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Comment voter par procuration ?

12 Juin 2024
Comment voter par procuration ?

Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !

Votre numéro d’électeur

Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Question-réponse

Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comment prouver que vous avez fait votre <span class="expression">recensement citoyen</span> (parfois appelé <span class="expression">recensement militaire</span>) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">l'attestation de recensement</span> ? Nous vous présentons les informations à connaître.

<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F870">vous avez fait votre recensement citoyen</a>.

  • La mairie vous remet votre <span class="expression">attestation de recensement</span> le jour-même de votre recensement citoyen.

      À savoir

    Vous ne pouvez pas obtenir de <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R13034">duplicata</a>.

    • Soit votre <span class="expression">attestation de recensement</span> se trouve soit dans le porte-document de votre compte personnel en ligne,
    • Soit elle vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.

Les règles sont différentes selon votre âge :

  • Vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :

    • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
    • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
  • Vous ne pouvez pas obtenir <span class="expression">d'attestation de situation administrative</span> après l'âge de 25 ans.

<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre <span class="expression">attestation de recensement</span>
  • En cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">attestation de recensement</span>, une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (que vous devez demander à votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre <span class="expression">certificat individuel de participation à la JDC</span> ou de votre <span class="expression">attestation individuelle d'exemption à la JDC</span>.

<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F870">vous avez fait votre recensement citoyen</a>.

À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

  À savoir

Vous ne pouvez pas obtenir de <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R13034">duplicata</a>.

Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre <span class="expression">attestation de recensement</span>
  • En cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">attestation de recensement</span>, une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (que vous devez demander à votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre <span class="expression">certificat individuel de participation à la JDC</span> ou de votre <span class="expression">attestation individuelle d'exemption à la JDC</span>.

Les règles sont différentes selon que vous vivez <span class="miseenevidence">en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>.

La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

  1. Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
  2. Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
  3. Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
  4. Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées

À savoir :

  • Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
  • Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
  • Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
  • Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.
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