Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.

Vous devez utiliser ce téléservice :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

• <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
• <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
• <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

• Commune où est situé votre domicile
• Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
• Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
• Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

• Commune où vous êtes né
• Commune de votre dernier domicile
• Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
• Commune où un de vos <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
• Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

• Commune où est situé votre domicile
• Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
• Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
• Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Vous devez fournir les documents suivants :

• <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
• <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
• <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
• Votre <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
• Votre <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
• <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)