Comment voter par procuration ?

12 Juin 2024

Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !

Compte tenu des délais de traitement administratif, nous vous conseillons de réaliser cette démarche au plus tôt.

Votre numéro d’électeur

Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.

Trouvez votre numéro d’électeur ici

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Question-réponse

Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?

Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre carte bancaire a été avalée par un distributeur de billets et vous vous demandez comment faire pour la récupérer ? Cela dépend du motif de sa confiscation. Voici les informations à savoir.

Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets, par mesure de sécurité, pour un des motifs suivants :

Vous avez tapé un code erroné 3 fois de suite
Vous avez attendu trop longtemps pour récupérer votre carte après votre opération de retrait ou de consultation des comptes.

Dans ces cas, la possibilité de récupérer votre carte dépend de la situation géographique du distributeur.

Si le distributeur est adossé à une agence qui est ouverte, vous devez vous adresser directement à cette agence (et non à votre banque). Vous devrez justifier de votre identité pour récupérer votre carte.
À noter
pour des raisons de sécurité, certaines agences bancaires n'ont pas accès aux distributeurs et ne pourront pas récupérer votre carte.
Si l'agence est fermée ou si elle n'a pas accès au distributeur, faites immédiatement <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R55440">opposition</a> pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Pour cela, appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.

Où s’adresser ?

Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.
Par téléphone
0 892 705 705
Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte que vous recevez en quelques jours.
Faites immédiatement <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R55440">opposition</a> pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Pour cela, appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.

Où s’adresser ?

Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.
Par téléphone
0 892 705 705
Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte qui vous parviendra en quelques jours.

Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets pour un des motifs suivants :

Sa date limite de validité est dépassée
Vous avez fait <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R55440">opposition</a> sur votre carte. C'est notamment le cas si vous l'avez déclarée <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F31241">perdue</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2428">volée</a>.

Dans ces cas, vous ne pouvez pas récupérer votre carte. Vous devez alors contacter votre banque et demander une <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2420">nouvelle carte</a>.

Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets à la demande de votre banque, si elle estime que vous en faites un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2420">usage abusif</a>.

Votre banque peut en demander la confiscation sans vous avertir au préalable.

Dans ce cas, vous ne pouvez pas récupérer votre carte. Vous pouvez demander une <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2420">nouvelle carte</a> à votre banque.

Vous êtes inscrit au <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2411">fichier central des chèques (FCC)</a> pendant 2 ans.

Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur en raison d'une défaillance technique.

Dans ce cas, la possibilité de récupérer votre carte dépend de la situation géographique du distributeur.

Si le distributeur est adossé à une agence qui est ouverte, vous devez vous adresser directement à cette agence (et non à votre banque). Vous devrez justifier de votre identité pour récupérer votre carte.
À noter
pour des raisons de sécurité, certaines agences bancaires n'ont pas accès aux distributeurs et ne pourront pas récupérer votre carte.
Si l'agence est fermée ou si elle n'a pas accès au distributeur, faites immédiatement <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R55440">opposition</a> pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Pour cela, appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.

Où s’adresser ?

Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.
Par téléphone
0 892 705 705
Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte que vous recevez en quelques jours.
Faites immédiatement <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R55440">opposition</a> pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Pour cela, appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.

Où s’adresser ?

Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.
Par téléphone
0 892 705 705
Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte qui vous parviendra en quelques jours.

Et aussi

Perte de sa carte bancaire

Argent - Impôts - Consommation
Vol de sa carte bancaire

Argent - Impôts - Consommation
Fichier central des chèques (FCC)

Argent - Impôts - Consommation

La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées

À savoir :

Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.

Comment voter par procuration ?

Votre numéro d’électeur

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?

Vous avez fait une erreur de manipulation

Où s’adresser ?

Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire

Où s’adresser ?

Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire

Votre carte est invalide (date limite dépassée, déclarée volée...)

Votre carte est confisquée à la demande de la banque

Le distributeur de billets a eu un problème technique

Où s’adresser ?

Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire

Où s’adresser ?

Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire

Et aussi

La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

À savoir :