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Comment voter par procuration ?

12 Juin 2024
Comment voter par procuration ?

Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !

Votre numéro d’électeur

Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Question-réponse

Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?

Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dispositif de <span class="miseenevidence">passage rapide</span> aux frontières extérieures, appelé <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R56542">Parafe</a>, permet le <span class="miseenevidence">contrôle automatisé</span> des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R54130">l'espace Schengen</a>. Il est réservé aux <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R42218">citoyens européens</a> et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.

Le dispositif Parafe est <span class="miseenevidence">facultatif</span> et <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R56542">Parafe</a>, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R54130">l'espace Schengen</a>.

Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un <span class="miseenevidence">passeport biométrique</span>.

Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est <span class="miseenevidence">facultatif</span> et <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

Votre passeport doit être <span class="miseenevidence">biométrique</span> et <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

Si vous entrez ou sortez du territoire français, l'utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.

En quittant la France à destination d'un pays situé hors de l'espace Schengen

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

  • Albanie
  • Algérie
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Barbade
  • Bénin
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brésil
  • Cameroun
  • Chine
  • Côte d’Ivoire
  • Émirats Arabes Unis
  • Équateur
  • Géorgie
  • Kazakhstan
  • Koweït
  • Liban
  • Macédoine du Nord
  • Malaisie
  • Maldives
  • Maroc
  • Moldavie
  • Monténégro
  • Népal
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Panama
  • Paraguay
  • Philippines
  • Qatar
  • Russie
  • Rwanda
  • Saint-Vincent et les Grenadines
  • Saint-Christophe-et-Niévès
  • Serbie
  • Taiwan
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Thaïlande
  • Timor oriental
  • Turkménistan
  • Turquie
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Vatican
  • Zimbabwe

En arrivant et en quittant la France

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

  • Allemagne
  • Andorre
  • Argentine
  • Australie
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Chili
  • Canada
  • Chypre
  • Corée du Sud
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • États-Unis
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Lettonie
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Mexique
  • Monaco
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Pays-Bas
  • Pérou
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Saint Marin
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse

Vous pouvez l'utiliser dans les aéroports suivants :

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice

Vous pouvez l'utiliser dans les gares suivantes :

  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R56561">sas</a> Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après l'affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
  • Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s'ouvrent

  À savoir

le passage par le dispositif Paraphe n'est <span class="miseenevidence">pas obligatoire</span>. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).

Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l'image faciale prise par la caméra du sas.

Plus précisément, il s'agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l'image numérisée de votre visage.

L'ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).

Ces données sont conservées <span class="miseenevidence">uniquement</span> le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant.

Vous disposez également :

  • d'un droit d'opposition,
  • d'un droit de rectification,
  • et d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l'intérieur via l'adresse suivante : donnees-personnelles@interieur.gouv.fr

Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.

Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n'ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R34268">Cnil</a>.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

  • Système d'information Schengen (SIS)
  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R56542">Parafe</a>, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R54130">l'espace Schengen</a>.

Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un <span class="miseenevidence">passeport biométrique</span>.

Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est <span class="miseenevidence">facultatif</span> et <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

Vous pouvez utiliser le <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R56561">sas</a> Parafe <span class="miseenevidence">uniquement en arrivant en France</span>.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.

Votre passeport doit être <span class="miseenevidence">biométrique</span> et en cours de validité.

 Attention :

si vous vivez en France et voyagez seul à l'étranger, vous devez avoir une <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire (AST)</a> de vos parents.

Âge

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> pour utiliser un sas Parafe.

Condition

Vous pouvez utiliser le sas Parafe <span class="miseenevidence">uniquement en arrivant en France</span>.

Nationalité

Le dispositif Parafe s'adresse aux personnes <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R56717">européennes</a> et aux ressortissants des pays suivants :

  • Andorre
  • Argentine
  • Australie
  • Canada
  • Chili
  • Corée du Sud
  • États-Unis
  • Israël
  • Japon
  • Mexique
  • Monaco
  • Nouvelle-Zélande
  • Pérou
  • Royaume-Unis
  • Saint-Marin
  • Singapour
  • <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">Pays de l'Union européenne</a>
  • Pays de <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank">l'Espace Schengen</a>

  À savoir

le dispositif Parafe n'est <span class="miseenevidence">pas obligatoire</span>. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice
  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R56561">sas</a> Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après lecture de vos données, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas

Les données sont utilisées <span class="miseenevidence">uniquement</span> le temps du passage dans le sas Parafe.

Il s'agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage...

Ces informations ne sont pas conservées.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

  • Système d'information Schengen (SIS)
  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)

La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

  1. Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
  2. Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
  3. Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
  4. Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées

À savoir :

  • Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
  • Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
  • Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
  • Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.
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