Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

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Question-réponse

Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?

Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F33208">prenez un véhicule en leasing</a>, vous devez l'assurer au minimum avec la <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2628">garantie responsabilité civile</a>.

Cette garantie ne couvre

• ni les dégâts qui pourraient être occasionnés au véhicule,
• ni ceux que pourrait subir le conducteur.

Il peut donc être utile, pour éviter ces désagréments, de souscrire des <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2622">garanties complémentaires</a>.

Vous pouvez aussi souscrire une assurance spécifique au leasing, qui permet de prendre en charge, en cas de destruction ou de vol du véhicule, la différence entre la <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R31880">valeur vénale</a> et la valeur à neuf du véhicule.

Dans tous les cas, le conducteur doit être en mesure de justifier, en cas de contrôle routier, que le véhicule est assuré, même s'il n'est pas le locataire du véhicule.

 Attention :

dans certains cas, le prêteur (l'entreprise qui vous loue le véhicule) peut vous imposer d'assurer le véhicule avec des garanties complémentaires en plus de la garantie responsabilité civile.

Textes de référence

• Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information des consommateurs et la publicité des prix des prestations de location de véhicules

Questions ? Réponses !

• Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?

Et aussi

• Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée

  Argent - Impôts - Consommation

© Direction de l'information légale et administrative

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