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Carte nationale d’identité / Passeport

Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :

1. Effectuer une pré-demande

La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné disponible en mairie avant votre rendez-vous.

2. Constituer votre dossier

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil.
La commune  d’Épinal est dématérialisée.  Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.

Carte nationale d’identité

Fiche pratique

Certificat de nationalité française (CNF)

Vérifié le 18 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez besoin de prouver votre nationalité française ? Vous pouvez demander un certificat de nationalité française (CNF). Ce document officiel est délivré par le greffe des tribunaux. Le tribunal auquel adresser votre demande dépend de votre lieu de naissance et de votre domicile. La démarche est gratuite. En cas de refus, vous pouvez faire un recours hiérarchique auprès du ministre de la justice. En cas d'échec, un recours contentieux est possible auprès du tribunal.

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui prouve votre nationalité française.

 Exemple

Vous pouvez avoir besoin d'un CNF pour une 1ère demande de titre d'identité sécurisé (carte d'identité ou passeport) ou pour postuler à un emploi dans la fonction publique.

Le CNF indique le ou les textes applicables, les faits (par exemple, naissance, résidence) ou actes juridiques (par exemple, mariage, naturalisation) qui déterminent votre nationalité française.

  À savoir

si vous n'avez jamais eu la nationalité française et que vous voulez l'obtenir, vous devez faire une demande de nationalité française par déclaration ou par naturalisation.

Vous devez présenter la demande personnellement.

Vous devez être représenté par un parent si vous avez moins de 16 ans.

Une personne sous tutelle doit être représentée par son tuteur.

Une personne sous curatelle peut présenter sa demande elle-même.

Vous devez envoyer votre demande par courrier ou la présenter en main propre au tribunal judiciaire ou de proximité.

Où s’adresser ?

  • Vous devez envoyer votre demande par courrier ou la présenter en main propre au tribunal judiciaire ou de proximité de votre lieu de naissance.

    Où s’adresser ?

  • Vous devez envoyer votre demande par courrier ou la présenter en main propre au tribunal judiciaire de Paris (pôle de la nationalité française).

  • Si vous êtes devenu français(e) avant 18 ans, car un de vos parents est devenu français, vous devez présenter les documents suivants :

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.
    • 1 copie intégrale de l'acte de naissance du parent qui vous a permis de devenir Français
    • 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation
    • Preuve de l'acquisition de la nationalité française par le parent concerné :

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité,notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire....)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition ...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.
    • 1 copie intégrale de l'acte de naissance de votre parent français.
    • 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.
    • 1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos parents français
    • 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire....)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition, ...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.
    • 1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos parents français
    • 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation.

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition, ...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance.
    • Preuve de votre naturalisation : ampliation du décret ou exemplaire du Journal officiel où le décret de naturalisation a été publié ou attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations (sauf mention du décret sur l'acte de naissance)

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition ...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance.
    • Déclaration de nationalité portant mention de son enregistrement par le ministre compétent (sauf mention de la déclaration sur l'acte de naissance)

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

  • Vous êtes devenu français(e) à votre majorité par naissance et résidence en France pendant 5 ans :

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition ...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance.
    • Tous documents indiquant que vous avez résidé en France pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans (certificats de scolarité, contrats d'apprentissage, attestations de stage, certificats de travail...)

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état).

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.
    • 1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos parents nés en France
    • 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état).

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance.
    • Déclaration de nationalité portant mention de son enregistrement par le ministre compétent (sauf mention de la déclaration sur l'acte de naissance)

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

La démarche est gratuite.

Le délai de délivrance est variable.

Le certificat de nationalité française est délivré par le greffe du tribunal.

  À savoir

en cas d'erreur sur le certificat de nationalité française, vous devez contacter le greffe qui a délivré le certificat.

Le certificat n'a pas de limite de validité.

En cas de perte de votre certificat de nationalité française, vous devez faire une nouvelle demande.

Vous pouvez faire un recours hiérarchique auprès du ministère de la justice et/ou un recours contentieux devant le tribunal.

Il n'y a pas de délai pour faire ces 2 recours.

  À savoir

le refus de délivrer un certificat de nationalité française doit être écrit, motivé et notifié.

Recours hiérarchique

Vous pouvez adresser un recours au ministre de la justice par courrier.

Joignez à votre recours une copie de la décision de refus.

Recours contentieux

Vous pouvez faire un recours auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.

Vous devez obligatoirement être représenté par un avocat.

Où s’adresser ?

