Menu
Accueil > Actualités > Vie politique > Comment voter par procuration ?

Comment voter par procuration ?

12 Juin 2024
Comment voter par procuration ?

Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !

Votre numéro d’électeur

Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Question-réponse

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R46546">résidence habituelle</a>.

Les personnes concernées sont <span class="miseenevidence">notamment</span> les suivantes :

  • Salarié du secteur privé
  • Agent non titulaire du secteur public
  • Assistant maternel
  • Travailleur ou vendeur à domicile
  • Voyageur et représentant de commerce (VRP)
  • Journaliste professionnel pigiste
  • Artiste du spectacle et mannequin
  • Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
  • Personne ayant souscrit un service civique
  • Employé d'hôtel, café, restaurant

Les <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F23749">artistes-auteurs</a> (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime social des artisites-auteurs. Ce régime est une branche du régime général de sécurité sociale des salariés.

<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F674">En cas de changement de situation professionnelle</a> (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

<span class="miseenevidence">En cas de changement d'organisme</span> assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire :

  • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F23671">D'État</a>
  • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F23671">Territorial</a>
  • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F23671">Ou hospitalier</a>.

<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F674">En cas de changement de situation professionnelle</a> (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

<span class="miseenevidence">En cas de changement d'organisme</span> assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Vous êtes rattaché au régime agricole.

Dès l'instant où vous êtes rattaché au régime agricole, votre interlocuteur est la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) de votre lieu de travail effectif.

 Attention :

Si vous êtes salarié d'une entreprise ne comportant pas d'établissement en France, votre interlocuteur est la caisse de la MSA d'Alsace.

<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F674">En cas de changement de situation professionnelle</a> (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

<span class="miseenevidence">En cas de changement d'organisme</span> assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

La sécurité sociale des indépendants est gérée par le régime général de la Sécurité sociale.

La <span class="miseenevidence">caisse d’assurance maladie</span> de votre lieu de résidence se charge de vos frais de santé.

Pour toute question sur votre protection sociale, vous pouvez continuer de vous rendre sur le site de la Sécurité sociale des indépendants.

Tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, sont concernés <span class="miseenevidence">notamment</span> :

  • Artisans et commerçants
  • Micro-entrepreneurs
  • Professionnels libéraux.

<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F674">En cas de changement de situation professionnelle</a> (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

<span class="miseenevidence">En cas de changement d'organisme</span> assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.

Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) quel que soit votre lieu de résidence.

Où s’adresser ?

Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire

Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé

+33 (0)4 94 16 36 00

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, victimes d'un acte de terrorisme et des professionnels de santé

+ 33 (0)4 94 16 96 20

Par messagerie

Formulaires de contact accessibles sur <a href="https://www.cnmss.fr/vos-demarches/contactez-la-cnmss" target="_blank">le site de la CNMSS</a>

Par courrier pour les assurés militaires d'active ou retraités

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

FRANCE

Par courrier pour les titulaire d'une pension d'invalidité ou blessé en service

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Département soins et suivi du blessé et du pensionné

TSA 41001

83090 TOULON CEDEX 9

FRANCE

Par un point d'accueil

<a href="https://www.cnmss.fr/point-daccueil" target="_blank">Points d'accueil physique de la CNMSS</a>

<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F674">En cas de changement de situation professionnelle</a> (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

<span class="miseenevidence">En cas de changement d'organisme</span> assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Vous êtes salarié ou assimilé, sans domicile ni résidence fixe et employé par les marchands forains, les cirques ambulants et les organisations de tournées théâtrales ?

Vous relevez :

  • Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, de la Caisse primaire d'assurance maladie ou la Caisse générale de sécurité sociale dont dépend ce point
  • Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, de la Caisse primaire d'assurance maladie ou la Caisse générale de sécurité sociale dont dépend le centre de cette région
  • Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F674">En cas de changement de situation professionnelle</a> (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

<span class="miseenevidence">En cas de changement d'organisme</span> assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez <span class="miseenevidence">notamment</span> dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :

Domaine d'activité ou entreprise

Organisme compétent en matière d'assurance maladie

Marin

L'Établissement national des invalides de la marine (Enim)

Personnel des mines

<a href="https://www.secumines.org/" target="_blank">Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)</a>

Personnel du Port autonome de Bordeaux

Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux

Personnel de la SNCF

<a href="https://www.cprpsncf.fr/accueil" target="_blank">Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)</a>

Personnel de la RATP

<a href="https://www.cprpsncf.fr/accueil" target="_blank">Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)</a>

Personnel d'EDF/GDF

Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)

Personnel de la Banque de France

<a href="https://www.spmbdf.fr/" target="_blank">Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)</a>

<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F674">En cas de changement de situation professionnelle</a> (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

<span class="miseenevidence">En cas de changement d'organisme</span> assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F34308">être affilié au régime général</a> sur critère de résidence.

Pour en savoir plus

La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

  1. Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
  2. Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
  3. Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
  4. Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées

À savoir :

  • Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
  • Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
  • Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
  • Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.
D'autres actualités à consulter :
Information du public sur un projet de création d’une antenne-relais de téléphonie mobile

Un dossier d’information du public est consultable à l’Hôtel de Ville d’Epinal ...

30 Jan 2026
Découvrez un second projet lauréat du budget participatif !

Des passages piétons éclairés, pour la sécurité ! Dans le cadre du 3ᵉ budget ...

26 Jan 2026
Le calendrier 2026 des manifestations est en ligne !

Le calendrier 2026 des manifestations est désormais en ligne. Il rassemble l’ensemble ...

26 Jan 2026
Bouge tes vacances : ouverture des inscriptions pour les stages municipaux des vacances d'hiver !

La Ville d’Épinal propose des stages sportifs, culturels, multimédia et des chantiers ...

22 Jan 2026
Mon avis citoyen Je signale Recrutement Contact
Annuler