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Comment voter par procuration ?

12 Juin 2024
Comment voter par procuration ?

Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !

Votre numéro d’électeur

Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Question-réponse

Peut-on bénéficier d'une formation quand on est au chômage ?

Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.

Si vous suivez une <span class="miseenevidence">formation validée par Pôle emploi</span>, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières, selon votre situation.

  • Vous pouvez continuer à être<span class="miseenevidence"> indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée</span> par Pôle emploi dans le cadre de votre <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a>.

    Une fois en formation, vous percevez <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F291">l'aide au retour à l'emploi formation (Aref)</a>.

    L'Aref remplace alors <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=N178">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> durant la durée de votre formation.

    L'Aref est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation.

    Si la durée de votre formation est<span class="miseenevidence"> inférieure</span> à la durée de vos droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.

    Si la durée de votre formation est <span class="miseenevidence">supérieure</span> à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F292">rémunération de fin de formation (RFF)</a>.

  • Si vous ne percevez pas ou plus <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=N178">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F760">rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE)</a>.

    Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation, selon votre situation.

    <span class="miseenevidence">Votre formation doit être agréée par Pôle emploi</span>.

     À noter

    si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F12382">compte personnel de formation (CPF)</a>.

La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

  1. Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
  2. Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
  3. Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
  4. Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées

À savoir :

  • Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
  • Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
  • Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
  • Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.
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