Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Vérifié le 18/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans un immeuble en copropriété, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité le <span class="expression">syndicat de copropriétaires</span>. Le syndicat se réunit au moins une fois par an pour voter les décisions qui concernent la copropriété. Le syndicat peut agir en justice à l'encontre notamment d'un copropriétaire. La responsabilité du syndicat peut également être mise en cause.
Le syndicat <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2137">vote</a> toutes les décisions qui concernent la copropriété (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F20586">budget prévisionnel</a>, travaux...). Ces décisions sont prises en <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2619">assemblée générale des copropriétaires</a>.
À savoir
le syndicat se réunit en assemblée générale, au moins une fois par an.
Le syndicat peut faire un recours auprès du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F20851">tribunal</a> pour le compte de la copropriété à l'encontre notamment d'un tiers (fournisseur, prestataire, artisan...) ou d'un copropriétaire. Par exemple, en cas d'impayé de charges.
À noter
en pratique, c'est le syndic qui agit au nom du syndicat sur autorisation de l'assemblée générale.
Le syndicat est créé sans formalité. Il existe dès l'instant où la propriété d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles est répartie entre au moins 2 personnes par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R38693">lots</a>.
Lorsque la copropriété est composée de plusieurs bâtiments, plusieurs <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F31644">syndicats secondaires</a> peuvent coexister en plus du syndicat principal.
Le syndicat est identifié par son nom et son siège. Le siège est généralement celui du lieu de situation de l'immeuble sauf si le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> indique qu'il s'agit du domicile du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>.
Toutes les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notifications</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R2705">mises en demeure</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10915">significations</a> intéressant le syndicat doivent être faites à son siège ou au domicile du syndic.
Oui. Le syndicat est responsable notamment des dommages causés par un vice de construction (par exemple, malfaçon) ou défaut d'entretien de l'immeuble à l'égard des personnes suivantes :
Copropriétaires
Personnel qu'il emploie (gardien de l'immeuble, femme de ménage...)
Tiers (locataires notamment)
Sa responsabilité peut être engagée par l'une de ces personnes devant le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F20851">tribunal</a>.
À noter
le syndicat doit souscrire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2123">assurance responsabilité civile</a> tout comme chaque copropriétaire, qu'il soit bailleur ou occupant.
Vérifié le 18/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans un immeuble en copropriété, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité le <span class="expression">syndicat de copropriétaires</span>. Le syndicat se réunit au moins une fois par an pour voter les décisions qui concernent la copropriété. Le syndicat peut agir en justice à l'encontre notamment d'un copropriétaire. La responsabilité du syndicat peut également être mise en cause.
Le syndicat <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2137">vote</a> toutes les décisions qui concernent la copropriété (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F20586">budget prévisionnel</a>, travaux...). Ces décisions sont prises en <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2619">assemblée générale des copropriétaires</a>.
À savoir
le syndicat se réunit en assemblée générale, au moins une fois par an.
Le syndicat peut faire un recours auprès du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F20851">tribunal</a> pour le compte de la copropriété à l'encontre notamment d'un tiers (fournisseur, prestataire, artisan...) ou d'un copropriétaire. Par exemple, en cas d'impayé de charges.
À noter
en pratique, c'est le syndic qui agit au nom du syndicat sur autorisation de l'assemblée générale.
Le syndicat est créé sans formalité. Il existe dès l'instant où la propriété d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles est répartie entre au moins 2 personnes par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R38693">lots</a>.
Lorsque la copropriété est composée de plusieurs bâtiments, plusieurs <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F31644">syndicats secondaires</a> peuvent coexister en plus du syndicat principal.
Le syndicat est identifié par son nom et son siège. Le siège est généralement celui du lieu de situation de l'immeuble sauf si le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> indique qu'il s'agit du domicile du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>.
Toutes les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notifications</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R2705">mises en demeure</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10915">significations</a> intéressant le syndicat doivent être faites à son siège ou au domicile du syndic.
Oui. Le syndicat est responsable notamment des dommages causés par un vice de construction (par exemple, malfaçon) ou défaut d'entretien de l'immeuble à l'égard des personnes suivantes :
Copropriétaires
Personnel qu'il emploie (gardien de l'immeuble, femme de ménage...)
Tiers (locataires notamment)
Sa responsabilité peut être engagée par l'une de ces personnes devant le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F20851">tribunal</a>.
À noter
le syndicat doit souscrire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2123">assurance responsabilité civile</a> tout comme chaque copropriétaire, qu'il soit bailleur ou occupant.
Vérifié le 18/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans un immeuble en copropriété, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité le <span class="expression">syndicat de copropriétaires</span>. Le syndicat se réunit au moins une fois par an pour voter les décisions qui concernent la copropriété. Le syndicat peut agir en justice à l'encontre notamment d'un copropriétaire. La responsabilité du syndicat peut également être mise en cause.
Le syndicat <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2137">vote</a> toutes les décisions qui concernent la copropriété (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F20586">budget prévisionnel</a>, travaux...). Ces décisions sont prises en <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2619">assemblée générale des copropriétaires</a>.
À savoir
le syndicat se réunit en assemblée générale, au moins une fois par an.
Le syndicat peut faire un recours auprès du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F20851">tribunal</a> pour le compte de la copropriété à l'encontre notamment d'un tiers (fournisseur, prestataire, artisan...) ou d'un copropriétaire. Par exemple, en cas d'impayé de charges.
À noter
en pratique, c'est le syndic qui agit au nom du syndicat sur autorisation de l'assemblée générale.
Le syndicat est créé sans formalité. Il existe dès l'instant où la propriété d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles est répartie entre au moins 2 personnes par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R38693">lots</a>.
Lorsque la copropriété est composée de plusieurs bâtiments, plusieurs <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F31644">syndicats secondaires</a> peuvent coexister en plus du syndicat principal.
Le syndicat est identifié par son nom et son siège. Le siège est généralement celui du lieu de situation de l'immeuble sauf si le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> indique qu'il s'agit du domicile du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>.
Toutes les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R14732">notifications</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R2705">mises en demeure</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10915">significations</a> intéressant le syndicat doivent être faites à son siège ou au domicile du syndic.
Oui. Le syndicat est responsable notamment des dommages causés par un vice de construction (par exemple, malfaçon) ou défaut d'entretien de l'immeuble à l'égard des personnes suivantes :
Copropriétaires
Personnel qu'il emploie (gardien de l'immeuble, femme de ménage...)
Tiers (locataires notamment)
Sa responsabilité peut être engagée par l'une de ces personnes devant le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F20851">tribunal</a>.
À noter
le syndicat doit souscrire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2123">assurance responsabilité civile</a> tout comme chaque copropriétaire, qu'il soit bailleur ou occupant.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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