Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous ne percevez pas de pension de retraite et que votre demande d'<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R41954">Aspa</a> a été rejetée, vous pouvez demander à bénéficier de l'allocation simple d'aide à domicile aux personnes âgées, versée par l'État.
En couple
Seul
Cas général
Vous êtes reconnu inapte au travail
Vous devez avoir au moins 65 ans.
Vous devez avoir au moins 60 ans.
Les ressources de votre couple (hors prestations familiales, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12471">créances alimentaires</a>, notamment) ne doivent pas dépasser <span class="valeur">1 492,08 €</span> par mois.
Autres conditions :
vous ne devez pas avoir de pension de retraite
votre demande <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F16871">d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> doit avoir été rejetée.
Cette condition dépend de votre nationalité :
Française
Autre nationalité
Vous devez vivre en France au moment de votre demande.
Vous devez vivre en France (métropole ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R32408">Drom</a>, sauf Mayotte) au moment de votre demande.
Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.
Vous devez faire votre demande auprès du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R24608">CCAS</a> de la mairie.
Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.
C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.
Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple peut vous être accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.
À taux plein, l'allocation simple est de <span class="valeur">17 905,06 €</span> par an, soit <span class="valeur">1 492,08 €</span> par mois.
Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le cumul allocation/ressources ne dépasse pas <span class="valeur">17 905,06 €</span> par an, soit <span class="valeur">1 492,08 €</span> par mois.
À savoir
après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si votre succession dépasse <span class="valeur">46 000 €</span>.
Cas général
Vous êtes reconnu inapte au travail
Vous devez avoir au moins 65 ans.
Vous devez avoir au moins 60 ans.
Vos ressources (hors prestations familiales, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12471">créances alimentaires</a>, notamment) ne doivent pas dépasser <span class="valeur">961,08 €</span> par mois.
Autres conditions :
vous ne devez pas percevoir de pension de retraite,
votre demande <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F16871">d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> doit avoir été rejetée.
Cette condition dépend de votre nationalité :
Française
Autre nationalité
Vous devez vivre en France au moment de votre demande.
Vous devez vivre en France (métropole ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R32408">Drom</a>, sauf Mayotte) au moment de votre demande.
Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.
Vous devez faire votre demande auprès du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R24608">CCAS</a> de la mairie.
Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.
C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.
Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple vous est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.
À taux plein, l'allocation simple d'aide à domicile est de <span class="valeur">11 533,02 €</span> par an, soit <span class="valeur">961,08 €</span> par mois.
Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le cumul allocation/ressources ne dépasse <span class="valeur">11 533,02 €</span> par an, soit <span class="valeur">961,08 €</span> par mois.
À savoir
après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si votre succession dépasse <span class="valeur">46 000 €</span>.
La situation diffère selon que vous vivez en couple (mariage, Pacs, concubinage) ou seul.
Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous ne percevez pas de pension de retraite et que votre demande d'<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R41954">Aspa</a> a été rejetée, vous pouvez demander à bénéficier de l'allocation simple d'aide à domicile aux personnes âgées, versée par l'État.
En couple
Seul
Cas général
Vous êtes reconnu inapte au travail
Vous devez avoir au moins 65 ans.
Vous devez avoir au moins 60 ans.
Les ressources de votre couple (hors prestations familiales, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12471">créances alimentaires</a>, notamment) ne doivent pas dépasser <span class="valeur">1 492,08 €</span> par mois.
Autres conditions :
vous ne devez pas avoir de pension de retraite
votre demande <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F16871">d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> doit avoir été rejetée.
Cette condition dépend de votre nationalité :
Française
Autre nationalité
Vous devez vivre en France au moment de votre demande.
Vous devez vivre en France (métropole ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R32408">Drom</a>, sauf Mayotte) au moment de votre demande.
Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.
Vous devez faire votre demande auprès du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R24608">CCAS</a> de la mairie.
Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.
C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.
Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple peut vous être accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.
À taux plein, l'allocation simple est de <span class="valeur">17 905,06 €</span> par an, soit <span class="valeur">1 492,08 €</span> par mois.
Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le cumul allocation/ressources ne dépasse pas <span class="valeur">17 905,06 €</span> par an, soit <span class="valeur">1 492,08 €</span> par mois.
