Comment voter par procuration ?

12 Juin 2024

Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !

Compte tenu des délais de traitement administratif, nous vous conseillons de réaliser cette démarche au plus tôt.

Votre numéro d’électeur

Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.

Trouvez votre numéro d’électeur ici

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Fiche pratique

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur

Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

En France
À l'étranger

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

Attention :

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Cas général
En Île-de-France

La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.
Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

Il faut présenter les documents originaux.

- Carte d'identité : original + photocopie
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Timbre fiscal de 30 € (il s'achète <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R39812">en ligne</a>)
 Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
- Carte d'identité : original + photocopie
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Timbre fiscal de 30 € (il s'achète <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R39812">en ligne</a>)
 Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
 
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Timbre fiscal de 30 € (il s'achète <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R39812">en ligne</a>)
 Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Timbre fiscal de 30 € (il s'achète <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R39812">en ligne</a>)
 Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Ancien passeport : original + photocopie
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Timbre fiscal de 30 € (il s'achète <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R39812">en ligne</a>)
 Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Timbre fiscal de 30 € (il s'achète <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R39812">en ligne</a>)
 Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
 Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
 Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R1406">acte de naissance</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Ancien passeport : original + photocopie
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal de 30 € (il s'achète <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R39812">en ligne</a>)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
- <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie

À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

30 € en timbre fiscal

Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

Attention :

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

Il faut présenter les documents originaux.

- Ancien passeport : original + photocopie
 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- Ancien passeport : original + photocopie
 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
 
 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
 Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
 Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R1406">acte de naissance</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Carte d'identité : original + photocopie
 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
 
 Carte d'identité : original + photocopie
 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
 
 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

À savoir

Le passeport coûte 45 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

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Téléservice

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Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées

À savoir :

Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.

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Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur

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Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports

Pièces à fournir

Coût

Délais

Retrait du passeport

Durée de validité

Motifs de l'urgence

Où faire la demande ?

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pièces à fournir

Coût

Délais

Retrait du passeport

Durée de validité

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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Pour en savoir plus

La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

À savoir :