Passeport

Fiche pratique

Certificat de nationalité française (CNF)

Vérifié le 18 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez besoin de prouver votre nationalité française ? Vous pouvez demander un certificat de nationalité française (CNF). Ce document officiel est délivré par le greffe des tribunaux. Le tribunal auquel adresser votre demande dépend de votre lieu de naissance et de votre domicile. La démarche est gratuite. En cas de refus, vous pouvez faire un recours hiérarchique auprès du ministre de la justice. En cas d'échec, un recours contentieux est possible auprès du tribunal.

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui prouve votre nationalité française.

 Exemple

Vous pouvez avoir besoin d'un CNF pour une 1ère demande de titre d'identité sécurisé (carte d'identité ou passeport) ou pour postuler à un emploi dans la fonction publique.

Le CNF indique le ou les textes applicables, les faits (par exemple, naissance, résidence) ou actes juridiques (par exemple, mariage, naturalisation) qui déterminent votre nationalité française.

  À savoir

si vous n'avez jamais eu la nationalité française et que vous voulez l'obtenir, vous devez faire une demande de nationalité française par déclaration ou par naturalisation.

Vous devez présenter la demande personnellement.

Vous devez être représenté par un parent si vous avez moins de 16 ans.

Une personne sous tutelle doit être représentée par son tuteur.

Une personne sous curatelle peut présenter sa demande elle-même.

Vous devez envoyer votre demande par courrier ou la présenter en main propre au tribunal judiciaire ou de proximité.

Où s’adresser ?

  • Vous devez envoyer votre demande par courrier ou la présenter en main propre au tribunal judiciaire ou de proximité de votre lieu de naissance.

    Où s’adresser ?

  • Vous devez envoyer votre demande par courrier ou la présenter en main propre au tribunal judiciaire de Paris (pôle de la nationalité française).

  • Si vous êtes devenu français(e) avant 18 ans, car un de vos parents est devenu français, vous devez présenter les documents suivants :

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.
    • 1 copie intégrale de l'acte de naissance du parent qui vous a permis de devenir Français
    • 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation
    • Preuve de l'acquisition de la nationalité française par le parent concerné :

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité,notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire....)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition ...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.
    • 1 copie intégrale de l'acte de naissance de votre parent français.
    • 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.
    • 1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos parents français
    • 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire....)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition, ...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.
    • 1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos parents français
    • 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation.

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition, ...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance.
    • Preuve de votre naturalisation : ampliation du décret ou exemplaire du Journal officiel où le décret de naturalisation a été publié ou attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations (sauf mention du décret sur l'acte de naissance)

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition ...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance.
    • Déclaration de nationalité portant mention de son enregistrement par le ministre compétent (sauf mention de la déclaration sur l'acte de naissance)

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

  • Vous êtes devenu français(e) à votre majorité par naissance et résidence en France pendant 5 ans :

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition ...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance.
    • Tous documents indiquant que vous avez résidé en France pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans (certificats de scolarité, contrats d'apprentissage, attestations de stage, certificats de travail...)

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état).

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.
    • 1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos parents nés en France
    • 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état).

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance.
    • Déclaration de nationalité portant mention de son enregistrement par le ministre compétent (sauf mention de la déclaration sur l'acte de naissance)

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

La démarche est gratuite.

Le délai de délivrance est variable.

Le certificat de nationalité française est délivré par le greffe du tribunal.

  À savoir

en cas d'erreur sur le certificat de nationalité française, vous devez contacter le greffe qui a délivré le certificat.

Le certificat n'a pas de limite de validité.

En cas de perte de votre certificat de nationalité française, vous devez faire une nouvelle demande.

Vous pouvez faire un recours hiérarchique auprès du ministère de la justice et/ou un recours contentieux devant le tribunal.

Il n'y a pas de délai pour faire ces 2 recours.

  À savoir

le refus de délivrer un certificat de nationalité française doit être écrit, motivé et notifié.

Recours hiérarchique

Vous pouvez adresser un recours au ministre de la justice par courrier.

Joignez à votre recours une copie de la décision de refus.

Recours contentieux

Vous pouvez faire un recours auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.

Vous devez obligatoirement être représenté par un avocat.

Où s’adresser ?

Photos d’identité à fournir

Tout dossier incomplet ou avec des photographies non conformes et/ou de plus de 6 mois ne pourra pas être enregistré.

Fiche pratique

Certificat de nationalité française (CNF)

Vérifié le 18 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez besoin de prouver votre nationalité française ? Vous pouvez demander un certificat de nationalité française (CNF). Ce document officiel est délivré par le greffe des tribunaux. Le tribunal auquel adresser votre demande dépend de votre lieu de naissance et de votre domicile. La démarche est gratuite. En cas de refus, vous pouvez faire un recours hiérarchique auprès du ministre de la justice. En cas d'échec, un recours contentieux est possible auprès du tribunal.

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui prouve votre nationalité française.

 Exemple

Vous pouvez avoir besoin d'un CNF pour une 1ère demande de titre d'identité sécurisé (carte d'identité ou passeport) ou pour postuler à un emploi dans la fonction publique.

Le CNF indique le ou les textes applicables, les faits (par exemple, naissance, résidence) ou actes juridiques (par exemple, mariage, naturalisation) qui déterminent votre nationalité française.

  À savoir

si vous n'avez jamais eu la nationalité française et que vous voulez l'obtenir, vous devez faire une demande de nationalité française par déclaration ou par naturalisation.

Vous devez présenter la demande personnellement.

Vous devez être représenté par un parent si vous avez moins de 16 ans.

Une personne sous tutelle doit être représentée par son tuteur.

Une personne sous curatelle peut présenter sa demande elle-même.

Vous devez envoyer votre demande par courrier ou la présenter en main propre au tribunal judiciaire ou de proximité.

Où s’adresser ?

  • Vous devez envoyer votre demande par courrier ou la présenter en main propre au tribunal judiciaire ou de proximité de votre lieu de naissance.

    Où s’adresser ?

  • Vous devez envoyer votre demande par courrier ou la présenter en main propre au tribunal judiciaire de Paris (pôle de la nationalité française).

  • Si vous êtes devenu français(e) avant 18 ans, car un de vos parents est devenu français, vous devez présenter les documents suivants :

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.
    • 1 copie intégrale de l'acte de naissance du parent qui vous a permis de devenir Français
    • 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation
    • Preuve de l'acquisition de la nationalité française par le parent concerné :

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité,notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire....)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition ...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.
    • 1 copie intégrale de l'acte de naissance de votre parent français.
    • 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.
    • 1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos parents français
    • 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire....)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition, ...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.
    • 1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos parents français
    • 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation.

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition, ...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance.
    • Preuve de votre naturalisation : ampliation du décret ou exemplaire du Journal officiel où le décret de naturalisation a été publié ou attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations (sauf mention du décret sur l'acte de naissance)

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition ...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance.
    • Déclaration de nationalité portant mention de son enregistrement par le ministre compétent (sauf mention de la déclaration sur l'acte de naissance)

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

  • Vous êtes devenu français(e) à votre majorité par naissance et résidence en France pendant 5 ans :

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition ...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance.
    • Tous documents indiquant que vous avez résidé en France pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans (certificats de scolarité, contrats d'apprentissage, attestations de stage, certificats de travail...)

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état).

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.
    • 1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos parents nés en France
    • 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état).

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance.
    • Déclaration de nationalité portant mention de son enregistrement par le ministre compétent (sauf mention de la déclaration sur l'acte de naissance)

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

La démarche est gratuite.

Le délai de délivrance est variable.

Le certificat de nationalité française est délivré par le greffe du tribunal.

  À savoir

en cas d'erreur sur le certificat de nationalité française, vous devez contacter le greffe qui a délivré le certificat.

Le certificat n'a pas de limite de validité.

En cas de perte de votre certificat de nationalité française, vous devez faire une nouvelle demande.

Vous pouvez faire un recours hiérarchique auprès du ministère de la justice et/ou un recours contentieux devant le tribunal.

Il n'y a pas de délai pour faire ces 2 recours.

  À savoir

le refus de délivrer un certificat de nationalité française doit être écrit, motivé et notifié.

Recours hiérarchique

Vous pouvez adresser un recours au ministre de la justice par courrier.

Joignez à votre recours une copie de la décision de refus.

Recours contentieux

Vous pouvez faire un recours auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.

Vous devez obligatoirement être représenté par un avocat.

Où s’adresser ?

Timbre fiscal

Le timbre fiscal peut s’acheter soit en ligne lors de la pré-demande,  soit directement dans un bureau de tabac, soit en cliquant ci-dessous.

3. Prendre rendez-vous en ligne

Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.

 Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.

Remarques :

  • Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
  • Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.

Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

4. Se présenter au rendez-vous

Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.

5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité

Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire.
Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal.
Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.

Contact

Service Cartes nationales d’identité / Passeport
Mairie d’Epinal
9 rue du Général Leclerc
88026 EPINAL CEDEX
03 29 68 50 44
mairie@epinal.fr

Horaires d’ouverture

Ouvert les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

La prise de rendez-vous peut se faire en ligne, par téléphone, directement auprès du Service ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

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