Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous adoptez un enfant <span class="miseenevidence">par adoption plénière</span> et vous vous demandez <span class="miseenevidence">quel <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10114">nom de famille</a> donner à votre enfant</span> ? Cette page vous indique les règles pour choisir le nom de famille selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l’enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Adoption par un couple
Par une personne seule
Adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Pour le 1er enfant du couple
L'enfant adopté <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">par adoption plénière</a> peut porter les noms suivants :
<span class="miseenevidence">Le nom de l'un des membres du couple</span>
Ou <span class="miseenevidence">un nom double</span> formé des noms de chaque membre du couple, dans l'ordre qu'ils choisissent, et dans la limite d'un nom chacun.
Pour leurs enfants suivants
Le nom donné au 1<Exposant>er</Exposant> enfant du couple, adopté <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">par adoption plénière</a> doit être <span class="miseenevidence">donné aux enfants suivants du couple</span>.
En effet, le choix du nom peut être exercé une seule fois.
Toutefois, le choix du nom de l'enfant suivant est possible dans les cas suivants :
Le couple a un enfant né avant 2005 et n'a pas fait de déclaration commune d'ajout de nom
Le couple a un enfant né avant mariage et n'a pas fait de déclaration commune de changement de nom
En l'absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">procédure d'adoption</a> fixe le nom de l'enfant.
L'enfant prend <span class="miseenevidence">le nom de chacun des 2 membres du couple</span>, dans la limite du 1<Exposant>er</Exposant> nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique.
Exemple :
Un enfant adopté par un couple <span class="miseenevidence">Avril Marion</span> et <span class="miseenevidence">Gautier Diallo</span> s'appellera <span class="miseenevidence">Avril Gautier.</span>
La <span class="miseenevidence">déclaration de choix de nom</span> doit être<span class="miseenevidence"> jointe à la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12542">requête</a> en adoption</span> et transmise au tribunal chargé de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">procédure d'adoption.</a>
La déclaration de choix de nom se fait sur papier libre. Vous pouvez télécharger <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=37052" target="_blank">la circulaire du 29 mai 2013 qui contient un modèle (annexe 4)</a>.
La décision d'adoption indiquant le nouveau nom de famille de l'enfant est transcrite sur les registres d'état civil.
La transcription tient lieu de<span class="miseenevidence"> nouvel acte de naissance</span>.
Vous pouvez demander un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1427">acte de naissance</a>, un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F11991">livret de famille</a> ou une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F18910">mise à jour de votre livret de famille</a>.
Un enfant adopté par une seule personne <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">par adoption plénière</a> prend le <span class="miseenevidence">nom de l'adoptant</span>.
Le même tribunal traite la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1094">requête en adoption</a> et le changement de nom.
La décision d'adoption indiquant le nouveau nom de famille de l'enfant est transcrite sur les registres d'état civil.
La transcription tient lieu de <span class="miseenevidence">nouvel acte de naissance</span>.
Vous pouvez demander un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1427">acte de naissance</a>, un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F11991">livret de famille</a> ou une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F18910">mise à jour de votre livret de famille</a>.
Pour le 1er enfant de l'adoptant et de son époux/partenaire de Pacs/concubin
L'enfant adopté <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">par adoption plénière</a> peut porter les noms suivants :
<span class="miseenevidence">Le nom de l'un des membres du couple</span>
Ou <span class="miseenevidence">un nom double</span> formé des noms de chaque membre du couple, dans l'ordre qu'ils choisissent, et dans la limite d'un nom chacun.
Pour leurs enfants suivants
Le nom donné au 1<Exposant>er</Exposant> enfant commun de l'adoptant et de la personne avec laquelle il vit en couple, adopté <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">par adoption plénière</a>, <span class="miseenevidence">doit être donné aux enfants suivants du couple</span>.
En effet, le choix du nom peut être exercé une seule fois.
Toutefois, le choix du nom de l'enfant suivant est possible dans les cas suivants :
L'adoptant et la personne avec laquelle il vit en couple, ont un enfant né avant 2005 et ils n'ont pas fait de déclaration commune d'ajout de nom
L'adoptant et la personne avec laquelle il vit en couple, ont un enfant né avant mariage et ils n'ont pas fait de déclaration commune de changement de nom
En l'absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">procédure d'adoption</a> fixe le nom de l'enfant.
