Permis de construire

Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.

Dossier

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Vérifié le 13/12/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Contrat de communications électroniques

Téléphonie mobile

Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics

Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis

Modèle de document
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet

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Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort

Modèle de document
Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur

Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification

Modèle de document
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime

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Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle

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Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme

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Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet

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Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications

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Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet

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Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Mobile, fixe, accès à internet : vos recours

Institut national de la consommation (INC)
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)

Association française du multimédia mobile (AFMM)
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?

Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)

Institut national de la consommation (INC)
Le dégroupage

Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ?

Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)

ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Nuancier communal

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Dernière mise à jour : 16 décembre 2025