Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque le contrat de travail du salarié prend fin, l'employeur doit lui remettre des documents de fin de contrat.
L'employeur remet notamment au salarié une <span class="miseenevidence">attestation employeur</span>, dite <span class="miseenevidence">attestation Pôle emploi.</span>
Ce document lui permet de <span class="miseenevidence">faire valoir ses droits aux allocations chômage</span>.
Dans quels cas délivrer l'attestation Pôle emploi ? Quand et comment la transmettre à Pôle emploi et au salarié ? L'employeur est-il sanctionné s'il ne la transmet pas ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
C'est un document complété par l'employeur. Il est transmis à Pôle emploi et remis au salarié.
L'attestation Pôle emploi permet au salarié de faire valoir ses droits à <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14860">l'alllocation chômage</a>, sous conditions.
L'employeur délivre une attestation Pôle emploi <span class="miseenevidence">à la fin du contrat de travail.</span>
Ce document est notamment remis dans les cas suivants :
Licenciement
Démission
Rupture conventionnelle
Départ ou mise à la retraite
Prise d'acte de la rupture du contrat
Rupture de la période essai
Fin ou rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Fin ou rupture anticipée du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R2454">CDD</a>
Rupture du contrat de travail de l'assistante maternelle (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F16842">retrait de l'enfant</a>)
Rupture du contrat de travail suite au <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F31231">décès du particulier employeur</a>
<span class="miseenevidence">Oui</span>. L'employeur remet un <span class="miseenevidence">exemplaire imprimé</span> de l'attestation Pôle emploi au salarié.
Il n'a <span class="miseenevidence">pas l'obligation</span> de la transmettre au salarié <span class="miseenevidence">par courrier.</span>
Le document est <span class="miseenevidence">quérable</span>, c'est-à-dire qu'il est <span class="miseenevidence">tenu à la disposition du salarié</span> dans les locaux de l'entreprise.
À noter
L'attestation Pôle emploi est remise au <span class="miseenevidence">salarié, sur sa demande </span>et si le <span class="miseenevidence">contrat de travail mentionne le droit de l'obtenir à la fin du contrat</span>, dans les cas suivants :
L'employeur remet l'attestation Pôle emploi au salarié à la<span class="miseenevidence"> date de fin du contrat de travail.</span>
À noter
<span class="miseenevidence">en cas de dispense de préavis</span>, l'attestion Pôle emploi <span class="miseenevidence">peut</span> être remise aux échéances suivantes :
Si l'attestation Pôle emploi comporte des fausses indications ou des informations incomplètes, le salarié peut demander à l'employeur de corriger l'attestation.
Il peut s'agir par exemple d'un motif de rupture du contrat de travail inexact.
Si l'employeur ne rectifie pas l'attestation Pôle emploi ou adresse une nouvelle attestation erronée, le salarié peut saisir le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2360">conseil des prud'hommes (CPH)</a>.
C'est <span class="miseenevidence">l'employeur</span> qui établit l'attestation Pôle emploi.
Le mode de transmission à Pôle emploi dépend de l'effectif de l'entreprise :
L'employeur peut transmettre l'attestation Pôle emploi par voie dématérialisée via le site de Pôle emploi :
Service en ligne Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)
L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi peut causer un retard de versement de<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14860"> l'allocation chômage (ARE)</a>.
Si c'est le cas, le salarié peut saisir le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2360">conseil de prud'hommes (CPH)</a>. Des <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12532">dommages et intérêts</a></span> peuvent alors être versés <span class="miseenevidence">si le préjudice est reconnu.</span>
<span class="miseenevidence">Oui.</span> L'employeur qui ne remet pas l'attestation Pôle emploi risque une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span> si c'est une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62708">personne physique.</a></span>
Ce montant peut être porté à <span class="valeur">3 000 €</span> en cas de <span class="miseenevidence">récidive </span>lorsque le règlement le prévoit.
Si l'employeur est une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R60351">personne morale,</a></span> l'amende peut aller jusqu'à <span class="valeur">7 500 €</span>.
