Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

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Question-réponse

Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?

Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tout dépend du poids total en charge du véhicule (PTAC), c'est-à-dire le poids maximal autorisé : poids du véhicule et de ce qu'il transporte (personnes, marchandises, etc).

•   PTAC de plus de 500 kg

  Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire une demande de carte grise pour que la remorque soit autorisée à circuler.

  Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10293">neufs</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F1050">d'occasion</a>.

  La caravane ou remorque doit alors porter une <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F20319">plaque minéralogique</a> reprenant le numéro d'immatriculation de sa carte grise.

  L'<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R37065">identifiant territorial</a> peut être différent de celui du véhicule tractant.<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2880">

•   PTAC inférieur ou égal à 500 kg
  •   Cas général

    La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une <LienInterne LienPublication="F20319" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">plaque minéralogique</a>, identique à celle du véhicule qui la tracte.

  •   Remorque de moins de 500 kg fabriquée maison

    La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F20319">plaque d'immatriculation</a>, identique à celle du véhicule qui la tracte.

    Si vous avez fabriqué une remorque de moins de 500 kg, vous devez l'homologuer pour pouvoir la faire circuler. Pour l'homologation, vous devez contacter la <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R12143">Dreal</a> dont vous dépendez :

    Où s’adresser ?

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

    <span class="miseenevidence">Attention :</span> si vous habitez <span class="miseenevidence">dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</span>, vous devez faire la demande auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.

    Où s’adresser ?

    Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France

Textes de référence

• Code de la route : articles R322-1 à R322-14

  Délivrance du certificat d'immatriculation

• Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Services en ligne et formulaires

• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

  Formulaire

• Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?

© Direction de l'information légale et administrative

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