Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Oui, les parents peuvent changer le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10114">nom de famille</a> de leur enfant mineur si le père a reconnu l'enfant <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F961">après la déclaration de naissance</a></span>. Cette page explique quel nom peut être choisi et comment faire la demande.
Enfant né après juin 2006
Enfant né avant juillet 2006
Vous pouvez changer le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10114">nom de famille</a> de votre enfant mineur si le père l'a reconnu après la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.
Vous pouvez changer le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10114">nom de famille</a> de votre enfant mineur <span class="miseenevidence">si les 2 conditions suivantes sont réunies</span> :
Il a été reconnu par les 2 parents de manière différée (séparément)
L'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance
Pour le 1er enfant
Pour les enfants suivants
Les parents ont 2 possibilités :
<span class="miseenevidence">Remplacer</span> le nom donné à l'enfant par le nom du parent qui a reconnu l'enfant en 2<Exposant>nd</Exposant>
<span class="miseenevidence">Associer leurs 2 noms</span>, dans l'ordre de leur choix, dans la limite d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10114">nom de famille</a> pour chacun d'eux.
À savoir
le choix de nom d'un enfant ne peut être exercé <span class="miseenevidence">qu'une seule fois</span>.
Le choix du nom est <span class="miseenevidence">limité au nom déjà donné pour l'aîné</span>.
Par exemple, si le nom de l'aîné est<span class="miseenevidence"> Faure Girard</span>, les enfants suivants porteront ce nom s'ils ont été reconnus par les 2 parents.
Si l'enfant de moins de 13 ans
Si l'enfant a 13 ans ou plus
Les parents doivent faire une <span class="miseenevidence">déclaration</span> durant la minorité de l'enfant devant <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R31350">l'officier d'état civil</a> de leur choix.
Les 2 parents doivent être <span class="miseenevidence">présents</span>.
Toutefois, si l'un des 2 parents a un <span class="miseenevidence">empêchement grave</span> et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter.
Par exemple, s'il est hospitalisé ou en détention.
La personne qui représente le parent absent doit avoir une <span class="miseenevidence">procuration </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">spéciale et authentique</span></span>.
Cela signifie que la procuration doit préciser l'objet du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R53133">mandat</a> et être signée par un agent assermenté de l’État.
Par exemple, un notaire, un officier d'état civil, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le modèle de déclaration suivant :
Modèle de document Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur
Les parents doivent faire une <span class="miseenevidence">déclaration</span> durant la minorité de l'enfant devant <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R31350">l'officier d'état civil</a> de leur choix.
L'enfant doit donner son <span class="miseenevidence">accord</span> par écrit ou verbalement.
Les 2 parents doivent être <span class="miseenevidence">présents</span>.
Toutefois, si l'un des 2 parents a un <span class="miseenevidence">empêchement grave</span> et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter.
Par exemple, s'il est hospitalisé ou en détention.
La personne qui représente le parent absent doit avoir une <span class="miseenevidence">procuration </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">spéciale et authentique</span></span>.
Cela signifie que la procuration doit préciser l'objet du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R53133">mandat</a> et être signée par un agent assermenté de l’État.
Par exemple, un notaire, un officier d'état civil, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser les modèles suivants de déclaration et de consentement de l'enfant de 13 ans ou plus :
Modèle de document Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur
Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Oui, les parents peuvent changer le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10114">nom de famille</a> de leur enfant mineur si le père a reconnu l'enfant <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F961">après la déclaration de naissance</a></span>. Cette page explique quel nom peut être choisi et comment faire la demande.
Enfant né après juin 2006
Enfant né avant juillet 2006
Vous pouvez changer le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10114">nom de famille</a> de votre enfant mineur si le père l'a reconnu après la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.
Vous pouvez changer le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10114">nom de famille</a> de votre enfant mineur <span class="miseenevidence">si les 2 conditions suivantes sont réunies</span> :
Il a été reconnu par les 2 parents de manière différée (séparément)
L'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance
Pour le 1er enfant
Pour les enfants suivants
Les parents ont 2 possibilités :
<span class="miseenevidence">Remplacer</span> le nom donné à l'enfant par le nom du parent qui a reconnu l'enfant en 2<Exposant>nd</Exposant>
<span class="miseenevidence">Associer leurs 2 noms</span>, dans l'ordre de leur choix, dans la limite d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10114">nom de famille</a> pour chacun d'eux.
À savoir
le choix de nom d'un enfant ne peut être exercé <span class="miseenevidence">qu'une seule fois</span>.
Le choix du nom est <span class="miseenevidence">limité au nom déjà donné pour l'aîné</span>.
Par exemple, si le nom de l'aîné est<span class="miseenevidence"> Faure Girard</span>, les enfants suivants porteront ce nom s'ils ont été reconnus par les 2 parents.
Si l'enfant de moins de 13 ans
Si l'enfant a 13 ans ou plus
Les parents doivent faire une <span class="miseenevidence">déclaration</span> durant la minorité de l'enfant devant <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R31350">l'officier d'état civil</a> de leur choix.
