Comment voter par procuration ?

12 Juin 2024

Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !

Compte tenu des délais de traitement administratif, nous vous conseillons de réaliser cette démarche au plus tôt.

Votre numéro d’électeur

Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.

Trouvez votre numéro d’électeur ici

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Comment faire si...

L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.

Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

Vous organisez une <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F21899">manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique</a>
Vous organisez une <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F34326">manifestation sportive sur la voie publique</a>
Vous souhaitez <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F31621">diffuser de la musique lors d'une manifestation</a>
Vous souhaitez <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F24345">tenir une buvette ou un bar</a>
Vous embauchez un salarié via le <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F766">chèque emploi-associatif (CEA)</a> ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)</a>

Vous devez effectuer des<span class="miseenevidence"> démarches spécifiques</span> si vous organisez l'une des activités suivantes :

<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F21565">Loto</a>, tombola ou loterie
<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F1813">Braderie</a> (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R1236">Hébergement de mineurs sans leurs parents</a>

Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :

En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement

En utilisant le budget général de l'association
En faisant un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2722">appel aux dons</a>
En <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F3180">demandant une subvention</a> auprès d'une administration (mairie, conseil départemental ou régional,...), d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif
En demandant aux bénévoles <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F1132">d'abandonner le remboursement de leurs frais</a> contre un avantage fiscal (<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F426">réduction d'impôt pour don</a>)

Vous devez souscrire toutes les <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F1124">garanties d'assurance</a> utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un <span class="miseenevidence">contrat spécifique</span>. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association.

Attention :

vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F1125">utiliser</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2632">prêter votre véhicule</a> personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.

Vous devez vous informer sur les problèmes de <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F1130">responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants</a>.

Questions ? Réponses !

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Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique

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Organisation d'une course cycliste sur la voie publique

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La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées

À savoir :

Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.