L'enfant prend <span class="miseenevidence">le nom de l'adoptant et de la personne avec laquelle il vit en couple</span>, dans la limite du 1<Exposant>er</Exposant> nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique.
Exemple :
Bérangère <span class="miseenevidence">Avril Marion</span> a un enfant que son père n'a pas reconnu.
Elle se marie avec Gabrielle <span class="miseenevidence">Gautier Diallo</span>.
Gabrielle <span class="miseenevidence">Gautier Diallo</span> adopte cet enfant par adoption plénière.
En l'absence de choix du nom, l'enfant s'appelle <span class="miseenevidence">Avril Gautier</span>.
La <span class="miseenevidence">déclaration de choix de nom</span> doit être <span class="miseenevidence">jointe à la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12542">requête</a> en adoption</span> et transmise au tribunal chargé de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">procédure d'adoption.</a>
La déclaration de choix de nom se fait sur papier libre selon le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=37052" target="_blank">un modèle.</a>
La décision d'adoption indiquant le nouveau nom de famille de l'enfant est transcrite sur les registres d'état civil.
La transcription tient lieu de <span class="miseenevidence">nouvel acte de naissance</span>.
Vous pouvez demander : <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1427">un acte de naissance,</a> un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F11991">livret de famille</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F18910">une mise à jour de votre livret de famille.</a>
Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous adoptez un enfant <span class="miseenevidence">par adoption plénière</span> et vous vous demandez <span class="miseenevidence">quel <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10114">nom de famille</a> donner à votre enfant</span> ? Cette page vous indique les règles pour choisir le nom de famille selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l’enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Adoption par un couple
Par une personne seule
Adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Pour le 1er enfant du couple
L'enfant adopté <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">par adoption plénière</a> peut porter les noms suivants :
<span class="miseenevidence">Le nom de l'un des membres du couple</span>
Ou <span class="miseenevidence">un nom double</span> formé des noms de chaque membre du couple, dans l'ordre qu'ils choisissent, et dans la limite d'un nom chacun.
Pour leurs enfants suivants
Le nom donné au 1<Exposant>er</Exposant> enfant du couple, adopté <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">par adoption plénière</a> doit être <span class="miseenevidence">donné aux enfants suivants du couple</span>.
En effet, le choix du nom peut être exercé une seule fois.
Toutefois, le choix du nom de l'enfant suivant est possible dans les cas suivants :
Le couple a un enfant né avant 2005 et n'a pas fait de déclaration commune d'ajout de nom
Le couple a un enfant né avant mariage et n'a pas fait de déclaration commune de changement de nom
En l'absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">procédure d'adoption</a> fixe le nom de l'enfant.
L'enfant prend <span class="miseenevidence">le nom de chacun des 2 membres du couple</span>, dans la limite du 1<Exposant>er</Exposant> nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique.
Exemple :
Un enfant adopté par un couple <span class="miseenevidence">Avril Marion</span> et <span class="miseenevidence">Gautier Diallo</span> s'appellera <span class="miseenevidence">Avril Gautier.</span>
La <span class="miseenevidence">déclaration de choix de nom</span> doit être<span class="miseenevidence"> jointe à la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12542">requête</a> en adoption</span> et transmise au tribunal chargé de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">procédure d'adoption.</a>
La déclaration de choix de nom se fait sur papier libre. Vous pouvez télécharger <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=37052" target="_blank">la circulaire du 29 mai 2013 qui contient un modèle (annexe 4)</a>.
La décision d'adoption indiquant le nouveau nom de famille de l'enfant est transcrite sur les registres d'état civil.
La transcription tient lieu de<span class="miseenevidence"> nouvel acte de naissance</span>.
Vous pouvez demander un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1427">acte de naissance</a>, un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F11991">livret de famille</a> ou une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F18910">mise à jour de votre livret de famille</a>.
Un enfant adopté par une seule personne <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">par adoption plénière</a> prend le <span class="miseenevidence">nom de l'adoptant</span>.
Le même tribunal traite la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1094">requête en adoption</a> et le changement de nom.
La décision d'adoption indiquant le nouveau nom de famille de l'enfant est transcrite sur les registres d'état civil.
