Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

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Fiche pratique

Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

Vérifié le 14/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez perdu votre carte de séjour <span class="expression">citoyen UE/EEE/Suisse</span> ou <span class="expression">membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</span> ?

Vous pouvez ou devez accomplir des démarches pour obtenir un duplicata.

Si vous êtes <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R46210">européen</a>, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Nous vous expliquons la procédure.

• Européen/Suisse
• Membre de famille non européen

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La demande de duplicata est-elle obligatoire?

Non, la demande de duplicata n'est pas obligatoire.

Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata ?

Vous devez fournir les documents suivants :

• Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
• Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
• 1 photocopie de votre carte perdue
• Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
• 3 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">photos d'identité</a>
• Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)

Comment effectuer la demande de duplicata ?

Vous devez faire la démarche sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Quel est le coût d'un duplicata d'une carte de séjour ?

La délivrance d'un duplicata est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

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La demande de duplicata est-elle obligatoire?

Oui, la demande de duplicata est obligatoire.

Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata ?

Vous devez fournir les documents suivants :

• Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
• Votre passeport en cours de validité
• Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
• 1 photocopie de votre carte perdue
• Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
• 3 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">photos d'identité</a>
• Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)

Comment effectuer la demande de duplicata ?

Vous devez faire la démarche en ligne sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Quel est le coût d'un duplicata d'une carte de séjour ?

La délivrance d'un duplicata est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Textes de référence

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10

  Taxes et droit de timbre à payer

Services en ligne et formulaires

• Attestation sur l'honneur

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

• Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

© Direction de l'information légale et administrative

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

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3. Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
4. Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.
   

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