Menu
Accueil > Mes Démarches > Urbanisme > Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Outil de recherche

Connaître les guichets pour une demande de logement social (Outil de recherche)

Vérifié le 13 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Outil de recherche

Connaître les guichets pour une demande de logement social (Outil de recherche)

Vérifié le 13 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Partager sur :

Logo Facebook Logo Twitter Logo LinkedIn
Mon avis citoyen Je signale Recrutement Contact
Annuler