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Permis de construire

Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.

Modèle de document

Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle (Modèle de document)

Vérifié le 28/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander la résiliation de son contrat de téléphonie mobile ou d'accès à internet pour des raisons personnelles (déception par rapport aux services, offres concurrentes plus intéressantes...).

À envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.

<Variable>Votre prénom et nom</Variable>

<Variable>Vos coordonnées</Variable>

<Variable>Lieu, date</Variable>

Objet : Résiliation de mon abonnement

Madame, Monsieur,

Je suis abonné depuis le <Variable>date</Variable> à vos services. J'avais souscrit l'offre <Variable>nom de l'offre</Variable>, mon numéro de ligne est le <Variable>votre numéro de téléphone</Variable>.

Je souhaite résilier immédiatement mon contrat dans les 10 jours francs à compter de la réception de ce courrier, car <Variable>indiquer le motif</Variable>.

Cordialement.

<Variable>Signature</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025

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