Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)
Dossier
Arts
Vérifié le 31 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Artiste-auteur : déclaration d'activité
- Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
- Contrat de cession de droits d'auteur
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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                    Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse Centre national de la danse (CND) 
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                    Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle Centre national de la danse (CND) 
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                    Ministère chargé de la culture et de la communication 
Dernière mise à jour : 12 janvier 2021
