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Carte nationale d’identité / Passeport

Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :

1. Effectuer une pré-demande

La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné disponible en mairie avant votre rendez-vous.

2. Constituer votre dossier

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil.
La commune  d’Épinal est dématérialisée.  Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.

Carte nationale d’identité

Question-réponse

Comment résilier l'assurance si vous vendez votre voiture ?

Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous vendez votre véhicule, vous avez le droit de résilier votre contrat d'assurance auto. Vous devez donc prévenir votre assureur pour qu'il mette fin au contrat. Mais vous pouvez aussi lui demander de transférer le contrat sur un autre véhicule que vous achetez ou sur le véhicule d'un proche (votre enfant par exemple). Vous pouvez aussi demander que le contrat soit suspendu en attendant que vous achetiez une nouvelle voiture.

Si vous vendez votre véhicule et que vous souhaitez résilier l'assurance, vous devez informer votre assureur de la vente et lui demander la résiliation.

Vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance si vous avez payé la cotisation pour une période qui va au-delà de la date de résiliation.

Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un envoi recommandé électronique.

Vous pouvez utiliser un modèle de lettre :

Modèle de document
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule

Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Il faut indiquer dans votre courrier les éléments suivants :

  • Coordonnées
  • Numéro de contrat d'assurance
  • Date de la vente
  • Marque du véhicule et son numéro d'immatriculation

Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule cerfa n°15776 (conservez l'original).

Le contrat d'assurance sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.

La résiliation du contrat prend effet 10 jours calendaires après réception de la lettre de résiliation par l'assureur.

Si vous vendez votre véhicule et que vous ne souhaitez pas résilier le contrat d'assurance auto, vous pouvez demander à votre assureur de le transférer.

Le transfert peut se faire sur un autre véhicule (si vous en achetez un nouveau par exemple) ou sur un autre assuré (par exemple la personne à qui vous cédez la voiture).

Dans les 2 cas, votre assureur pourra refuser le transfert s'il considère que cela entraînera une aggravation des risques.

De plus, le tarif du contrat après transfert sera modifié, puisque la cotisation d'assurance prend en compte non seulement les caractéristiques du véhicule assuré, mais aussi le profil du conducteur principal.

Vérifiez auparavant auprès de votre assureur les conditions du transfert.

Si le transfert est effectué sur un autre conducteur du véhicule que vous avez cédé, vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance.

En cas de transfert sur un véhicule qui vous appartient, il y aura une compensation.

Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un envoi recommandé électronique.

Vous pouvez utiliser un modèle de lettre :

Modèle de document
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule

Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Il faut indiquer dans votre courrier les éléments suivants :

  • Coordonnées
  • Numéro de contrat d'assurance
  • Date de la vente
  • Marque du véhicule et son numéro d'immatriculation
  • Marque du nouveau véhicule à assurer et son numéro d'immatriculation
  • Renseignements sur le nouveau propriétaire de la voiture vendue

Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule cerfa n°15776 (conservez l'original).

Le contrat d'assurance initial sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.

Le transfert de l'assurance sera effectif une fois que l'avenant contenant les nouvelles conditions proposées par l'assureur aura été signé par vous ou par le nouvel assuré.

Si vous vendez votre véhicule et que vous souhaitez transférer l'assurance sur une autre voiture, mais que vous n'avez pas encore achetée, vous pouvez demander à votre assureur de suspendre temporairement le contrat.

La part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance sera imputée sur la cotisation due comme nouvelle couverture.

Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un envoi recommandé électronique.

Vous pouvez utiliser un modèle :

Modèle de document
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule

Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

II faut indiquer dans votre courrier les éléments suivants :

  • Coordonnées
  • Numéro de contrat d'assurance
  • Date de la vente
  • Marque du véhicule et son numéro d'immatriculation
  • Expression de votre volonté de suspendre le contrat et la durée de suspension souhaitée

Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule cerfa n°15776 (conservez l'original).

Le contrat d'assurance sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.

Il reprendra vie sur le nouveau véhicule une fois que vous aurez signé l'avenant contenant les nouvelles conditions d'assurances proposées par l'assureur.

Passeport

Question-réponse

Comment résilier l'assurance si vous vendez votre voiture ?

Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous vendez votre véhicule, vous avez le droit de résilier votre contrat d'assurance auto. Vous devez donc prévenir votre assureur pour qu'il mette fin au contrat. Mais vous pouvez aussi lui demander de transférer le contrat sur un autre véhicule que vous achetez ou sur le véhicule d'un proche (votre enfant par exemple). Vous pouvez aussi demander que le contrat soit suspendu en attendant que vous achetiez une nouvelle voiture.

Si vous vendez votre véhicule et que vous souhaitez résilier l'assurance, vous devez informer votre assureur de la vente et lui demander la résiliation.

Vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance si vous avez payé la cotisation pour une période qui va au-delà de la date de résiliation.

Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un envoi recommandé électronique.

Vous pouvez utiliser un modèle de lettre :

Modèle de document
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule

Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Il faut indiquer dans votre courrier les éléments suivants :

  • Coordonnées
  • Numéro de contrat d'assurance
  • Date de la vente
  • Marque du véhicule et son numéro d'immatriculation

Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule cerfa n°15776 (conservez l'original).

Le contrat d'assurance sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.

La résiliation du contrat prend effet 10 jours calendaires après réception de la lettre de résiliation par l'assureur.

Si vous vendez votre véhicule et que vous ne souhaitez pas résilier le contrat d'assurance auto, vous pouvez demander à votre assureur de le transférer.

Le transfert peut se faire sur un autre véhicule (si vous en achetez un nouveau par exemple) ou sur un autre assuré (par exemple la personne à qui vous cédez la voiture).

Dans les 2 cas, votre assureur pourra refuser le transfert s'il considère que cela entraînera une aggravation des risques.

De plus, le tarif du contrat après transfert sera modifié, puisque la cotisation d'assurance prend en compte non seulement les caractéristiques du véhicule assuré, mais aussi le profil du conducteur principal.

Vérifiez auparavant auprès de votre assureur les conditions du transfert.

Si le transfert est effectué sur un autre conducteur du véhicule que vous avez cédé, vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance.

En cas de transfert sur un véhicule qui vous appartient, il y aura une compensation.

Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un envoi recommandé électronique.

Vous pouvez utiliser un modèle de lettre :

Modèle de document
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule

Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Il faut indiquer dans votre courrier les éléments suivants :

  • Coordonnées
  • Numéro de contrat d'assurance
  • Date de la vente
  • Marque du véhicule et son numéro d'immatriculation
  • Marque du nouveau véhicule à assurer et son numéro d'immatriculation
  • Renseignements sur le nouveau propriétaire de la voiture vendue

Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule cerfa n°15776 (conservez l'original).

Le contrat d'assurance initial sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.

Le transfert de l'assurance sera effectif une fois que l'avenant contenant les nouvelles conditions proposées par l'assureur aura été signé par vous ou par le nouvel assuré.

Si vous vendez votre véhicule et que vous souhaitez transférer l'assurance sur une autre voiture, mais que vous n'avez pas encore achetée, vous pouvez demander à votre assureur de suspendre temporairement le contrat.

La part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance sera imputée sur la cotisation due comme nouvelle couverture.

Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un envoi recommandé électronique.

Vous pouvez utiliser un modèle :

Modèle de document
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule

Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

II faut indiquer dans votre courrier les éléments suivants :

  • Coordonnées
  • Numéro de contrat d'assurance
  • Date de la vente
  • Marque du véhicule et son numéro d'immatriculation
  • Expression de votre volonté de suspendre le contrat et la durée de suspension souhaitée

Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule cerfa n°15776 (conservez l'original).

Le contrat d'assurance sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.

Il reprendra vie sur le nouveau véhicule une fois que vous aurez signé l'avenant contenant les nouvelles conditions d'assurances proposées par l'assureur.

Photos d’identité à fournir

Tout dossier incomplet ou avec des photographies non conformes et/ou de plus de 6 mois ne pourra pas être enregistré.

Question-réponse

Comment résilier l'assurance si vous vendez votre voiture ?

Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous vendez votre véhicule, vous avez le droit de résilier votre contrat d'assurance auto. Vous devez donc prévenir votre assureur pour qu'il mette fin au contrat. Mais vous pouvez aussi lui demander de transférer le contrat sur un autre véhicule que vous achetez ou sur le véhicule d'un proche (votre enfant par exemple). Vous pouvez aussi demander que le contrat soit suspendu en attendant que vous achetiez une nouvelle voiture.

