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Comment voter par procuration ?

12 Juin 2024
Comment voter par procuration ?

Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !

Votre numéro d’électeur

Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Fiche pratique

Attestation de sécurité routière (ASR)

Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À quoi sert l'attestation de sécurité routière (ASR) ? Qui doit avoir une ASR pour obtenir le permis de conduite ? Comment s’inscrire à l'examen ? Est-ce payant ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'ASR.

  • L'<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R50018">ASR</a> permet de <span class="miseenevidence">valider la partie théorique</span> du <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R50023">BSR</a> :

    • si vous êtes <span class="miseenevidence">né en 1988 ou après</span>,
    • et que vous n'avez pas <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)</a>.

      À savoir

    le BSR correspond à la <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2890">catégorie AM du permis de conduire</a>. Il permet de conduire un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> si vous êtes né en 1988 ou après.

  • L'<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R50018">ASR</a> est obligatoire pour obtenir un <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> titre de conduite</span> :

    • si vous avez <span class="miseenevidence">moins de 21 ans,</span>
    • et que vous n'avez pas l'<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R50019">ASSR</a> de 2<Exposant>e</Exposant> niveau.

Vous pouvez demander à passer l'<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R50018">ASR</a> si vous remplissez toutes les <span class="miseenevidence">conditions</span> suivantes :

  • Être non scolarisé ou être en contrat d'apprentissage
  • Ne pas avoir l'<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R50019">ASSR</a> (niveau 1 et 2)
  • Être né en 1988 ou après
  • Avoir 16 ans ou plus

Passer l'<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R50018">ASR</a> est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

  • Le <span class="miseenevidence">centre de formation des apprentis (CFA)</span> dans lequel vous êtes scolarisé s'occupe de vous inscrire à l'épreuve de l'<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R50018">ASR</a>.

    Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les <span class="miseenevidence">dates des sessions</span>.

  • Vous devez vous inscrire auprès d'un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R51885">Greta</a>.

    Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les <span class="miseenevidence">dates des sessions</span>.

    Outil de recherche
    Chercher un centre d'examen pour passer l'attestation de sécurité routière (ASR)

 À noter

si vous avez une <span class="miseenevidence">déficience visuelle</span> vous empêchant de passer les épreuves de l'ASR, une <span class="miseenevidence">épreuve aménagée</span> est proposée. Une <span class="miseenevidence">attestation d'éducation à la route</span> vous est délivrée en cas de réussite.

L'épreuve de l'<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R50018">ASR</a> permet de vérifier vos <span class="miseenevidence">connaissances théoriques</span> des règles de sécurité routière.

Vous pouvez vous entraîner sur le <span class="miseenevidence">site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière</span> :

Service en ligne
Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

Vous pouvez aussi préparer l'épreuve de l'ASR sur la <span class="miseenevidence">plateforme nationale des attestations de sécurité routière.</span>

La plateforme est accessible <span class="miseenevidence">depuis un ordinateur ou une tablette</span>.

La plateforme est accessible avec <span class="miseenevidence">l'URL</span> transmise par <span class="miseenevidence">l'établissement organisateur de l'épreuve</span>.

Vous devez utiliser :

  • Soit les <span class="miseenevidence">identifiants</span> de votre <span class="miseenevidence">compte EduConnect</span>
  • Soit les <span class="miseenevidence">codes d'accès</span> qui vous ont été transmis pour passer l'examen.

Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

Vous passez l'épreuve de l'ASR sur la <span class="miseenevidence">plateforme nationale des attestations de sécurité routière.</span>

La plateforme est accessible <span class="miseenevidence">depuis un ordinateur ou une tablette</span>.

La plateforme est accessible avec <span class="miseenevidence">l'URL</span> transmise par <span class="miseenevidence">l'établissement organisateur de l'épreuve</span>.

Vous devez utiliser :

  • Soit les <span class="miseenevidence">identifiants</span> de votre <span class="miseenevidence">compte EduConnect</span>
  • Soit les <span class="miseenevidence">codes d'accès</span> qui vous ont été transmis pour passer l'examen.

Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

L'épreuve comporte <span class="miseenevidence">20 questions</span> à <span class="miseenevidence">choix multiples</span>.

Avant chaque question, vous visionnez une <span class="miseenevidence">séquence filmée</span>.

Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque...

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">10/20</span> ou plus pour obtenir l'<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R50018">ASR</a>.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">connaître votre note</span> à partir de 18h, <span class="miseenevidence">le jour même de votre examen</span>, en vous connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

La plateforme est accessible avec <span class="miseenevidence">l'URL</span> transmise par <span class="miseenevidence">l'établissement organisateur de l'épreuve</span>.

Vous devez utiliser :

  • Soit les <span class="miseenevidence">identifiants</span> de votre <span class="miseenevidence">compte EduConnect</span>
  • Soit les <span class="miseenevidence">codes d'accès</span> qui vous ont été transmis pour passer l'examen.

Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

 À noter

l'ASR n'autorise pas à conduire un véhicule à moteur.

En cas d'échec (moins de 10/20), renseignez-vous auprès de l'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR pour connaître la date de la <span class="miseenevidence">session de rattrapage</span>.

<span class="miseenevidence">L'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR</span> vous envoie le diplôme.

Vous devez conserver le diplôme de l'ASR.

En cas de perte ou de vol de l'<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R50018">ASR</a>, vous devez vous adresser à <span class="miseenevidence">l'établissement dans lequel vous avez passé l'examen</span>.

Vous devez faire une <span class="miseenevidence">demande par écrit</span> attestant de la réussite à l'épreuve de l'ASR.

Précisez vos nom et prénom, l'établissement et l'année de session de l'épreuve et joignez une attestation de perte ou du vol de l'ASR.

L'établissement vous délivrera un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R13034">duplicata</a> ou une attestation de réussite.

Les <span class="miseenevidence">frais</span> liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent vous être demandés.

  À savoir

en cas de perte ou de vol de votre ASR, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a> pour faire la <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R45443">demande de permis de conduire</a>.

Pour en savoir plus

La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

  1. Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
  2. Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
  3. Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
  4. Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées

À savoir :

  • Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
  • Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
  • Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
  • Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.
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