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Comment voter par procuration ?

12 Juin 2024
Comment voter par procuration ?

Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !

Votre numéro d’électeur

Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Question-réponse

Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?

Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous pouvez conduire en métropole avec votre permis obtenu en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

    Votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

  • Quel permis pour conduire en métropole ?

    Les permis suivants, <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>, permettent de conduire en métropole :

    • Permis <span class="miseenevidence">obtenu directement</span> dans une <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R65787">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange
    • Permis délivré dans une <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R65787">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, <span class="miseenevidence">en échange d'un permis </span><a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R55492">européen</a>
    • Permis délivré dans une <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R65787">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, <span class="miseenevidence">en échange d'un permis non européen</span> avec lequel la France pratique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">l'échange réciproque des permis</a>.

    Quel permis doit être échangé ?

    Votre permis de conduire délivré dans une <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R65787">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les <span class="miseenevidence">3 cas</span> suivants :

    • La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis a pris <span class="miseenevidence">fin</span>
    • Vous demandez une <span class="miseenevidence">nouvelle catégorie</span> du permis (extension)
    • Vous résidez en métropole et y avez commis une<span class="miseenevidence"> infraction au code de la route</span> entraînant une <span class="miseenevidence">mesure de suspension</span> ou de <span class="miseenevidence">retrait de points</span>

    Comment demander l'échange ?

    La demande d'échange de permis de conduire se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R50821">ANTS</a>.

    Service en ligne
    Echanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis français

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Quels documents fournir ?

    Vous avez besoin des documents suivants, <span class="miseenevidence">photographiés ou numérisés</span>.

    Toutefois, <span class="miseenevidence">des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation</span>.

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes Français(e) :</span>

    • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
    • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
    • Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
    • Si vous avez un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
    • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R52893">Européen(ne)</a></span> :

    • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
    • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
    • Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
    • Justificatif(s) de <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R2308">résidence normale</a> en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles).
    • Si vous avez un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
    • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

    <span class="miseenevidence">Si vous avez la nationalité d'un autre Etat</span> :

    • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
    • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
    • Justificatif(s) de régularité du séjour en France (titre de séjour ou <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F39">vignette Ofii apposé sur votre passeport)</a>
    • Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
    • Si vous avez un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
    • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

  1. Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
  2. Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
  3. Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
  4. Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées

À savoir :

  • Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
  • Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
  • Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
  • Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.
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