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Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Service en ligne
Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau (Service en ligne)
Vérifié le 07 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques pour l'inscription à l'examen théorique et la délivrance du permis bateau.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
À l'issue de l'achat en ligne, vous recevrez votre ou vos timbre(s), ainsi que les justificatifs associés.
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Service en ligne
Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau (Service en ligne)
Vérifié le 07 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques pour l'inscription à l'examen théorique et la délivrance du permis bateau.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
À l'issue de l'achat en ligne, vous recevrez votre ou vos timbre(s), ainsi que les justificatifs associés.
