Comment voter par procuration ?

12 Juin 2024

Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !

Compte tenu des délais de traitement administratif, nous vous conseillons de réaliser cette démarche au plus tôt.

Votre numéro d’électeur

Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.

Trouvez votre numéro d’électeur ici

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Question-réponse

Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?

Vérifié le 20/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez travailler dans la fonction publique française si vous êtes étranger. Toutefois, selon votre nationalité, les conditions d'accès et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient. Nous vous présentons les informations en fonction de votre situation.

Accès par concours
Vous pouvez passer un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F434">concours</a> d'accès à la fonction publique française, si vous êtes <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R46210">européen</a> ou ressortissant de la Principauté d'Andorre.
Pour être autorisé à passer le concours, vous devez remplir les <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F13272">conditions générales d'accès à la fonction publique française.</a>
Vos diplômes, formations, expériences dans un autre pays européen ou dans la Principauté d'Andorre peuvent être admis en équivalence du diplôme ou formation ou expérience exigé pour se présenter au concours.
Vous devez vous renseigner auprès de l'administration organisatrice du concours pour savoir si votre diplôme, formation ou expérience est admis.

À savoir

Les <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R16523">emplois dits de souveraineté</a> ne sont accessibles qu'aux Français.

Accès par détachement
Vous pouvez accéder à la fonction publique française par <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F543">détachement</a> si vous êtes fonctionnaire d'un pays <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R46210">européen</a> ou de la Principauté d'Andorre.

À savoir

Les <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R16523">emplois dits de souveraineté</a> ne sont accessibles qu'aux Français.

Vous devez remplir les <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F13272">conditions générales d'accès à la fonction publique française.</a>
Vous avez accès aux <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R53649">corps et cadres d'emplois</a> de la fonction publique qui correspondent aux fonctions que vous avez précédemment occupées.
Lorsque vous êtes détaché, vous êtes rémunéré par votre administration française d'accueil.
Vous bénéficiez des régimes de protection sociale et de retraite applicables aux fonctions que vous occupez dans cette administration.
Accès par contrat
Vous pouvez être recruté par contrat (<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R2454">CDD</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R24389">CDI</a>) en tant que contractuel de la fonction publique française.
Vous devez remplir les <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F13272">conditions générales d'accès à la fonction publique française</a>.
Vous pouvez être recruté par contrat (<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R2454">CDD</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R24389">CDI</a>) en tant que contractuel de la fonction publique française, si vous êtes originaire d'un pays non européen.
Vous devez remplir les <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F13272">conditions générales d'accès à la fonction publique française</a>.

À savoir

Les <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R16523">emplois dits de souveraineté</a> ne sont accessibles qu'aux Français.

Et aussi

Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)

Travail - Formation
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)

Travail - Formation
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Travail - Formation

Pour en savoir plus

Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européens

Ministère chargé de la fonction publique
Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite

Commission européenne

La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées

À savoir :

Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.