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Linkedin Permis de construire
Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.
Dossier
Risques sanitaires et sécurité du logement
Vérifié le 16/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.
Insalubrité ou péril
Sécurité incendie
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ?
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Nuancier communal
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Dernière mise à jour : 16 décembre 2025