La transcription tient lieu de <span class="miseenevidence">nouvel acte de naissance</span>.
Vous pouvez demander un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1427">acte de naissance</a>, un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F11991">livret de famille</a> ou une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F18910">mise à jour de votre livret de famille</a>.
Pour le 1er enfant de l'adoptant et de son époux/partenaire de Pacs/concubin
L'enfant adopté <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">par adoption plénière</a> peut porter les noms suivants :
<span class="miseenevidence">Le nom de l'un des membres du couple</span>
Ou <span class="miseenevidence">un nom double</span> formé des noms de chaque membre du couple, dans l'ordre qu'ils choisissent, et dans la limite d'un nom chacun.
Pour leurs enfants suivants
Le nom donné au 1<Exposant>er</Exposant> enfant commun de l'adoptant et de la personne avec laquelle il vit en couple, adopté <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">par adoption plénière</a>, <span class="miseenevidence">doit être donné aux enfants suivants du couple</span>.
En effet, le choix du nom peut être exercé une seule fois.
Toutefois, le choix du nom de l'enfant suivant est possible dans les cas suivants :
L'adoptant et la personne avec laquelle il vit en couple, ont un enfant né avant 2005 et ils n'ont pas fait de déclaration commune d'ajout de nom
L'adoptant et la personne avec laquelle il vit en couple, ont un enfant né avant mariage et ils n'ont pas fait de déclaration commune de changement de nom
En l'absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">procédure d'adoption</a> fixe le nom de l'enfant.
L'enfant prend <span class="miseenevidence">le nom de l'adoptant et de la personne avec laquelle il vit en couple</span>, dans la limite du 1<Exposant>er</Exposant> nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique.
Exemple :
Bérangère <span class="miseenevidence">Avril Marion</span> a un enfant que son père n'a pas reconnu.
Elle se marie avec Gabrielle <span class="miseenevidence">Gautier Diallo</span>.
Gabrielle <span class="miseenevidence">Gautier Diallo</span> adopte cet enfant par adoption plénière.
En l'absence de choix du nom, l'enfant s'appelle <span class="miseenevidence">Avril Gautier</span>.
La <span class="miseenevidence">déclaration de choix de nom</span> doit être <span class="miseenevidence">jointe à la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12542">requête</a> en adoption</span> et transmise au tribunal chargé de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">procédure d'adoption.</a>
La déclaration de choix de nom se fait sur papier libre selon le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=37052" target="_blank">un modèle.</a>
La décision d'adoption indiquant le nouveau nom de famille de l'enfant est transcrite sur les registres d'état civil.
La transcription tient lieu de <span class="miseenevidence">nouvel acte de naissance</span>.
Vous pouvez demander : <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1427">un acte de naissance,</a> un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F11991">livret de famille</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F18910">une mise à jour de votre livret de famille.</a>
Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous adoptez un enfant <span class="miseenevidence">par adoption plénière</span> et vous vous demandez <span class="miseenevidence">quel <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10114">nom de famille</a> donner à votre enfant</span> ? Cette page vous indique les règles pour choisir le nom de famille selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l’enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Adoption par un couple
Par une personne seule
Adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Pour le 1er enfant du couple
L'enfant adopté <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">par adoption plénière</a> peut porter les noms suivants :
<span class="miseenevidence">Le nom de l'un des membres du couple</span>
Ou <span class="miseenevidence">un nom double</span> formé des noms de chaque membre du couple, dans l'ordre qu'ils choisissent, et dans la limite d'un nom chacun.
Pour leurs enfants suivants
Le nom donné au 1<Exposant>er</Exposant> enfant du couple, adopté <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">par adoption plénière</a> doit être <span class="miseenevidence">donné aux enfants suivants du couple</span>.
En effet, le choix du nom peut être exercé une seule fois.
Toutefois, le choix du nom de l'enfant suivant est possible dans les cas suivants :
Le couple a un enfant né avant 2005 et n'a pas fait de déclaration commune d'ajout de nom
Le couple a un enfant né avant mariage et n'a pas fait de déclaration commune de changement de nom
En l'absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">procédure d'adoption</a> fixe le nom de l'enfant.
L'enfant prend <span class="miseenevidence">le nom de chacun des 2 membres du couple</span>, dans la limite du 1<Exposant>er</Exposant> nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique.
