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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Simulateur

Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)

Vérifié le 13 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.

Vous devez indiquer les informations suivantes :

  • Montant de votre revenu mensuel imposable
  • Taux de prélèvement à la source

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Simulateur

Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)

Vérifié le 13 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.

Vous devez indiquer les informations suivantes :

  • Montant de votre revenu mensuel imposable
  • Taux de prélèvement à la source

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