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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

Formulaire

Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) (Formulaire)

Vérifié le 12 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à un citoyen français de s'inscrire sur une liste électorale consulaire lorsqu'il se trouve dans une situation particulière situation particulière (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française...) visée par l'article L.30 du code électoral.

  À savoir

Pour vous inscrire sur une liste électorale consulaire et voter depuis l'étranger, vous devez utiliser ce formulaire papier et vous rendre à votre ambassade ou consulat au plus tard :

  • le 25 mai, si vous votez en zone Amérique Caraïbes
  • le 26 mai, si vous votez dans le reste du monde

Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

Formulaire

Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) (Formulaire)

Vérifié le 12 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à un citoyen français de s'inscrire sur une liste électorale consulaire lorsqu'il se trouve dans une situation particulière situation particulière (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française...) visée par l'article L.30 du code électoral.

  À savoir

Pour vous inscrire sur une liste électorale consulaire et voter depuis l'étranger, vous devez utiliser ce formulaire papier et vous rendre à votre ambassade ou consulat au plus tard :

  • le 25 mai, si vous votez en zone Amérique Caraïbes
  • le 26 mai, si vous votez dans le reste du monde

Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.

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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

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