Comment voter par procuration ?

12 Juin 2024

Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !

Compte tenu des délais de traitement administratif, nous vous conseillons de réaliser cette démarche au plus tôt.

Votre numéro d’électeur

Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.

Trouvez votre numéro d’électeur ici

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Fiche pratique

Bourse au mérite (au lycée)

Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant bénéficie de la bourse de lycée et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet ? La bourse au mérite peut alors lui être attribuée. Voici les informations à connaître sur la bourse au mérite.

Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

Bénéficier de la <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F616">bourse de lycée</a>
S'engager à poursuivre, avec assiduité, une scolarité jusqu'au <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10041">CAP</a> ou jusqu'au bac
Avoir obtenu une mention bien ou très bien au <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10005">diplôme national du brevet</a>

À noter

le versement de la bourse au mérite peut être interrompu si le conseil de classe juge vos efforts et vos résultats insuffisants.

Vous n'avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.

Une fois que la décision d'attribution vous est communiquée, vous devez vous engager par écrit à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10041">CAP</a> ou jusqu'au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.

Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F616">bourse de lycée</a>.

La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.

Montant de la bourse au mérite selon votre échelon
Échelon	Montant trimestriel de la bourse au mérite
1	<span class="valeur">134 €</span>
2	<span class="valeur">174 €</span>
3	<span class="valeur">214 €</span>
4	<span class="valeur">254 €</span>
5	<span class="valeur">294 €</span>
6	<span class="valeur">334 €</span>

La bourse est obligatoirement cumulée avec la <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F616">bourse de lycée</a>.

Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :

<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F32915">Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle</a>
<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F1886">Prime à l'internat</a>
<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F1025">Fonds social lycéen</a>
<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F19294">Aides pour la cantine</a>

Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22

Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée
Code de l'éducation : articles D531-37 à D531-41

Bourses au mérite
Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017
Circulaire du 10 août 2021 relative aux bourses au mérite

Questions ? Réponses !

Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?

Et aussi

Bourse de lycée

Famille - Scolarité
Prime à l'internat

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La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées

À savoir :

Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.