Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
Vérifié le 30/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.
Vous devez constituer votre DSE sur internet pour faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12214">demande de bourse</a> et/ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F31912">de logement</a>.
Pour l'année universitaire 2023-2024, vous devez saisir votre demande <span class="miseenevidence">entre le 30 mars et le 31 mai 2023</span>.
Pour cela, vous devez vous connecter au téléservice suivant :
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous avez un compte (adresse mail et mot de passe) si vous avez déjà fait un DSE ou si vous êtes inscrit sur <span class="expression"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F23476">Parcoursup</a></span>.
Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un avec votre numéro INE (identification nationale étudiant). Ce numéro se trouve sur votre carte d'étudiant ou sur l'imprimé de confirmation d'inscription au bac.
Vous devez joindre à votre DSE la copie des pièces suivantes :
Votre propre avis fiscal 2022 sur les revenus perçus <span class="miseenevidence">en 2021</span> et celui de vos parents (si vous n'avez pas d'avis fiscal, vous joignez celui de vos parents)
Vos justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s'ils sont également étudiants
À noter
si vos parents sont divorcés, vous devez joindre la copie de l'extrait du jugement de divorce vous confiant à l'un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire. S'il n'y a pas de pension alimentaire, l'avis d'imposition de l'autre parent doit être transmis.
Selon votre situation, vous devrez fournir des documents supplémentaires :
Vous devez joindre une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F31919">attestation de l'organisme.</a>
Vous devez joindre une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1636">attestation de l'organisme.</a>
Vous devez joindre une attestation sur l'honneur de vos parents indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger et leur montant.
Vous devez joindre une attestation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
À la fin de la constitution de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.
Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.
DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
Vérifié le 30/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.
Vous devez constituer votre DSE sur internet pour faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12214">demande de bourse</a> et/ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F31912">de logement</a>.
Pour l'année universitaire 2023-2024, vous devez saisir votre demande <span class="miseenevidence">entre le 30 mars et le 31 mai 2023</span>.
Pour cela, vous devez vous connecter au téléservice suivant :
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous avez un compte (adresse mail et mot de passe) si vous avez déjà fait un DSE ou si vous êtes inscrit sur <span class="expression"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F23476">Parcoursup</a></span>.
Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un avec votre numéro INE (identification nationale étudiant). Ce numéro se trouve sur votre carte d'étudiant ou sur l'imprimé de confirmation d'inscription au bac.
Vous devez joindre à votre DSE la copie des pièces suivantes :
Votre propre avis fiscal 2022 sur les revenus perçus <span class="miseenevidence">en 2021</span> et celui de vos parents (si vous n'avez pas d'avis fiscal, vous joignez celui de vos parents)
Vos justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s'ils sont également étudiants
À noter
si vos parents sont divorcés, vous devez joindre la copie de l'extrait du jugement de divorce vous confiant à l'un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire. S'il n'y a pas de pension alimentaire, l'avis d'imposition de l'autre parent doit être transmis.
Selon votre situation, vous devrez fournir des documents supplémentaires :
Vous devez joindre une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F31919">attestation de l'organisme.</a>
Vous devez joindre une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1636">attestation de l'organisme.</a>
Vous devez joindre une attestation sur l'honneur de vos parents indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger et leur montant.
Vous devez joindre une attestation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
À la fin de la constitution de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.
Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.
DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
Vérifié le 30/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.
Vous devez constituer votre DSE sur internet pour faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12214">demande de bourse</a> et/ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F31912">de logement</a>.
Pour l'année universitaire 2023-2024, vous devez saisir votre demande <span class="miseenevidence">entre le 30 mars et le 31 mai 2023</span>.
Pour cela, vous devez vous connecter au téléservice suivant :
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous avez un compte (adresse mail et mot de passe) si vous avez déjà fait un DSE ou si vous êtes inscrit sur <span class="expression"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F23476">Parcoursup</a></span>.
Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un avec votre numéro INE (identification nationale étudiant). Ce numéro se trouve sur votre carte d'étudiant ou sur l'imprimé de confirmation d'inscription au bac.
Vous devez joindre à votre DSE la copie des pièces suivantes :
Votre propre avis fiscal 2022 sur les revenus perçus <span class="miseenevidence">en 2021</span> et celui de vos parents (si vous n'avez pas d'avis fiscal, vous joignez celui de vos parents)
Vos justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s'ils sont également étudiants
À noter
si vos parents sont divorcés, vous devez joindre la copie de l'extrait du jugement de divorce vous confiant à l'un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire. S'il n'y a pas de pension alimentaire, l'avis d'imposition de l'autre parent doit être transmis.
Selon votre situation, vous devrez fournir des documents supplémentaires :
Vous devez joindre une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F31919">attestation de l'organisme.</a>
Vous devez joindre une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1636">attestation de l'organisme.</a>
Vous devez joindre une attestation sur l'honneur de vos parents indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger et leur montant.
Vous devez joindre une attestation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
À la fin de la constitution de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.
Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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