Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné disponible en mairie avant votre rendez-vous.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Vérifié le 22 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte à terme (ou dépôt à terme) est un compte d'épargne qui offre un taux d'intérêt élevé à condition que les sommes déposées soient bloquées pendant un certain temps. Pour ouvrir un CAT, vous devez signer un contrat avec la banque. Le contrat précise la durée du placement, le fonctionnement du compte et le type de taux d'intérêt qui s'applique. Les intérêts versés sur le compte à terme sont soumis à l'impôt sur le revenus et aux prélèvements sociaux.
Un compte à terme (CAT) est un compte sur lequel les sommes que vous déposez sont bloquées pendant une certaine période. En contrepartie, vous percevez des intérêts généralement plus élevés que ceux du livret d'épargne ordinaire.
Les règles du CAT relèvent en majorité de la liberté contractuelle, c'est-à-dire de l'accord que vous concluez avec la banque (ou l'organisme financier).
La banque peut vous proposer une grande variété de contrats, dont les principaux sont les suivants :
CAT à taux fixe
CAT à taux progressif
CAT à taux variable
Contrat vous engageant à ouvrir plusieurs CAT avec des fonctionnements différents
Contrat composé d'un CAT et d'autres produits d'épargne
Pour ouvrir un CAT, vous signez un contrat avec la banque.
Elle doit vous expliquer au préalable le fonctionnement du CAT.
En cas de CAT à taux variable, la banque doit vous remettre un document spécifique d'information.
Le contrat doit vous informer au moins sur les points suivants :
Montant du dépôt minimum et montant du dépôt maximum
Durée du contrat
Taux d'intérêt : mode de calcul et date de paiement des intérêts (par périodes ou à l'échéance)
Pénalités en cas de retrait des fonds avant l'échéance prévue
Conditions de renouvellement du contrat à l'échéance
Dépôt unique bloqué
À l'ouverture du compte, vous effectuez un versement unique et vous ne pouvez plus verser de somme supplémentaire par la suite. Si vous voulez épargner des sommes supplémentaires, vous devez ouvrir un autre compte.
Les montants minimum et maximum sont variables selon les banques.
Durée déterminée ou renouvelable
Les sommes que vous versez sont bloquées pour une durée déterminée ou pour une durée renouvelable.
Le contrat ne peut pas être conclu pour une durée inférieure à 1 mois.
Si le contrat est conclu pour une durée déterminée, il s'arrête à la fin de la première durée.
Si le contrat est conclu pour une durée renouvelable, il continue jusqu'à ce que la durée totale soit atteinte. La durée totale est un multiple de la durée renouvelable.
Disponibilité des fonds
Si vous souhaitez récupérer la somme placée avant la date d'échéance prévue, vous devez payer des pénalités.
Les pénalités varient d'une banque à l'autre.
Compte à terme à taux fixe
Le taux de rémunération est fixe et garanti pendant toute la durée du compte.
Compte à terme à taux progressif
Le taux de rémunération augmente au fil du temps (par exemple à chaque trimestre). Plus les sommes restent placées longtemps, plus le taux d'intérêt augmente.
Compte à terme à taux variable
Le taux de rémunération est variable, indexé sur un taux de marché ou un indice de référence.
La banque vous informe périodiquement sur la situation de votre placement et sur la faculté de ne pas renouveler votre contrat.
Vérifié le 22 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte à terme (ou dépôt à terme) est un compte d'épargne qui offre un taux d'intérêt élevé à condition que les sommes déposées soient bloquées pendant un certain temps. Pour ouvrir un CAT, vous devez signer un contrat avec la banque. Le contrat précise la durée du placement, le fonctionnement du compte et le type de taux d'intérêt qui s'applique. Les intérêts versés sur le compte à terme sont soumis à l'impôt sur le revenus et aux prélèvements sociaux.
Un compte à terme (CAT) est un compte sur lequel les sommes que vous déposez sont bloquées pendant une certaine période. En contrepartie, vous percevez des intérêts généralement plus élevés que ceux du livret d'épargne ordinaire.
Les règles du CAT relèvent en majorité de la liberté contractuelle, c'est-à-dire de l'accord que vous concluez avec la banque (ou l'organisme financier).
La banque peut vous proposer une grande variété de contrats, dont les principaux sont les suivants :
CAT à taux fixe
CAT à taux progressif
CAT à taux variable
Contrat vous engageant à ouvrir plusieurs CAT avec des fonctionnements différents
Contrat composé d'un CAT et d'autres produits d'épargne
Pour ouvrir un CAT, vous signez un contrat avec la banque.
Elle doit vous expliquer au préalable le fonctionnement du CAT.
En cas de CAT à taux variable, la banque doit vous remettre un document spécifique d'information.