Si vous vendez votre véhicule et que vous souhaitez résilier l'assurance, vous devez informer votre assureur de la vente et lui demander la résiliation.

Vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance si vous avez payé la cotisation pour une période qui va au-delà de la date de résiliation.

Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un envoi recommandé électronique.

Vous pouvez utiliser un modèle de lettre :

Modèle de document
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule

Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Il faut indiquer dans votre courrier les éléments suivants :

  • Coordonnées
  • Numéro de contrat d'assurance
  • Date de la vente
  • Marque du véhicule et son numéro d'immatriculation

Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule cerfa n°15776 (conservez l'original).

Le contrat d'assurance sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.

La résiliation du contrat prend effet 10 jours calendaires après réception de la lettre de résiliation par l'assureur.

Si vous vendez votre véhicule et que vous ne souhaitez pas résilier le contrat d'assurance auto, vous pouvez demander à votre assureur de le transférer.

Le transfert peut se faire sur un autre véhicule (si vous en achetez un nouveau par exemple) ou sur un autre assuré (par exemple la personne à qui vous cédez la voiture).

Dans les 2 cas, votre assureur pourra refuser le transfert s'il considère que cela entraînera une aggravation des risques.

De plus, le tarif du contrat après transfert sera modifié, puisque la cotisation d'assurance prend en compte non seulement les caractéristiques du véhicule assuré, mais aussi le profil du conducteur principal.

Vérifiez auparavant auprès de votre assureur les conditions du transfert.

Si le transfert est effectué sur un autre conducteur du véhicule que vous avez cédé, vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance.

En cas de transfert sur un véhicule qui vous appartient, il y aura une compensation.

Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un envoi recommandé électronique.

Vous pouvez utiliser un modèle de lettre :

Modèle de document
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule

Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Il faut indiquer dans votre courrier les éléments suivants :

  • Coordonnées
  • Numéro de contrat d'assurance
  • Date de la vente
  • Marque du véhicule et son numéro d'immatriculation
  • Marque du nouveau véhicule à assurer et son numéro d'immatriculation
  • Renseignements sur le nouveau propriétaire de la voiture vendue

Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule cerfa n°15776 (conservez l'original).

Le contrat d'assurance initial sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.

Le transfert de l'assurance sera effectif une fois que l'avenant contenant les nouvelles conditions proposées par l'assureur aura été signé par vous ou par le nouvel assuré.

Si vous vendez votre véhicule et que vous souhaitez transférer l'assurance sur une autre voiture, mais que vous n'avez pas encore achetée, vous pouvez demander à votre assureur de suspendre temporairement le contrat.

La part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance sera imputée sur la cotisation due comme nouvelle couverture.

Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un envoi recommandé électronique.

Vous pouvez utiliser un modèle :

Modèle de document
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule

Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

II faut indiquer dans votre courrier les éléments suivants :

  • Coordonnées
  • Numéro de contrat d'assurance
  • Date de la vente
  • Marque du véhicule et son numéro d'immatriculation
  • Expression de votre volonté de suspendre le contrat et la durée de suspension souhaitée

Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule cerfa n°15776 (conservez l'original).

Le contrat d'assurance sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.

Il reprendra vie sur le nouveau véhicule une fois que vous aurez signé l'avenant contenant les nouvelles conditions d'assurances proposées par l'assureur.

Timbre fiscal

Le timbre fiscal peut s’acheter soit en ligne lors de la pré-demande,  soit directement dans un bureau de tabac, soit en cliquant ci-dessous.

3. Prendre rendez-vous en ligne

Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.

 Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.

Remarques :

  • Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
  • Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.

Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

4. Se présenter au rendez-vous

Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.

5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité

Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire.
Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal.
Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.

Contact

Service Cartes nationales d’identité / Passeport
Mairie d’Epinal
9 rue du Général Leclerc
88026 EPINAL CEDEX
03 29 68 50 44
mairie@epinal.fr

Horaires d’ouverture

Ouvert les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

La prise de rendez-vous peut se faire en ligne, par téléphone, directement auprès du Service ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

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