ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

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Trouver un médiateur de la consommation (Outil de recherche)

Vérifié le 22 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige

© Direction de l'information légale et administrative

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