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque le contrat de travail du salarié prend fin, l'employeur doit lui remettre des documents de fin de contrat.
L'employeur remet notamment au salarié une <span class="miseenevidence">attestation employeur</span>, dite <span class="miseenevidence">attestation Pôle emploi.</span>
Ce document lui permet de <span class="miseenevidence">faire valoir ses droits aux allocations chômage</span>.
Dans quels cas délivrer l'attestation Pôle emploi ? Quand et comment la transmettre à Pôle emploi et au salarié ? L'employeur est-il sanctionné s'il ne la transmet pas ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
C'est un document complété par l'employeur. Il est transmis à Pôle emploi et remis au salarié.
L'attestation Pôle emploi permet au salarié de faire valoir ses droits à <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14860">l'alllocation chômage</a>, sous conditions.
L'employeur délivre une attestation Pôle emploi <span class="miseenevidence">à la fin du contrat de travail.</span>
Ce document est notamment remis dans les cas suivants :
Licenciement
Démission
Rupture conventionnelle
Départ ou mise à la retraite
Prise d'acte de la rupture du contrat
Rupture de la période essai
Fin ou rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Fin ou rupture anticipée du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R2454">CDD</a>
Rupture du contrat de travail de l'assistante maternelle (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F16842">retrait de l'enfant</a>)
Rupture du contrat de travail suite au <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F31231">décès du particulier employeur</a>
<span class="miseenevidence">Oui</span>. L'employeur remet un <span class="miseenevidence">exemplaire imprimé</span> de l'attestation Pôle emploi au salarié.
Il n'a <span class="miseenevidence">pas l'obligation</span> de la transmettre au salarié <span class="miseenevidence">par courrier.</span>
Le document est <span class="miseenevidence">quérable</span>, c'est-à-dire qu'il est <span class="miseenevidence">tenu à la disposition du salarié</span> dans les locaux de l'entreprise.
À noter
L'attestation Pôle emploi est remise au <span class="miseenevidence">salarié, sur sa demande </span>et si le <span class="miseenevidence">contrat de travail mentionne le droit de l'obtenir à la fin du contrat</span>, dans les cas suivants :
L'employeur remet l'attestation Pôle emploi au salarié à la<span class="miseenevidence"> date de fin du contrat de travail.</span>
À noter
<span class="miseenevidence">en cas de dispense de préavis</span>, l'attestion Pôle emploi <span class="miseenevidence">peut</span> être remise aux échéances suivantes :
Si l'attestation Pôle emploi comporte des fausses indications ou des informations incomplètes, le salarié peut demander à l'employeur de corriger l'attestation.
Il peut s'agir par exemple d'un motif de rupture du contrat de travail inexact.
Si l'employeur ne rectifie pas l'attestation Pôle emploi ou adresse une nouvelle attestation erronée, le salarié peut saisir le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2360">conseil des prud'hommes (CPH)</a>.
C'est <span class="miseenevidence">l'employeur</span> qui établit l'attestation Pôle emploi.
Le mode de transmission à Pôle emploi dépend de l'effectif de l'entreprise :
L'employeur peut transmettre l'attestation Pôle emploi par voie dématérialisée via le site de Pôle emploi :
Service en ligne Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)
L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi peut causer un retard de versement de<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14860"> l'allocation chômage (ARE)</a>.
Si c'est le cas, le salarié peut saisir le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2360">conseil de prud'hommes (CPH)</a>. Des <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12532">dommages et intérêts</a></span> peuvent alors être versés <span class="miseenevidence">si le préjudice est reconnu.</span>
<span class="miseenevidence">Oui.</span> L'employeur qui ne remet pas l'attestation Pôle emploi risque une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span> si c'est une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62708">personne physique.</a></span>
Ce montant peut être porté à <span class="valeur">3 000 €</span> en cas de <span class="miseenevidence">récidive </span>lorsque le règlement le prévoit.
Si l'employeur est une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R60351">personne morale,</a></span> l'amende peut aller jusqu'à <span class="valeur">7 500 €</span>.
