Comment voter par procuration ?

12 Juin 2024

Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !

Compte tenu des délais de traitement administratif, nous vous conseillons de réaliser cette démarche au plus tôt.

Votre numéro d’électeur

Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.

Trouvez votre numéro d’électeur ici

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Question-réponse

Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.

Prestations sous conditions de ressources

<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2550">Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2552">Allocation de base de la Paje</a>
<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F13220">Prime à l'adoption de la Paje</a>
<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>
Complément pour frais de <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F15132">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>

Prestations réduites en fonction des revenus

<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F13213">Allocations familiales</a>
<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F345">Complément de libre choix du mode de garde</a>
<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>

Prestations sans condition de revenus

<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>
<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>

Attention :

Pour que les parents puissent bénéficier de l'AEEH, l'enfant ne doit pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à 55 % du Smic mensuel brut, soit 960,96 €.

Questions ? Réponses !

Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées

À savoir :

Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.