARE versé par Pôle emploi est réduit du montant de votre pension d'invalidité.
La pension est cumulable intégralement avec <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a>.
La pension n'est pas cumulable avec <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a>.
Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un fonctionnaire temporairement dans l'incapacité physique de reprendre ses fonctions peut, sous conditions, demander l'allocation d'invalidité temporaire (AIT).
Pour cela, il ne doit pas (ou plus) avoir droit à une rémunération, ni aux indemnités de maladie et il ne peut pas être mis à la retraite pour invalidité.
Le montant de l'AIT varie en fonction de la gravité de l'invalidité.
Nous vous présentons les informations à connaître.
<span class="miseenevidence">Attention : </span>l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est à distinguer de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F34604">l'allocation temporaire d'invalidité (ATI)</a>.
L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée <span class="miseenevidence">à la place du traitement</span> en cas d'invalidité temporaire.
Vous êtes concerné si vous êtes fonctionnaire et remplissez <span class="miseenevidence">toutes</span> les conditions suivantes :
Vous êtes dans l'incapacité physique de reprendre vos fonctions
Vous n'avez plus droit à congé maladie ou aux indemnités journalières de maladie (indemnité de coordination)
Vous ne pouvez pas être mis en retraite pour invalidité
Vous êtes atteint d'une invalidité réduisant votre capacité de travail au moins des 2/3.
Attention :
si l'invalidité est due à un accident ou une maladie imputable au service, vous avez droit à un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33252">congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a>.
Si vous êtes contractuel, vous pouvez demander une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F672">pension d'invalidité de la Sécurité sociale</a>.
Demande
Vous devez demander la reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire à la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R15469">CPAM</a> de votre<span class="miseenevidence"> lieu de travail.</span>
Soit à la date d'expiration de vos droits à congé de maladie rémunéré (ou à indemnités journalières de maladie)
Soit à la date de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14924">consolidation</a> de votre blessure ou de stabilisation de votre état de santé
Instruction du dossier
La CPAM transmet votre demande, avec son avis, à votre employeur.
Elle se prononce sur les points suivants :
Reconnaissance et détermination du taux d'invalidité temporaire
Attribution de l'AIT à partir de la date d'expiration des droits à congé de maladie rémunéré ou à indemnités journalières de maladie
Attribution des prestations en nature (remboursement de soins) à partir de la date de consolidation de la blessure ou de la date de stabilisation de l'état de santé du fonctionnaire ou de la date d'attribution de l'allocation d'invalidité
Décision de l'administration
Au vu des avis de la CPAM, l'administration prend une décision de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire. Cette dernière précise les points suivants :
Degré d'invalidité du fonctionnaire
Point de départ et la durée de l'état d'invalidité
Prestations accordées
Taux de l'AIT
Cette décision est prise pour une période de <span class="miseenevidence">6 mois maximum</span> renouvelable selon la même procédure.
La décision est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notifiée</a> à la CPAM.
La CPAM vous classe dans l'un des 3 groupes suivants :
1<Exposant>er</Exposant> groupe : invalide capable d'exercer une activité rémunérée
2<Exposant>e</Exposant> groupe : invalide absolument incapable d'exercer une profession quelconque
3<Exposant>e</Exposant> groupe : invalide absolument incapable d'exercer une profession et dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie
L'AIT est égale à la somme des éléments suivants :
<span class="valeur">30 %</span> du dernier traitement indiciaire et des primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou qui consistent en remboursements de frais)
<span class="valeur">30 %</span> de l'indemnité de résidence
Supplément familial de traitement (SFT)
La somme de ces éléments ne peut pas dépasser <span class="valeur">1 099,80 €</span> par mois.
L'allocation est égale à la somme des éléments suivants :
<span class="valeur">50 %</span> du dernier traitement indiciaire et des primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou qui consistent en remboursements de frais)
<span class="valeur">50 %</span> de l'indemnité de résidence
Supplément familial de traitement (SFT)
La somme de ces éléments ne peut pas dépasser <span class="valeur">1 833,00 €</span> par mois.
L'allocation est égale à la somme des éléments suivants, majorée de <span class="valeur">40 %</span> :
<span class="valeur">50 %</span> du dernier traitement indiciaire et des primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou les remboursements de frais)
<span class="valeur">50 %</span> de l'indemnité de résidence
Supplément familial de traitement (SFT)
La somme de ces éléments ne peut pas dépasser <span class="valeur">1 833,00 €</span> par mois.
À savoir
en cas d'hospitalisation, la majoration de <span class="valeur">40 %</span> n'est pas appliquée.
L'AIT est versée par <span class="miseenevidence">votre employeur</span>.
Son versement cesse si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous reprenez vos fonctions
Vous êtes mis à la retraite pour invalidité
Vous atteignez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2786">l'âge de minimum légal de retraite</a>
La pension est cumulable intégralement avec <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a>.
La pension est cumulable intégralement avec <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a> si vous la perceviez déjà en même temps que les salaires qui ont ouvert le droit à l'ARE.
Dans le cas contraire, le montant de votre ARE versé par Pôle emploi est réduit du montant de votre pension d'invalidité.
La pension est cumulable intégralement avec <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a>.
La pension n'est pas cumulable avec <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a>.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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