Les 2 parents doivent être <span class="miseenevidence">présents</span>.
Toutefois, si l'un des 2 parents a un <span class="miseenevidence">empêchement grave</span> et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter.
Par exemple, s'il est hospitalisé ou en détention.
La personne qui représente le parent absent doit avoir une <span class="miseenevidence">procuration </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">spéciale et authentique</span></span>.
Cela signifie que la procuration doit préciser l'objet du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R53133">mandat</a> et être signée par un agent assermenté de l’État.
Par exemple, un notaire, un officier d'état civil, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le modèle de déclaration suivant :
Modèle de document Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur
Les parents doivent faire une <span class="miseenevidence">déclaration</span> durant la minorité de l'enfant devant <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R31350">l'officier d'état civil</a> de leur choix.
L'enfant doit donner son <span class="miseenevidence">accord</span> par écrit ou verbalement.
Les 2 parents doivent être <span class="miseenevidence">présents</span>.
Toutefois, si l'un des 2 parents a un <span class="miseenevidence">empêchement grave</span> et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter.
Par exemple, s'il est hospitalisé ou en détention.
La personne qui représente le parent absent doit avoir une <span class="miseenevidence">procuration </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">spéciale et authentique</span></span>.
Cela signifie que la procuration doit préciser l'objet du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R53133">mandat</a> et être signée par un agent assermenté de l’État.
Par exemple, un notaire, un officier d'état civil, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser les modèles suivants de déclaration et de consentement de l'enfant de 13 ans ou plus :
Modèle de document Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur
Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Oui, les parents peuvent changer le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10114">nom de famille</a> de leur enfant mineur si le père a reconnu l'enfant <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F961">après la déclaration de naissance</a></span>. Cette page explique quel nom peut être choisi et comment faire la demande.
Enfant né après juin 2006
Enfant né avant juillet 2006
Vous pouvez changer le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10114">nom de famille</a> de votre enfant mineur si le père l'a reconnu après la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.
Vous pouvez changer le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10114">nom de famille</a> de votre enfant mineur <span class="miseenevidence">si les 2 conditions suivantes sont réunies</span> :
Il a été reconnu par les 2 parents de manière différée (séparément)
L'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance
Pour le 1er enfant
Pour les enfants suivants
Les parents ont 2 possibilités :
<span class="miseenevidence">Remplacer</span> le nom donné à l'enfant par le nom du parent qui a reconnu l'enfant en 2<Exposant>nd</Exposant>
<span class="miseenevidence">Associer leurs 2 noms</span>, dans l'ordre de leur choix, dans la limite d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10114">nom de famille</a> pour chacun d'eux.
À savoir
le choix de nom d'un enfant ne peut être exercé <span class="miseenevidence">qu'une seule fois</span>.
Le choix du nom est <span class="miseenevidence">limité au nom déjà donné pour l'aîné</span>.
Par exemple, si le nom de l'aîné est<span class="miseenevidence"> Faure Girard</span>, les enfants suivants porteront ce nom s'ils ont été reconnus par les 2 parents.
Si l'enfant de moins de 13 ans
Si l'enfant a 13 ans ou plus
Les parents doivent faire une <span class="miseenevidence">déclaration</span> durant la minorité de l'enfant devant <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R31350">l'officier d'état civil</a> de leur choix.
Les 2 parents doivent être <span class="miseenevidence">présents</span>.
Toutefois, si l'un des 2 parents a un <span class="miseenevidence">empêchement grave</span> et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter.
Par exemple, s'il est hospitalisé ou en détention.
La personne qui représente le parent absent doit avoir une <span class="miseenevidence">procuration </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">spéciale et authentique</span></span>.
Cela signifie que la procuration doit préciser l'objet du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R53133">mandat</a> et être signée par un agent assermenté de l’État.
Par exemple, un notaire, un officier d'état civil, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le modèle de déclaration suivant :
Modèle de document Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur
Les parents doivent faire une <span class="miseenevidence">déclaration</span> durant la minorité de l'enfant devant <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R31350">l'officier d'état civil</a> de leur choix.
L'enfant doit donner son <span class="miseenevidence">accord</span> par écrit ou verbalement.
Les 2 parents doivent être <span class="miseenevidence">présents</span>.
Toutefois, si l'un des 2 parents a un <span class="miseenevidence">empêchement grave</span> et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter.
Par exemple, s'il est hospitalisé ou en détention.
La personne qui représente le parent absent doit avoir une <span class="miseenevidence">procuration </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">spéciale et authentique</span></span>.
Cela signifie que la procuration doit préciser l'objet du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R53133">mandat</a> et être signée par un agent assermenté de l’État.
Par exemple, un notaire, un officier d'état civil, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser les modèles suivants de déclaration et de consentement de l'enfant de 13 ans ou plus :
Modèle de document Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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