Permis de construire

Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.

Dossier

Hospitalisation et soins à domicile

Vérifié le 19 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Séjour à l'hôpital
Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)
Soins pour troubles psychiatriques
Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Hospitalisation à domicile (HAD)
Directives anticipées pour la fin de vie
Cannabis thérapeutique

ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Nuancier communal

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Dernière mise à jour : 16 décembre 2025

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