Le contrat doit vous informer au moins sur les points suivants :
Montant du dépôt minimum et montant du dépôt maximum
Durée du contrat
Taux d'intérêt : mode de calcul et date de paiement des intérêts (par périodes ou à l'échéance)
Pénalités en cas de retrait des fonds avant l'échéance prévue
Conditions de renouvellement du contrat à l'échéance
Dépôt unique bloqué
À l'ouverture du compte, vous effectuez un versement unique et vous ne pouvez plus verser de somme supplémentaire par la suite. Si vous voulez épargner des sommes supplémentaires, vous devez ouvrir un autre compte.
Les montants minimum et maximum sont variables selon les banques.
Durée déterminée ou renouvelable
Les sommes que vous versez sont bloquées pour une durée déterminée ou pour une durée renouvelable.
Le contrat ne peut pas être conclu pour une durée inférieure à 1 mois.
Si le contrat est conclu pour une durée déterminée, il s'arrête à la fin de la première durée.
Si le contrat est conclu pour une durée renouvelable, il continue jusqu'à ce que la durée totale soit atteinte. La durée totale est un multiple de la durée renouvelable.
Disponibilité des fonds
Si vous souhaitez récupérer la somme placée avant la date d'échéance prévue, vous devez payer des pénalités.
Les pénalités varient d'une banque à l'autre.
Compte à terme à taux fixe
Le taux de rémunération est fixe et garanti pendant toute la durée du compte.
Compte à terme à taux progressif
Le taux de rémunération augmente au fil du temps (par exemple à chaque trimestre). Plus les sommes restent placées longtemps, plus le taux d'intérêt augmente.
Compte à terme à taux variable
Le taux de rémunération est variable, indexé sur un taux de marché ou un indice de référence.
La banque vous informe périodiquement sur la situation de votre placement et sur la faculté de ne pas renouveler votre contrat.
Vérifié le 22 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte à terme (ou dépôt à terme) est un compte d'épargne qui offre un taux d'intérêt élevé à condition que les sommes déposées soient bloquées pendant un certain temps. Pour ouvrir un CAT, vous devez signer un contrat avec la banque. Le contrat précise la durée du placement, le fonctionnement du compte et le type de taux d'intérêt qui s'applique. Les intérêts versés sur le compte à terme sont soumis à l'impôt sur le revenus et aux prélèvements sociaux.
Un compte à terme (CAT) est un compte sur lequel les sommes que vous déposez sont bloquées pendant une certaine période. En contrepartie, vous percevez des intérêts généralement plus élevés que ceux du livret d'épargne ordinaire.
Les règles du CAT relèvent en majorité de la liberté contractuelle, c'est-à-dire de l'accord que vous concluez avec la banque (ou l'organisme financier).
La banque peut vous proposer une grande variété de contrats, dont les principaux sont les suivants :
CAT à taux fixe
CAT à taux progressif
CAT à taux variable
Contrat vous engageant à ouvrir plusieurs CAT avec des fonctionnements différents
Contrat composé d'un CAT et d'autres produits d'épargne
Pour ouvrir un CAT, vous signez un contrat avec la banque.
Elle doit vous expliquer au préalable le fonctionnement du CAT.
En cas de CAT à taux variable, la banque doit vous remettre un document spécifique d'information.
Le contrat doit vous informer au moins sur les points suivants :
Montant du dépôt minimum et montant du dépôt maximum
Durée du contrat
Taux d'intérêt : mode de calcul et date de paiement des intérêts (par périodes ou à l'échéance)
Pénalités en cas de retrait des fonds avant l'échéance prévue
Conditions de renouvellement du contrat à l'échéance
Dépôt unique bloqué
À l'ouverture du compte, vous effectuez un versement unique et vous ne pouvez plus verser de somme supplémentaire par la suite. Si vous voulez épargner des sommes supplémentaires, vous devez ouvrir un autre compte.
Les montants minimum et maximum sont variables selon les banques.
Durée déterminée ou renouvelable
Les sommes que vous versez sont bloquées pour une durée déterminée ou pour une durée renouvelable.
Le contrat ne peut pas être conclu pour une durée inférieure à 1 mois.
Si le contrat est conclu pour une durée déterminée, il s'arrête à la fin de la première durée.
Si le contrat est conclu pour une durée renouvelable, il continue jusqu'à ce que la durée totale soit atteinte. La durée totale est un multiple de la durée renouvelable.
Disponibilité des fonds
Si vous souhaitez récupérer la somme placée avant la date d'échéance prévue, vous devez payer des pénalités.
Les pénalités varient d'une banque à l'autre.
Compte à terme à taux fixe
Le taux de rémunération est fixe et garanti pendant toute la durée du compte.
Compte à terme à taux progressif
Le taux de rémunération augmente au fil du temps (par exemple à chaque trimestre). Plus les sommes restent placées longtemps, plus le taux d'intérêt augmente.
Compte à terme à taux variable
Le taux de rémunération est variable, indexé sur un taux de marché ou un indice de référence.
La banque vous informe périodiquement sur la situation de votre placement et sur la faculté de ne pas renouveler votre contrat.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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