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Comment voter par procuration ?

12 Juin 2024
Comment voter par procuration ?

Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !

Votre numéro d’électeur

Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Question-réponse

Comment obtenir un passeport "grand voyageur" ?

Vérifié le 25/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous vous déplacez fréquemment à l'étranger, vous pouvez demander la délivrance d'un passeport <span class="expression">grand voyageur</span> composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.

Le passeport <span class="expression">grand voyageur</span> est destiné aux personnes qui voyagent très souvent à l'étranger, notamment en dehors de l'espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.

Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d'entrée ou de sortie du territoire.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans <span class="miseenevidence">n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

<span class="miseenevidence">Votre présence est indispensable</span> pour procéder à la prise d'empreintes.

 Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.

L'<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R48788">France Connect</a>.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement.

En plus des pièces exigées pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport <span class="expression">grand voyageur</span>, rédigée sur papier libre.

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

      • Votre passeport
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> (que vous pouvez <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
      • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
      • Si vous avez fait la <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
        • Votre passeport
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> (que vous pouvez <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
        • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
        • Si vous avez fait la <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> (que vous pouvez <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
        • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
        • Si vous avez fait la <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
        • Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
        • Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • Votre passeport
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Numéro de <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
      • Timbre fiscal de <span class="valeur">43 €</span> (que vous pouvez <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
      • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
        • Votre passeport
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Numéro de <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
        • Timbre fiscal de <span class="valeur">43 €</span> (que vous pouvez <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
        • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Numéro de <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
        • Timbre fiscal de <span class="valeur">43 €</span> (que vous pouvez <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
        • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
        • Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
        • Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • Votre passeport
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Numéro de <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
      • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> ou de <span class="valeur">89 €</span> si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
      • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
        • Votre passeport
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Numéro de <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
        • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> ou de <span class="valeur">89 €</span> si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
        • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Numéro de <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
        • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> ou de <span class="valeur">89 €</span> si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
        • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
        • Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
        • Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  • Le passeport coûte <span class="valeur">86 €</span> (en timbre fiscal).

    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

    Service en ligne
    Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

    Se munir d'une carte bancaire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    • Si vous fournissez la photo : <span class="valeur">43 €</span> (en timbre fiscal)
    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : <span class="valeur">44,50 €</span> (en timbre fiscal)

    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

    Service en ligne
    Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

    Se munir d'une carte bancaire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    • Si vous fournissez la photo : <span class="valeur">86 €</span> (en timbre fiscal)
    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : <span class="valeur">89 €</span> (en timbre fiscal)

    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

    Service en ligne
    Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

    Se munir d'une carte bancaire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

Non. La décision de délivrer un passeport <span class="expression">grand voyageur</span> est prise par la préfecture. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.

Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu'il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée.

En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d'un renouvellement anticipé (motivé par l'absence de pages disponibles).

Si vous vous déplacez fréquemment à l'étranger, vous pouvez demander la délivrance d'un passeport <span class="expression">grand voyageur</span> composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.

Le passeport <span class="expression">grand voyageur</span> est destiné aux personnes qui voyagent très souvent notamment en dehors de l'espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.

Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d'entrée ou de sortie du territoire.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement.

En plus des pièces exigées pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport <span class="expression">grand voyageur</span>, rédigée sur papier libre.

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

    • Votre passeport
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • Montant de <span class="valeur">96 €</span> (ou <span class="valeur">99 €</span> si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R43477">quelques pays</a>)
    • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
  • Les pièces à fournir dépendent de l'ancienneté du passeport.

      • Votre passeport
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>

        À savoir

      pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

      • Votre passeport
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
      • Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
      • Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

        À savoir

      pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

Le passeport coûte <span class="valeur">96 €</span>.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

  À savoir

En Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte <span class="valeur">99 €</span>.

La décision de délivrer un passeport <span class="expression">grand voyageur</span> est prise par le consulat. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.

Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu'il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée.

En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d'un renouvellement anticipé (motivé par l'absence de pages disponibles).

La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

  1. Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
  2. Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
  3. Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
  4. Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées

À savoir :

  • Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
  • Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
  • Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
  • Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.
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