À savoir
après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si votre succession dépasse <span class="valeur">46 000 €</span>.
Cas général
Vous êtes reconnu inapte au travail
Vous devez avoir au moins 65 ans.
Vous devez avoir au moins 60 ans.
Vos ressources (hors prestations familiales, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12471">créances alimentaires</a>, notamment) ne doivent pas dépasser <span class="valeur">961,08 €</span> par mois.
Autres conditions :
vous ne devez pas percevoir de pension de retraite,
votre demande <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F16871">d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> doit avoir été rejetée.
Cette condition dépend de votre nationalité :
Française
Autre nationalité
Vous devez vivre en France au moment de votre demande.
Vous devez vivre en France (métropole ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R32408">Drom</a>, sauf Mayotte) au moment de votre demande.
Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.
Vous devez faire votre demande auprès du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R24608">CCAS</a> de la mairie.
Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.
C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.
Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple vous est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.
À taux plein, l'allocation simple d'aide à domicile est de <span class="valeur">11 533,02 €</span> par an, soit <span class="valeur">961,08 €</span> par mois.
Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le cumul allocation/ressources ne dépasse <span class="valeur">11 533,02 €</span> par an, soit <span class="valeur">961,08 €</span> par mois.
À savoir
après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si votre succession dépasse <span class="valeur">46 000 €</span>.
La situation diffère selon que vous vivez en couple (mariage, Pacs, concubinage) ou seul.
Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous ne percevez pas de pension de retraite et que votre demande d'<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R41954">Aspa</a> a été rejetée, vous pouvez demander à bénéficier de l'allocation simple d'aide à domicile aux personnes âgées, versée par l'État.
En couple
Seul
Cas général
Vous êtes reconnu inapte au travail
Vous devez avoir au moins 65 ans.
Vous devez avoir au moins 60 ans.
Les ressources de votre couple (hors prestations familiales, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12471">créances alimentaires</a>, notamment) ne doivent pas dépasser <span class="valeur">1 492,08 €</span> par mois.
Autres conditions :
vous ne devez pas avoir de pension de retraite
votre demande <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F16871">d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> doit avoir été rejetée.
Cette condition dépend de votre nationalité :
Française
Autre nationalité
Vous devez vivre en France au moment de votre demande.
Vous devez vivre en France (métropole ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R32408">Drom</a>, sauf Mayotte) au moment de votre demande.
Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.
Vous devez faire votre demande auprès du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R24608">CCAS</a> de la mairie.
Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.
C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.
Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple peut vous être accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.
À taux plein, l'allocation simple est de <span class="valeur">17 905,06 €</span> par an, soit <span class="valeur">1 492,08 €</span> par mois.
Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le cumul allocation/ressources ne dépasse pas <span class="valeur">17 905,06 €</span> par an, soit <span class="valeur">1 492,08 €</span> par mois.
À savoir
après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si votre succession dépasse <span class="valeur">46 000 €</span>.
Cas général
Vous êtes reconnu inapte au travail
Vous devez avoir au moins 65 ans.
Vous devez avoir au moins 60 ans.
Vos ressources (hors prestations familiales, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12471">créances alimentaires</a>, notamment) ne doivent pas dépasser <span class="valeur">961,08 €</span> par mois.
Autres conditions :
vous ne devez pas percevoir de pension de retraite,
votre demande <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F16871">d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> doit avoir été rejetée.
Cette condition dépend de votre nationalité :
Française
Autre nationalité
Vous devez vivre en France au moment de votre demande.
Vous devez vivre en France (métropole ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R32408">Drom</a>, sauf Mayotte) au moment de votre demande.
Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.
Vous devez faire votre demande auprès du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R24608">CCAS</a> de la mairie.
Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.
C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.
Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple vous est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.
À taux plein, l'allocation simple d'aide à domicile est de <span class="valeur">11 533,02 €</span> par an, soit <span class="valeur">961,08 €</span> par mois.
Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le cumul allocation/ressources ne dépasse <span class="valeur">11 533,02 €</span> par an, soit <span class="valeur">961,08 €</span> par mois.
À savoir
après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si votre succession dépasse <span class="valeur">46 000 €</span>.
La situation diffère selon que vous vivez en couple (mariage, Pacs, concubinage) ou seul.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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