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque le contrat de travail du salarié prend fin, l'employeur doit lui remettre des documents de fin de contrat.
L'employeur remet notamment au salarié une <span class="miseenevidence">attestation employeur</span>, dite <span class="miseenevidence">attestation Pôle emploi.</span>
Ce document lui permet de <span class="miseenevidence">faire valoir ses droits aux allocations chômage</span>.
Dans quels cas délivrer l'attestation Pôle emploi ? Quand et comment la transmettre à Pôle emploi et au salarié ? L'employeur est-il sanctionné s'il ne la transmet pas ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
C'est un document complété par l'employeur. Il est transmis à Pôle emploi et remis au salarié.
L'attestation Pôle emploi permet au salarié de faire valoir ses droits à <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14860">l'alllocation chômage</a>, sous conditions.
L'employeur délivre une attestation Pôle emploi <span class="miseenevidence">à la fin du contrat de travail.</span>
Ce document est notamment remis dans les cas suivants :
Licenciement
Démission
Rupture conventionnelle
Départ ou mise à la retraite
Prise d'acte de la rupture du contrat
Rupture de la période essai
Fin ou rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Fin ou rupture anticipée du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R2454">CDD</a>
Rupture du contrat de travail de l'assistante maternelle (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F16842">retrait de l'enfant</a>)
Rupture du contrat de travail suite au <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F31231">décès du particulier employeur</a>
<span class="miseenevidence">Oui</span>. L'employeur remet un <span class="miseenevidence">exemplaire imprimé</span> de l'attestation Pôle emploi au salarié.
Il n'a <span class="miseenevidence">pas l'obligation</span> de la transmettre au salarié <span class="miseenevidence">par courrier.</span>
Le document est <span class="miseenevidence">quérable</span>, c'est-à-dire qu'il est <span class="miseenevidence">tenu à la disposition du salarié</span> dans les locaux de l'entreprise.
À noter
L'attestation Pôle emploi est remise au <span class="miseenevidence">salarié, sur sa demande </span>et si le <span class="miseenevidence">contrat de travail mentionne le droit de l'obtenir à la fin du contrat</span>, dans les cas suivants :
L'employeur remet l'attestation Pôle emploi au salarié à la<span class="miseenevidence"> date de fin du contrat de travail.</span>
À noter
<span class="miseenevidence">en cas de dispense de préavis</span>, l'attestion Pôle emploi <span class="miseenevidence">peut</span> être remise aux échéances suivantes :
Si l'attestation Pôle emploi comporte des fausses indications ou des informations incomplètes, le salarié peut demander à l'employeur de corriger l'attestation.
Il peut s'agir par exemple d'un motif de rupture du contrat de travail inexact.
Si l'employeur ne rectifie pas l'attestation Pôle emploi ou adresse une nouvelle attestation erronée, le salarié peut saisir le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2360">conseil des prud'hommes (CPH)</a>.
C'est <span class="miseenevidence">l'employeur</span> qui établit l'attestation Pôle emploi.
Le mode de transmission à Pôle emploi dépend de l'effectif de l'entreprise :
L'employeur peut transmettre l'attestation Pôle emploi par voie dématérialisée via le site de Pôle emploi :
Service en ligne Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)
L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi peut causer un retard de versement de<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F14860"> l'allocation chômage (ARE)</a>.
Si c'est le cas, le salarié peut saisir le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2360">conseil de prud'hommes (CPH)</a>. Des <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12532">dommages et intérêts</a></span> peuvent alors être versés <span class="miseenevidence">si le préjudice est reconnu.</span>
<span class="miseenevidence">Oui.</span> L'employeur qui ne remet pas l'attestation Pôle emploi risque une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span> si c'est une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62708">personne physique.</a></span>
Ce montant peut être porté à <span class="valeur">3 000 €</span> en cas de <span class="miseenevidence">récidive </span>lorsque le règlement le prévoit.
Si l'employeur est une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R60351">personne morale,</a></span> l'amende peut aller jusqu'à <span class="valeur">7 500 €</span>.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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