Menu
Accueil > Actualités > Vie politique > Comment voter par procuration ?

Comment voter par procuration ?

12 Juin 2024
Comment voter par procuration ?

Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !

Votre numéro d’électeur

Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Fiche pratique

Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est versée tous les mois, sous condition de ressources.

Adoption d'un enfant

Vous avez droit à l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer si vous avez adopté un enfant ou si vous avez recueilli un enfant en vue d'une adoption.

L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant, dans la limite de ses 20 ans.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2021 qui est pris en compte pour 2023.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

(né ou à naitre)

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

<span class="valeur">43 665 €</span>

<span class="valeur">33 040 €</span>

2 enfants

<span class="valeur">50 273 €</span>

<span class="valeur">39 648 €</span>

3 enfants

<span class="valeur">58 203 €</span>

<span class="valeur">47 578 €</span>

Par enfant supplémentaire

<span class="valeur">7 930 €</span>

<span class="valeur">7 930 €</span>

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de <span class="valeur">5 594 €</span> ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)

Plafond de ressources

1 enfant

<span class="valeur">43 665 €</span>

2 enfants

<span class="valeur">50 273 €</span>

3 enfants

<span class="valeur">58 203 €</span>

Par enfant supplémentaire

<span class="valeur">7 930 €</span>

L'allocation de base est versée automatiquement si vous avez droit à la <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F13220">prime à l'adoption</a>.

  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de <span class="valeur">27 654 €</span>

    <span class="valeur">184,81 €</span>

    Entre <span class="valeur">27 654 €</span> et <span class="valeur">33 040 €</span>

    <span class="valeur">92,40 €</span>

    2 enfants

    Moins de <span class="valeur">33 185 €</span>

    <span class="valeur">184,81 €</span>

    Entre <span class="valeur">33 185 €</span> et <span class="valeur">39 648 €</span>

    <span class="valeur">92,40 €</span>

    3 enfants

    Moins de <span class="valeur">39 822 €</span>

    <span class="valeur">184,81 €</span>

    Entre <span class="valeur">39 822 €</span> et <span class="valeur">47 578 €</span>

    <span class="valeur">92,40 €</span>

  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de <span class="valeur">36 546 €</span>

    <span class="valeur">184,81 €</span>

    Entre <span class="valeur">36 546 €</span> et <span class="valeur">43 665 €</span>

    <span class="valeur">92,40 €</span>

    2 enfants

    Moins de <span class="valeur">42 077 €</span>

    <span class="valeur">184,81 €</span>

    Entre <span class="valeur">42 077 €</span> et <span class="valeur">50 273 €</span>

    <span class="valeur">92,40 €</span>

    3 enfants

    Moins de <span class="valeur">48 714 €</span>

    <span class="valeur">184,81 €</span>

    Entre <span class="valeur">48 714 €</span> et <span class="valeur">58 203 €</span>

    <span class="valeur">92,40 €</span>

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de <span class="valeur">36 546 €</span>

<span class="valeur">184,81 €</span>

Entre <span class="valeur">36 546 €</span> et <span class="valeur">43 665 €</span>

<span class="valeur">92,40 €</span>

2 enfants

Moins de <span class="valeur">42 077 €</span>

<span class="valeur">184,81 €</span>

Entre <span class="valeur">42 077 €</span> et <span class="valeur">50 273 €</span>

<span class="valeur">92,40 €</span>

3 enfants

Moins de <span class="valeur">48 714 €</span>

<span class="valeur">184,81 €</span>

Entre <span class="valeur">48 714 €</span> et <span class="valeur">58 203 €</span>

<span class="valeur">92,40 €</span>

L'allocation de base est versée tous les mois.

Elle est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R56113">mois civil</a> suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Par exemple, si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mars.

  À savoir

en cas de décès de l'enfant, l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.

En cas d'adoptions simultanées, vous pouvez cumuler plusieurs allocations de base.

L'allocation de base est cumulable avec :

  • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>,
  • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F815">l'allocation de soutien familial (ASF)</a>

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F13214">complément familial</a> ou l'allocation de base pour un autre enfant hors adoptions simultanées.

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

     Exemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R24583">MSA</a>.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> par courrier.

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

     À noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

  1. Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
  2. Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
  3. Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
  4. Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées

À savoir :

  • Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
  • Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
  • Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
  • Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.
D'autres actualités à consulter :
Découvrez un second projet lauréat du budget participatif !

Des passages piétons éclairés, pour la sécurité ! Dans le cadre du 3ᵉ budget ...

26 Jan 2026
Le calendrier 2026 des manifestations est en ligne !

Le calendrier 2026 des manifestations est désormais en ligne. Il rassemble l’ensemble ...

26 Jan 2026
Bouge tes vacances : ouverture des inscriptions pour les stages municipaux des vacances d'hiver !

La Ville d’Épinal propose des stages sportifs, culturels, multimédia et des chantiers ...

22 Jan 2026
Santé des jeunes de 16 à 25 ans : appel à manifestation d’intérêt !

Dans le cadre de la Cité éducative d’Épinal, la Ville lance un appel à ...

21 Jan 2026
Mon avis citoyen Je signale Recrutement Contact
Annuler