Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez demander à votre employeur à bénéficier d'un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, appelé <span class="expression">congé sans solde</span>. La convention collective ou l'accord collectif applicable à l'entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde. L'employeur n'a pas l'obligation légale de vous accorder ce congé. Si le congé sans solde est accordé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi équivalent à la fin de votre congé.
Le congé sans solde est un congé non rémunéré.
Vous pouvez prendre ce congé pour convenances personnelles.
Vous pouvez également prendre ce congé pour des besoins professionnels (créer une entreprise, par exemple).
<span class="miseenevidence">Ce congé n'est pas prévu par la législation</span>.
Votre employeur n'est pas obligé de vous accorder ce congé sans solde.
Si la convention collective ou un accord collectif prévoit des dispositions relatives au congé sans solde, votre employeur doit les respecter.
En l'absence de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou collectives, l'accord de votre employeur est nécessaire.
Il est préférable de rédiger un document écrit, qui servira de preuve en cas de litige.
Ce document peut prévoir les conditions suivantes :
Dates envisagées de début et de fin du congé
Possibilité de renouveler le congé
Conditions de retour du salarié dans l'entreprise
Votre contrat de travail est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F21050">suspendu</a> durant votre congé.
Vous êtes libre de consacrer votre temps de congé aux activités de son choix (activités personnelles ou professionnelles, éventuellement pour un autre employeur, sauf <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1910">clause de non-concurrence</a>).
Pendant le congé sans solde, vous ne percevez pas de salaire.
Toutefois, votre congé sans solde peut être rémunéré dans le cadre du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1907">compte épargne-temps (CET)</a>, sous conditions.
À la fin de votre congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi similaire.
Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez demander à votre employeur à bénéficier d'un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, appelé <span class="expression">congé sans solde</span>. La convention collective ou l'accord collectif applicable à l'entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde. L'employeur n'a pas l'obligation légale de vous accorder ce congé. Si le congé sans solde est accordé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi équivalent à la fin de votre congé.
Le congé sans solde est un congé non rémunéré.
Vous pouvez prendre ce congé pour convenances personnelles.
Vous pouvez également prendre ce congé pour des besoins professionnels (créer une entreprise, par exemple).
<span class="miseenevidence">Ce congé n'est pas prévu par la législation</span>.
Votre employeur n'est pas obligé de vous accorder ce congé sans solde.
Si la convention collective ou un accord collectif prévoit des dispositions relatives au congé sans solde, votre employeur doit les respecter.
En l'absence de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou collectives, l'accord de votre employeur est nécessaire.
Il est préférable de rédiger un document écrit, qui servira de preuve en cas de litige.
Ce document peut prévoir les conditions suivantes :
Dates envisagées de début et de fin du congé
Possibilité de renouveler le congé
Conditions de retour du salarié dans l'entreprise
Votre contrat de travail est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F21050">suspendu</a> durant votre congé.
Vous êtes libre de consacrer votre temps de congé aux activités de son choix (activités personnelles ou professionnelles, éventuellement pour un autre employeur, sauf <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1910">clause de non-concurrence</a>).
Pendant le congé sans solde, vous ne percevez pas de salaire.
Toutefois, votre congé sans solde peut être rémunéré dans le cadre du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1907">compte épargne-temps (CET)</a>, sous conditions.
À la fin de votre congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi similaire.
Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez demander à votre employeur à bénéficier d'un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, appelé <span class="expression">congé sans solde</span>. La convention collective ou l'accord collectif applicable à l'entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde. L'employeur n'a pas l'obligation légale de vous accorder ce congé. Si le congé sans solde est accordé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi équivalent à la fin de votre congé.
Le congé sans solde est un congé non rémunéré.
Vous pouvez prendre ce congé pour convenances personnelles.
Vous pouvez également prendre ce congé pour des besoins professionnels (créer une entreprise, par exemple).
<span class="miseenevidence">Ce congé n'est pas prévu par la législation</span>.
Votre employeur n'est pas obligé de vous accorder ce congé sans solde.
Si la convention collective ou un accord collectif prévoit des dispositions relatives au congé sans solde, votre employeur doit les respecter.
En l'absence de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou collectives, l'accord de votre employeur est nécessaire.
Il est préférable de rédiger un document écrit, qui servira de preuve en cas de litige.
Ce document peut prévoir les conditions suivantes :
Dates envisagées de début et de fin du congé
Possibilité de renouveler le congé
Conditions de retour du salarié dans l'entreprise
Votre contrat de travail est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F21050">suspendu</a> durant votre congé.
Vous êtes libre de consacrer votre temps de congé aux activités de son choix (activités personnelles ou professionnelles, éventuellement pour un autre employeur, sauf <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1910">clause de non-concurrence</a>).
Pendant le congé sans solde, vous ne percevez pas de salaire.
Toutefois, votre congé sans solde peut être rémunéré dans le cadre du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1907">compte épargne-temps (CET)</a>, sous conditions.
À la fin de votre congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi similaire.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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