Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Service en ligne

Pré-demande pour une demande de 1er passeport (Service en ligne)

Vérifié le 20 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.

Conservez le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut ensuite vous rendre à la mairie pour finaliser la demande avec les documents justificatifs.

La mairie récupérera vos données grâce au n° de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Attention :

la pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Déclaration préalable pour les autres cas de figure