Actes d’état civil

ATTENTION

A partir du 1^er mars et jusqu’au 30 juin, l’accès à l’hôtel de ville se fera du côté de la rue Raymond Poincaré (côté Moselle).

Dossier

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Vérifié le 07 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.

Revenus d'activité et de remplacement
Revenus du patrimoine et du capital

Questions ? Réponses !

Comment s'applique la contribution de solidarité pour l'autonomie ?
Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?

Et aussi

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

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Pour en savoir plus

Site des impôts

Ministère chargé des finances