Exemple :
Un enfant adopté par un couple <span class="miseenevidence">Avril Marion</span> et <span class="miseenevidence">Gautier Diallo</span> s'appellera <span class="miseenevidence">Avril Gautier.</span>
La <span class="miseenevidence">déclaration de choix de nom</span> doit être<span class="miseenevidence"> jointe à la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12542">requête</a> en adoption</span> et transmise au tribunal chargé de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">procédure d'adoption.</a>
La déclaration de choix de nom se fait sur papier libre. Vous pouvez télécharger <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=37052" target="_blank">la circulaire du 29 mai 2013 qui contient un modèle (annexe 4)</a>.
La décision d'adoption indiquant le nouveau nom de famille de l'enfant est transcrite sur les registres d'état civil.
La transcription tient lieu de<span class="miseenevidence"> nouvel acte de naissance</span>.
Vous pouvez demander un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1427">acte de naissance</a>, un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F11991">livret de famille</a> ou une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F18910">mise à jour de votre livret de famille</a>.
Un enfant adopté par une seule personne <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">par adoption plénière</a> prend le <span class="miseenevidence">nom de l'adoptant</span>.
Le même tribunal traite la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1094">requête en adoption</a> et le changement de nom.
La décision d'adoption indiquant le nouveau nom de famille de l'enfant est transcrite sur les registres d'état civil.
La transcription tient lieu de <span class="miseenevidence">nouvel acte de naissance</span>.
Vous pouvez demander un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1427">acte de naissance</a>, un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F11991">livret de famille</a> ou une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F18910">mise à jour de votre livret de famille</a>.
Pour le 1er enfant de l'adoptant et de son époux/partenaire de Pacs/concubin
L'enfant adopté <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">par adoption plénière</a> peut porter les noms suivants :
<span class="miseenevidence">Le nom de l'un des membres du couple</span>
Ou <span class="miseenevidence">un nom double</span> formé des noms de chaque membre du couple, dans l'ordre qu'ils choisissent, et dans la limite d'un nom chacun.
Pour leurs enfants suivants
Le nom donné au 1<Exposant>er</Exposant> enfant commun de l'adoptant et de la personne avec laquelle il vit en couple, adopté <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">par adoption plénière</a>, <span class="miseenevidence">doit être donné aux enfants suivants du couple</span>.
En effet, le choix du nom peut être exercé une seule fois.
Toutefois, le choix du nom de l'enfant suivant est possible dans les cas suivants :
L'adoptant et la personne avec laquelle il vit en couple, ont un enfant né avant 2005 et ils n'ont pas fait de déclaration commune d'ajout de nom
L'adoptant et la personne avec laquelle il vit en couple, ont un enfant né avant mariage et ils n'ont pas fait de déclaration commune de changement de nom
En l'absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">procédure d'adoption</a> fixe le nom de l'enfant.
L'enfant prend <span class="miseenevidence">le nom de l'adoptant et de la personne avec laquelle il vit en couple</span>, dans la limite du 1<Exposant>er</Exposant> nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique.
Exemple :
Bérangère <span class="miseenevidence">Avril Marion</span> a un enfant que son père n'a pas reconnu.
Elle se marie avec Gabrielle <span class="miseenevidence">Gautier Diallo</span>.
Gabrielle <span class="miseenevidence">Gautier Diallo</span> adopte cet enfant par adoption plénière.
En l'absence de choix du nom, l'enfant s'appelle <span class="miseenevidence">Avril Gautier</span>.
La <span class="miseenevidence">déclaration de choix de nom</span> doit être <span class="miseenevidence">jointe à la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12542">requête</a> en adoption</span> et transmise au tribunal chargé de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3151">procédure d'adoption.</a>
La déclaration de choix de nom se fait sur papier libre selon le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=37052" target="_blank">un modèle.</a>
La décision d'adoption indiquant le nouveau nom de famille de l'enfant est transcrite sur les registres d'état civil.
La transcription tient lieu de <span class="miseenevidence">nouvel acte de naissance</span>.
Vous pouvez demander : <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1427">un acte de naissance,</a> un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F11991">livret de famille</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F18910">une mise à jour de votre livret de famille.</a>
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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