Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi. Ce sont <span class="miseenevidence">notamment</span> les personnes suivantes :
Chômeurs de très longue durée (24 mois ou plus)
Personnes qui touchent des minimas sociaux (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N19775">RSA</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12484">ASS</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12242">AAH</a>)
Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
Travailleurs reconnus handicapés
C'est un organisme ou une personne qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.
Cet organisme ou cette personne, appelé <span class="expression">prescripteur</span>, cible les personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.
La <a href="https://documentation.inclusion.beta.gouv.fr/doc/emplois/liste-des-prescripteurs-habilites/" target="_blank">liste des prescripteurs</a> habilités au niveau national est publique.
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures
Domaines d'activité et contrats de travail couverts par les structures d'insertion
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Secteurs couverts par le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F11215">travail temporaire</a>
Intérim
<a href="https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique/article/ateliers-et-chantiers-d-insertion-aci-201158" target="_blank">Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)</a>
Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R24389">CDI</a> à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.
La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois.
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R24389">CDI</a> à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (par exemple : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).
Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : pôle emploi) de repérer les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi. Ce sont <span class="miseenevidence">notamment</span> les personnes suivantes :
Chômeurs de très longue durée (24 mois ou plus)
Personnes qui touchent des minimas sociaux (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N19775">RSA</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12484">ASS</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12242">AAH</a>)
Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
Travailleurs reconnus handicapés
C'est un organisme ou une personne qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.
Cet organisme ou cette personne, appelé <span class="expression">prescripteur</span>, cible les personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.
La <a href="https://documentation.inclusion.beta.gouv.fr/doc/emplois/liste-des-prescripteurs-habilites/" target="_blank">liste des prescripteurs</a> habilités au niveau national est publique.
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures
Domaines d'activité et contrats de travail couverts par les structures d'insertion
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Secteurs couverts par le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F11215">travail temporaire</a>
Intérim
<a href="https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique/article/ateliers-et-chantiers-d-insertion-aci-201158" target="_blank">Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)</a>
Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R24389">CDI</a> à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.
La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois.
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R24389">CDI</a> à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (par exemple : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).
Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : pôle emploi) de repérer les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi. Ce sont <span class="miseenevidence">notamment</span> les personnes suivantes :
Chômeurs de très longue durée (24 mois ou plus)
Personnes qui touchent des minimas sociaux (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N19775">RSA</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12484">ASS</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12242">AAH</a>)
Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
Travailleurs reconnus handicapés
C'est un organisme ou une personne qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.
Cet organisme ou cette personne, appelé <span class="expression">prescripteur</span>, cible les personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.
La <a href="https://documentation.inclusion.beta.gouv.fr/doc/emplois/liste-des-prescripteurs-habilites/" target="_blank">liste des prescripteurs</a> habilités au niveau national est publique.
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures
Domaines d'activité et contrats de travail couverts par les structures d'insertion
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Secteurs couverts par le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F11215">travail temporaire</a>
Intérim
<a href="https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique/article/ateliers-et-chantiers-d-insertion-aci-201158" target="_blank">Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)</a>
Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R24389">CDI</a> à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.
La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois.
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R24389">CDI</a> à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (par exemple : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).
Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : pôle emploi) de repérer les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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