Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Passeport  > Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

Question-réponse

Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• En France
• À l'étranger

Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.

Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

•   En ligne
  •   1er cas : vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS 

    Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

    Service en ligne
    Pré-demande pour une demande de 1er passeport

    Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R48788">France Connect</a>.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Service en ligne
    Pré-demande de renouvellement de passeport

    Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R48788">France Connect</a>.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  •   2e cas : Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet 

    Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.

    Service en ligne
    Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

    Se munir d'une carte bancaire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

•   Dans un bureau de tabac

  Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application <span class="expression">Point de vente agréé.</span>

Le timbre électronique est valable <span class="miseenevidence">1 an</span> à partir de sa date d'achat.

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les <span class="miseenevidence">18 mois</span> qui suivent son achat :

Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique

Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Textes de référence

• Code général des impôts - Annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter

• Code général des impôts, annexe 3 - Article 313 BA

• Code général des impôts : article 900

Services en ligne et formulaires

• Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

  Téléservice

• Demander le remboursement d'un timbre électronique

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Combien coûte un passeport ?

© Direction de l'information légale et administrative

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

1. Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
2. Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
3. Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
4. Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.
   

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées