Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Service en ligne

Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire (Service en ligne)

Vérifié le 30 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes déjà inscrit(e) ou avez été inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, demander en ligne le(s) document(s) concernant l'état actuel de votre inscription :

Certificat d'inscription
Relevé intégral d'inscription
Carte consulaire
Certificat de radiation

À noter

vous pouvez également demander ces documents pour les enfants mineurs rattachés à votre dossier.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Déclaration préalable pour les autres cas de figure