Comment voter par procuration ?

12 Juin 2024

Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !

Compte tenu des délais de traitement administratif, nous vous conseillons de réaliser cette démarche au plus tôt.

Votre numéro d’électeur

Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.

Trouvez votre numéro d’électeur ici

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Fiche pratique

Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Combien d'examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?

De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit en passer 20.

Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu'à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Jusqu'à 6 ans
Après 6 ans

Le contenu de ces examens porte sur :

Courbe de croissance

<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R57102">Psychomotricité</a>
Vie affective de l'enfant
Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F724">Vaccinations</a>
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

Ces examens permettent de s'assurer :

De la bonne santé de l'enfant
Et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés :

Dans le <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F810">carnet de santé de l'enfant</a>
Et, éventuellement, dans <Expression/><a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F36151">Mon espace santé (dossier médical partagé)</a> de l'enfant.

Calendrier des examens
Âge de l'enfant	Examens obligatoires
Dans les 8 jours suivant la naissance	1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R10917">1er certificat de santé</a>
Au cours de la 2<Exposant>e</Exposant> semaine	1 examen
Avant la fin du 1<Exposant>er</Exposant> mois jusqu'au cours du 6<Exposant>e</Exposant> mois	6 examens (1 fois par mois jusqu'à 6 mois)
Au cours du 9<Exposant>e</Exposant> mois	1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R33394">2e certificat de santé</a>
Au cours du 12<Exposant>e</Exposant> mois	1 examen
Au cours du 13<Exposant>e</Exposant> mois	1 examen
Entre 16 et 18 mois	1 examen
Au cours du 24<Exposant>e</Exposant> ou du 25<Exposant>e</Exposant> mois	1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R33393">3e certificat de santé</a>
Au cours des 3<Exposant>e</Exposant> à 6<Exposant>e</Exposant> années	4 examens (1 fois par an jusqu'à l'âge de 6 ans)

Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F810">carnet de santé de l'enfant</a>.

À noter

<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F1879">une visite médicale est organisée à l'école</a> pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

Elle s'inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l'assurance maladie.

Les examens se font :

Soit par le <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F163">médecin traitant</a> de l'enfant
Soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci
Soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI)
Soit par un médecin de l'école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

À savoir

Les personnes responsables de l'enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

Où s’adresser ?

Médecin

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R57150">dépassement d'honoraires</a>.

À savoir

Pour les examens du 8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> mois et 24<Exposant>e</Exposant> mois, le prix de la consultation est fixé à 46 € (pas de dépassement d'honoraires possible).

Le contenu de ces examens porte sur :

Courbe de croissance

<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R57102">Psychomotricité</a>
Vie affective de l'enfant
Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F724">Vaccinations</a>
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

Ces examens permettent de s'assurer :

De la bonne santé de l'enfant
Et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés :

Dans le <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F810">carnet de santé de l'enfant</a>
Et, éventuellement, dans <Expression/><a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F36151">Mon espace santé (dossier médical partagé)</a> de l'enfant.

Un examen est à passer à 3 périodes :

Entre 8 et 9 ans inclus
Entre 11 et 13 ans inclus
Entre 15 et 16 ans inclus

Les examens se font :

Soit par le <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F163">médecin traitant</a> de l'enfant
Soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.

À savoir

Les personnes responsables de l'enfant sont tenues de présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical.

Il atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

Où s’adresser ?

Médecin

Les <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10874">consultations pour les examens sont remboursées</a> à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R57150">dépassement d'honoraires</a>.

Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5

Examens obligatoires
Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3

Examens obligatoires
Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6

Santé scolaire. Protection de la santé
Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant

Premier certificat de santé

Formulaire
Deuxième certificat de santé

Formulaire
Troisième certificat de santé

Formulaire

Et aussi

Grossesse, assistance à la procréation

Social - Santé
Prévention - Vaccinations

Social - Santé
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Famille - Scolarité
Santé au collège et au lycée

Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

J'accompagne mon enfant de 0 à 3 ans

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent

Ameli.fr

La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées

À savoir :

Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.

Comment voter par procuration ?

Votre numéro d’électeur

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires

Sur quoi portent les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?

À quel âge passer les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans?

Qui fait passer les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?

Où s’adresser ?

Médecin

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Comment sont remboursés les examens obligatoires d'un enfant jusqu'à 6 ans ?

Sur quoi portent les examens obligatoires pour un enfant après 6 ans ?

À quel âge passer les examens obligatoires après 6 ans ?

Qui fait passer les examens obligatoires pour un enfant après 6 ans ?

Où s’adresser ?

Médecin

Comment sont remboursés les examens obligatoires d'un enfant après 6 ans ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Et aussi

Pour en savoir plus

La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

À savoir :