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Comment voter par procuration ?

12 Juin 2024
Comment voter par procuration ?

Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !

Votre numéro d’électeur

Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Question-réponse

Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?

Vérifié le 03/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez obtenu une <span class="miseenevidence">nouvelle catégorie de permis de conduire</span>, vous devez <span class="miseenevidence">demander</span> le plus <span class="miseenevidence">rapidement</span> possible un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span> qui intègre cette nouvelle catégorie.

En effet, le <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>, obtenu après la réussite à l'épreuve pratique, <span class="miseenevidence">permet de conduire </span>uniquement pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> la nouvelle catégorie de véhicule.

La <span class="miseenevidence">demande</span> de <span class="miseenevidence">nouveau permis</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R50821">ANTS</a>.

Le<span class="miseenevidence"> service en ligne</span> est accessible avec <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec <span class="miseenevidence">vos identifiants ANTS</span>, en français uniquement. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">Préparez</span> les <span class="miseenevidence">documents</span> suivants en version <span class="miseenevidence">photographiée</span> ou <span class="miseenevidence">numérisée</span> :

  • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Permis de conduire actuel
  • Si vous avez moins de 21 ans et avez uniquement le <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2890">permis AM</a>, copie de l'<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R50019">ASSR</a> de 2<Exposant>nd</Exposant> niveau ou de l'<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R50018">ASR</a>, ou à défaut (en cas de perte par exemple) <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Si nécessaire, attestation de suivi de la formation permettant de passer du <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F31083">permis A2</a> au <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2830">permis A</a>
  • Si nécessaire, diplôme ou attestation ou certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route
  • Si nécessaire, engagement sur l'honneur à suivre la qualification initiale dénommée <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R53607">Fimo</a> dans un délai inférieur à 1 an, ou attestation de FIMO (ajout des <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2844">catégories D</a> et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2848">DE</a> par un candidat âgé de moins de 24 ans)
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R50821">ANTS</a> l'avancement de votre <span class="miseenevidence">demande</span> de <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

 À noter

<span class="miseenevidence">détruisez</span> votre ancien permis de conduire <span class="miseenevidence">dès réception du nouveau.</span>

Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

  1. Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
  2. Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
  3. Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
  4. Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées

À savoir :

  • Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
  • Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
  • Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
  • Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.
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